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LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 5 février 1970 portant désignation dans les fonctions de directeur des services financiers, p. 194. Arrêté du 5 février 1970 portant délégation de signature au directeur des services financiers, p. 194. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 28 janvier 1970 portant approbation d’une nouvelle liste de licences de taxis, établie par la commission de la wilaya des Oasis, p. 195. Décision du 28 janvier 1970 portant modification de la liste des bénéficiaires de licences de taxis, établie par la commission de la wilaya des Oasis, p. 195. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-17 du 16. janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports (rectificatif), p. 196. Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’intégration dans le corps des contrôleurs des finances, p. 196.
194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1970 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs financiers, p. 197. Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs principaux du trésor, p. 197. Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’aptitude professionnelle prévu pour l’intégration dans le corps des comptables de l’Etat, de certains personnels en fonction dans les établissements publics, p. 198. Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen professionnel préalable à l’intégration de certains opérateurs radio-télégraphistes stagiaires, dans le corps des opérateurs radio-télégraphistes des douanes, p. 198. Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des agents de surveillance des douanes, p. 199. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 24 janvier 1970 fixant le programme limitatif de l’examen d’ El Ahlia » des sciences islamiques pour 1970, p. 199. ACTES DES WALIS Arrêté du 30 juillet 1969 du wali d’Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Béni Amar, du lot domanial portant le n° 7 ter d’une superficie de 06 a 16 ca, nécessaire à l’agrandissement des emplacements des boulevards, rues et places du centre de Béni Amar, p. 201. Arrêté du 30 août 1969 du wali de Tiaret, portant concession dé 2 lôts de terrains a l’office public des H.L.M. de Tiaret, p. 201 Arrêté du 24 novembre 1969 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une villa, bien de l’Etat, destinée à servir de büreaux administratifs à la daïra de L’Arbaa Naït Irathen, p. 201. | Arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, portant cession gratuite, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), d’un immeuble de 1225 m2 dépendant du lot n° 68 du douar Chiebna, commune d’Aïn Kerma, p. 201. Arrêté du 29 novembre 1969 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de l’Aurès (service de wilaya de la protection civile et des secours), d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2 ha 07 a 58 ca, ex-propriété Meyere, sis à Batna, nécessaire à l’implantation d’une caserne de la protection civile dans cette localité, p. 201. Arrêté du 30 novembre 1969 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, des lots nº 3 pie et 4 pie du lotissement du plan spécial, d’une superficie de 502 m2, ainsi que les constructions y édifiées, situées à Constantine (avenue Zaamouche), ex-avenue des Etats-Unis, pour servir d’entrepôt de matériaux du service de la protection civile et des secours de Constantine, p. 201. Arrêté du 4 décembre 1969 du wali de Constantine, poortant affectation d’un local dénommé « la bohème > comprenant une pièce, une arrière-boutique, un couloir et un cagibier,. situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, bien de l’Etat, sis 11, Bd de la Liberté à Constantine, au profit de la wilaya de Constantine, servant de bureau au service du logement de la wilaya, p. 201. Arrêté du 13 janvier 1970 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par ‘pompage, en vue de l’irrigation de terrains sur l’oued El Kébir dans la commune d’El Tarf, p. 201. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la République populaire de Bulgarie, au titre de l’année 1970, p. 202. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de la République populaire de Bulgarie, au titre de l’année 1970, p. 208. Marchés - Appels d’offres, p. 203. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 5 février 1970 portant désignation dans les fonctions de directeur des services financiers. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 18 février 1964 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale; Décrète : Article 10г. Le capitaine Mohamed-El-Hébri Fekir est désigné dans les fonctions de directeur des services financiers. Art. 2. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1970 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 février 1970. