Arrêté du 29 janvier 1971 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales pour l'année 1971
Article 1er
فتح المادةM. Brahim Boudiaf, président de chambre à la cour de Saïda est désigné en qualité de président de la commission électorale pour la wilaya de Saïda, en remplacement de M. Ahmed Djebari, vice-président de la même cour.
Article 2
فتح المادةM. Mahmoud Houma, juge au tribunal d'Oued Elma, est désigné en qualité de membre de la commission électorale pour la wilaya de l'Aurès, en remplacement de M. Mohamed Chérif Siba, juge au tribunal de Batna.
Article 3
فتح المادةM. Khaled Mazouzi, juge au tribunal d'El Asnam, est désigné en qualité de membre de la commission électorale pour la wilaya d'El Asnam, en remplacement de M. Tayeb Benyezar, juge au tribunal d'El Asnam.
Article 4
فتح المادةLe directeur des affaires judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1971.
Boualem BENHAMOUDA.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 70-221
- Arrêté
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