Décret n" 70-221 du 25 décembre 1970 portant convocation du corps électoral
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Article 1er
فتح المادةLes électeurs et les électrices sont convoqués le dimanche 14 février 1971, en vue de procéder à l'élection des membres des assemblées populaires communales.
Article 2
فتح المادةLe scrutin sera ouvert, à huit heures du matin et clos à vingt heures.
Toutefois, lorsqu'il paraîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d'avancer ou de retarder la date ou l'heure du scrutin, les walis pourront prendre des décisions à cet effet.
Article 3
فتح المادةLe nombre et l'emplacement des bureaux de vote seront fixés par arrêté du wali.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance n° 67-24
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1971 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales pour l'année 1971
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Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales pour l'année 1971
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Décret n° 71-34
Décret n° 71-34 du 20 janvier 1971 portant fixation du nombre de sièges et circonscriptions électorales
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Décret n° 70-222
Décret n° 70-222 du 28 décembre 1970 portant réquisition des personnels pour les élections communales, p, 1963
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