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 5 février 1970 portant délégation de signature au directeur des services financiers. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 68-190 du 22 juillet 1965 modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 5 février 1970 désignant le capitaine Mohamed- El-Hébri Fekir dans les fonctions de directeur des services financiers du ministère de la défense nationale; Vu l’arrêté du 18 février 1904 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale; Arrête Article 1er. Délégation est donnée au capitaine Mohamed- El-Hébri Fekir, directeur des services financiers du ministère de la défense nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense nationale, les ordonnancements de paiements ou de virements et de délégation de crédits. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 février 1970. Houari BOUMEDIENE
17 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 28 janvier 1970 portant approbation d’une nouvelle liste de licences de taxis, établie par la commission de la wilaya des Oasis. Par décision du 28 janvier 1970, est approuvée la nouvelle liste des bénéficiaires de licences de taxis, établie par la commission de la wilaya des Oasis, en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. LISTE Noms et prénoms Daïras Communes des bénéficiaires Benhaoued Hamma Ouargla Ouargla Chedad Mebrouk Teguia Mohamed Mme Vve Boumada, née Cherfaoui Alia Bekhdidja Messaoud « Bouakka Mehiri » Daoui Ahmed Seddiki Mohamed Bachir > Babi Tahar Attab Cheikh Belkou Cheikh Nebou Miloud Medjouel Ali Benmansour Bey Mme Vve Attout, née Attout Nenia Zidouri Mohammed Seddiki Hamida Chérif Mohamed Limam Djemel Djelloul « Attout Mebarek Bentoubal Boumedien Hamdat Ahmed > Bencherouda Hamed Bouzid Hadj Brahim unards Metlill Chaamba Hadj Youb Belhadj Ghardaïa Horma Mohammed Berriane Hammani Mazouzi Guerara Daoudi Mohamed Ben Aoumeur Ghardaïa Darem Hachemi Abdelhakem Siimane Bouchenga Hadj Souilem Mebarka Metlili Chaamba Djebrit Cheikh Ghardaia Oulad Heddar Boualem » » Lattachi Abdelkader Guerara Benarfa Brahim Ghardaia Mme Vve Bitour Hadj Allel, née Bitour Aïcha Bellaquar Mohamed Metlili Chaamba Baslimane Brahim Berriane Boualam Mohamed Ben Debbah AAAA > Cheraa Belkhir Ghardaïa Benmessaoud Belkhir Guerara Djebrit Mohamed Ghardaïa Hadj Amar Mohamed > Metlill Chaamba Mme Vve Hadjadj, née Messaïfa Fatma Ghardaïa Benchohra Ahmed El Goléa El Goléa Slimane Hakoum Gouaref Saïd Laghouat Laghouat Mme Vve Latrèche, née Latrèche Mira Larbaa Mme Vve Bensalem Hadj Ahmed, née Bensalem Fatma Zohra « Laghouat Abdellaoui Mohamed Ben Toumi > Mme Vve Guellouz Hadj Hamel, née Guellouz Fatima : Allali Mohamed Ben Yahia REPUBLIQUE ALGERIENNE 195 LISTE (suite) Noms et prénoms Daïraş Communes Mme Vve Nasrat, née Ferdjaoui Zohra Touggourt Touggourt Mohamed Chérif Laïd Boukerche Amor Mme Vve Medekhel Mohamed Saçi, née Bassi Djemâa Kadi Bouti » Rabhi Saïd Allaoua Abderrezak > « A Quanis Amira « > Lakhdari Mohamed Cheikh « Mme Vve Abidli, née Messaquda « « Taïbet Debbache Messaoud A El Hadjira Mme Vve Dehane Brahim, née Dehane Aïcha Taïbet Bellaoueur Lalmi El Hadjira Grinę Hocinę Touggourt Mme Vve Zoghabi, née Saïdi Fatima El Hadjira Merkhoufi Ahmed Djamaa Naama Mohamed » El Meghaïer Chacha Mohamed Seghir Touggourt Chettih Ali « Djamaa Mahdjoubi Saïd » Touggourt Azeb Cheikh Gamine El Qued Guemar Dougat Laroussi Ben Gaïd Kouinine Daci dit Amara Mohamed Debila Boughezala Hamad Bachir * El Oued Boughezala Hamad Abdelghani » Robbah Ferdjani Ammar > Gherbi Amara « Kouinine Zouari Ferhat Mohamed » Robbah Amara Larouci « Debila Kerrouche Mohamed Laïd « > Khennoufa Nadji Guemar Doudi Bachir » El Oued Mme Vve Moussaqui, née Djaber Fatima > Benacer Douim > Robbah Doui Abdellah 《 Ferdjani Mahmoud » » El Oued Sadine Larbi » » Kouinine Messaoudi El Amri « Hemmissi Khelifa El Oued Zekkour Mohamed Debila Boukhezna Lakhdar Debila Mapuda Tahar » Guemar Aouni Ahmed Robbah Mme Vve Soltani, née Zib Bachira El Oued Guemaz Laïch Kouinine Mehellou Miloud Guemar Cheriet Tidjani » El Oued Mohamed Bachir Ben Slimane In Salah Aoulef Cheikh Ahmed Ben Moussa » In Salah Touati Ahmed Ben Mohamed » Aoulef Balhadj Ahmed « » Mansour Mohamed Ben Mehdi « In Salah Ouled Sidi Galah Messaoud Tamanrasset Tamanrasset Kerroud Mohamed dit Mahmouden Djanet Djanet Décision du 28 janvier 1970 portant modification de la liste des bénéficiaires de licences de taxis, établie par la commission de la wilaya des Oasis. Par décision du 23 janvier 1970, est modifiée la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission de la wilaya des Oasis LISTE Noms et prénoms Daïras Communes des bénéficiaires Au lieu de Saïfi Abdelkader Lire Mmes Vves Saïfi, nées Saddouki Friha et Rouaï Fatima Ouargla Ouargla
