Arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales pour l'année 1971

Sont désignés pour faire partie des commissions électorales des wilayas pour statuer sur le contentieux électoral qui peut naitre à l'occasion des élections communales de 1971, les magistrats dont les noms suivent :

WILAYA D'ALGER:

Président: M. Ahmed Drif, président de chambre à la cour d'Alger, Membres: MM. Abdelkader Foudil, conseiller à la cour d'Alger, Abdelkader Bourkaib, vice-président du tribunal d'Alger.

WILAYA D'ANNABA :

Président: M. Ahmed Bensettiti, président de la cour d'Annaba, Membres: MM. Rabia Mesbah, Slimane Alleg, juges au tribunal d'Annaba.

WILAYA DE L'AURES :

Président: M. Hachemi Boutaleb, président de la cour de Batna, Membres: MM. Mohammed Chérif Siba, Mohamed-Saddok M'Raoui, juges au tribunal de Batna.

WILAYA DE CONSTANTINE :

Président: M. Amor Nassar, président de la cour de Constantine, Membres: MM. Ahmed Chérif Aïssaoui Zitoun, Abdelkader Boulahbal, juges au tribunal de Constantine. 5 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D'EL ASNAM:

Président: M. Ahmed Mezouar, vice-président de la cour d'El Asnam.

Membres: MM. Tayeb Benyezzar, Slimane Deramchia, juges au tribunal d'El Asnam.

WILAYA DE MEDEA :

Président: M. Abdelkader Mazighi, vice-président de chambre de la cour de Médéa, Membres: MM. Abdelkader Moussaoui, Mohamed Yousfi, juges au tribunal de Médéa.

WILAYA DE MOSTAGANEM:

Président: M. Saïd Tahlaiti, vice-président de la cour de Mostaganem, Membres: MM. Abdelkader Ammarguellat, Ahmed Mekki, juges au tribunal de Mostaganem.

WILAYA DES OASIS :

Président: M. Ahmed Sediri, vice-président de la cour d'Ouargla, Membres: MM. Abderrahmane Taouti, Mohamed Aïssaoui juges au tribunal d'Ouargla.

WILAYA D'ORAN :

Président: M. Abdellatif Benchehrida, président de la cour d'Oran, Membres: MM. Mohamed Benmenni, président du tribunal d'Oran, Larbi Trache, juge au tribunal d'Oran.

WILAYA DE SAIDA :

Président: M. Ahmed Djebari, vice-président de la cour de Saïda.

Membres: MM. Mohamed Mokhtar-Kharroubi, président du tribunal de Mascara, Ammar Laroussi, juge au tribunal de Mascara.

WILAYA DE LA SAOURA :

Président: M. Ahmed Hamzaoui, président de chambre à la cour de Béchar.

Membres: MM. Ahmed Bensaïm, conseiller, Youcef Ould- Ouali, juge au tribunal de Béchar.

WILAYA DE SETIF :

Président: M. El Oualid Amrane, conseiller à la cour de Sétif, Membres: MM. Lachène Benhalla, vice-président, Mohamed Bouleksibet, juge au tribunal de Sétif.

WILAYA DE TIARET :

Président: M. Hadj Delhoum, vice-président de la cour de Tiaret, Membres: MM. Khaled Kahloula, Ahmed Mentefekh, juges au tribunal de Tiaret.

WILAYA DE TIZI OUZOU :

Président: M. Makhlouf Mouhoub, président de chambre de la cour, Membres: MM. Hacène Baba Aïssa, juge au tribunal de Tizi Ouzou, Mohamed-Tahar Hammoum, juge au tribunal.

WILAYA DE TLEMCEN:

Président: M. Mustapha Kara-Terki, vice-président de la cour, Membres: MM. Ahmed Hamzaoui, vice-président du tribunal, Mustapha Bendelhoum, juge au tribunal.

Le directeur des affaires judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera p blié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1971.

Boualem BENHAMOUDA.

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