196 JOURNAL OFFICIEL DE LISTE (suite) Noms et prénoms Daïras Communes des bénéficiaires Rayer Maatougui Ahmed El Oued El Oued Au lieu de Berrouh Brahim Lire Berouba Brahim El Oued El Oued Au lieu de Au lieu de Ghardaïa Ghardaïa Au lieu de Bensaci Ali Lire Lire Live Bensouici Ali El Goléa El Goléa Au lieu de Koulla Ahmed Lire Koulla Bahmed Ghardaia Ghardaia Au lieu de Vve Babaï, née Babaoumer Fafa Lire Babaoumer Tiazit, née Babaamer Bya Ghardaïa Ghardaia 紅 Ben Seghir Abderresak Touggourt Touggourt Ouams Amrani Touggourt Au lieu de Touggourt Lire El Meghaïer Au lieu de Laadjillat Djemoui Lire Laaujilla, Boudjeman Touggourt Touggourt Rayer Chacha Omar Touggourt Touggourt Au lieu de Bensafi Moussa Touggourt Au lieu de Lire Bessafi Moussa Touggourt Lire El Meghaïer Au lieu de Kehlili Mohamed Lire Khelifi Mohamed Ben- Touggourt Au lieu de Elhad, Touggourt Lire El Meghaïer Khelifa Lakhdar Touggourt Au lieu de Touggourt Lire El Meghaïer Kerikeb Abderrahmane Touggourt Au lieu de Touggourt Lire El Meghaïer Remita Abdellah Touggourt Au lieu de Touggourt Lire El Meghaïer Semari Lachemi Touggourt Au lieu de Touggourt Lire El Meghaïer Au lieu de Karma Boudjemaâ Lire Gherma Boudjemaâ Ghardaia Ghardaïa Kouidri Ahmed Touggourt Au lieu de Touggourt Lire Taïbet Rayer Abidli Ali Touggourt Touggourt Au lieu de Badlis Mohamed Touggourt Touggourt Live Vve Badis Mohamed. née Feroudj Aïcha Lalmi Lakhdar Touggourt Au lieu de Touggourt Lire El Meghaïer Au lieu de Djerouni Lattaf Au lieu de Lire Djerouni El-Attafi Touggourt ToFourt Lire El Megnaïer LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1970 Noms et prénoms Daïras Communes des bénéficiaires Au lieu de Merabti Ahmed Touggourt Au lieu de Lire Merabi Ahmed Touggourt Lire Djemaa Au lieu de Aroussi Mohamed Touggourt Touggourt Lire Le reste sans changement. Djemaa MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-17 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports (rectificatif). J.O. n° 7 du 20 janvier 1970 Page 89, au tableau : Au lieu de: Chapitre 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 15.478.885 Lire : Chapitre 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 15.477.885 (Le reste sans changement). Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’intégration dans le corps des contrôleurs des finances. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décrets nº 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des finances et notamment son article 16; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou à la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1968 portant organisation de l’examen d’intégration dans le corps des contrôleurs des finances; Arrêtent : Article 1er. L’examen d’aptitude professionnelle, prévu à l’article 16 du décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des finances et organisé
17 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA par l’arrêté interministériel du 22 octobre 1968 susvisé, aura lieu le 27 avril 1970. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. - Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au plus tard à 8 heures, à l’école d’application économique et financière, 1, rue Tirman à Alger. Art. 4 - Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sera clos le 20 avril 1970. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1969. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur et du plan et par délégation, et par délégation, Le directeur de l’administration Le directeur général générale, de la fonction publique, Seddik TAOUTI Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs financiers. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers et notamment son article 16; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou à la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1968 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers; Arrêtent : Article 1er. L’examen d’aptitude professionnelle, prévu à l’article 16 du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 susvisé.. et organisé par l’arrêté interministériel du 22 octobre 1968: susvisé, aura lieu le 27 avril 1970. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1or ci-dessus, au plus tard à 8 heures, à l’école d’application économique et financière, 1, rue Tirman à Alger. Art 4. Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers, pourront faire acte de candidature les agents en fonction à la direction du budget et du contrôle qui étaient délégués dans les fonctions d’inspecteur ou d’inspecteur adjoint des institutions économiques et sociales, au 31 décembre 1966 ou ceux qui, à la même date, étaient délégués dans les fonctions de contrôleur financier ou d’adjoint de contrôle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 Art. 5. Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle, le dossier de candidature, à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (Palais du Gouvernement à Alger), devra comprendre : une copie certifiée conforme de l’acte de naissance, une copie certifiée conforme de l’arrêté de délégation dans les fonctions d’inspecteur ou d’inspecteur adjoint des institutions économiques et sociales ou dans les fonctions de contrôleur financier ou d’adjoint de contrôle, un extrait certifié conforme du procès-verbal d’installation dans ces mêmes fonctions. Art. 6. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sera clos le 20 avril 1970. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1969. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur des finances et du plan et par délégation, et par délégation, Le directeur de l’administration Le directeur général générale, de la fonction publique, Seddik TAOUTI Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs principaux du trésor. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux ca tresor et notamment son article 18; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou à la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux du trésor; Arrêtent : Article 1ºг. L’examen d’aptitude professionnelle, prévu à l’article 18 du décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor et organisé par l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 susvisé aura lieu le 4 mai 1970. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger.
198 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au plus tard à 8 heures, à l’école d’application économique et financière, 1, rue Tirman & Alger. Art. 4. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sera clos le 25 avril 1970. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1960. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur des finances et du plan et par délégation, et par délégation, Le directeur de l’administration Le directeur général générale, de la fonction publique, Seddik TAQUTI Abderrahmane KIQUANE Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’aptitude professionnelle prévu pour l’intégration dans le corps des comptables de l’Etat, de certains personnels en fonction dans les établissements publics, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu V’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individual, concernant la situation des fonctionnaires: Vu le décret n° 68-244 du 30 maj 1968 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou à la tituarisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnelle prévu pour l’intégration dans le corps des comptables de l’Etat, de certains personnels en fonction dans les établissements publics; Arrêtent : Article 1er L’examen d’aptitude professionnelle prévu à l’article 23 du décret n° 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat, aura lieu lé 25 mai 1970. : Art. 2. - Les centres d’épreuves écrites seront organisés à Alger, Oran et Constantine. Art. 3. - Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au plus tard à 8 heures, à l’école d’application économique et financière, 1, rue Tirman à Alger, Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret n° 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat, pourront faire acte de candidature, les comptabies en fonction dans les établissements publics, titulaires du certificat de scolarité de fin de 5ème et ayant au moins deux ans d’ancienneté dans leurs fonctions. Art. 5. Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1970 c) une cople certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans les fonctions sus-indiquées. Art. 6. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sera clos le 11 mai 1970, Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1969. P, le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur des finances et du plan et par délégation, et par délégation, Le directeur de l’administration Le directeur général générale, de la fonction publique, Sęddik TAOUTI Abderrahmane KIQUANE Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen professionnel préalable à l’intégration de certains opérateurs radio-télégraphiştes stagiaires, dans le corps des opérateurs radio-télégraphistes des douanes. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1986 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-257 du 30 mai 1988 portant statut particulier des opérateurs radio-télégraphistes des douanes; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou à la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen professiorinel préalable à l’intégration de certains opérateurs radio-télégraphistes stagiaires dans le corps des opérateurs radio-télégraphistes des douanes ; Arrêtent : Article 1er L’examen d’aptitude professionnelle prévu à l’article 18 du décret n° 68-257 du 30 mai 1968 portant statut particulier des corps des opérateurs radio-télégraphistes des douanes et organisé par l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 susvisé, aura lieu le 11 mai 1970. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au plus tard à 8 heures, à l’école d’application économique et financière, 1, rue Tirman à Alger. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n° 68-357 du 30 mai 1968 portant statut particulier des corps des opérateurs radio-telégraphistes des douanes, pourront faire acte de candidature, les opérateurs radiotélégraphistes stagiaires recrutés avant le 1er janvier 1966, non titulaires du certificat d’aptitude professionnelle d’opérateur radio-télégraphiste ou d’un diplôme reconnu équivalent. Art. 5. Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude profesdispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle, le dossier de candidature à faire parvenir au directeur siennelle, le dossier de candidature qui devra parvenir au directeur de l’administration genérale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, Palais du Gouvernement & Alger, devra comprendre : a un extrait certifié conforme de l’acte de naissance, bane copie certifiée conforme des décisions de nomination dans les fonctions de comptable des établissements publics, de l’administration générale au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, Palais du Gouvernement à Alger, devra comprendre : une copie certifiée conforme de l’acte de naissance,
- une copie certifiée conforme de la décision de nomination dans le corps des opérateurs radio-télégraphistes stagiaires des douanes,
17 février 1970 - JOURNAL OFFICIEL DE LA une copie certifée conforme du procès-verbal d’installation
- dans le même corps. Art. 6. - Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sera clos le 25 avril 1970. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1969. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur des finances et du plan et par délégation, et par délégation, Le directeur de l’administration Le directeur général générale, de la fonction publique, Seddik TAOUTI Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des agents de surveillance des douanes. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N, et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décrets n° 68-517 dù 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou à la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des agents de surveillance des douanes ; Arrêtent : Article 1г. - L’examen d’aptitude professionnelle prévu à l’article 16 du décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes et organisé par l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 susvisé, aura lieu le 31 mai 1970. Art. 2. Les centres d’épreuves écrites seront organisés à Alger, Oran, Annaba et Laghouat. Art. 3. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au plus tard à 8 heures:
- à l’école d’application économique et financière, 1, rue Tirman à Alger, pour le centre d’Alger, à l’adresse indiquée dans la décision autorisant les candidats à subir les épreuves, pour les autres centres. Les candidats devront obligatoirement se présenter au centre d’épreuves écrites ouvert au chef-lieu de la direction régionale dont ils dépendent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 Art, 4. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sera clos le 18 mai 1970. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1969. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur des finances et du plan et par délégation, et par délégation, Le directeur de l’administration Le directeur général générale, de la fonction publique, Seddik TAOUTI Abderrahmane KIOUANE MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 24 janvier 1970 fixant le programme limitatif de l’examen d’ El Ahlia» des sciences islamiques pour 1970. Le ministre des habous, Vu le décret n° 64-10 du 11 janvier 1964 portant organisation de l’enseignement religieux en Algérie, modifié et complété par le décret n° 68-385 du 3 juin 1968; Vu le décret n° 68-192 du 28 mai 1968 portant création du diplôme d’El Ahlia des sciences islamiques et notamment son article 6; Arrête : Article 1er. Le programme limitatif pour l’examen d’ «ΕΙ Ahlia des sciences islamiques, pour 1970, est fixé ainsi qu’il suit : LANGUE ARABE.
- Littérature : a) Le Coran et son influence sur la littérature arabe : b) Imrou’ou El Kaïs et la description; c) Zoheir Ibn Abi Solma et les maximes; d) Abou Bekr Essadik: discours d’Essakifa ; e) Jamil Ibn Maamar: l’amour platonique ; f) El Farazdak: la satire; g) El Khansa: l’élégie; h) Abdelhamid El Katib (les lettres).
- Grammaire et morphologie : Programme des troisième et quatrième années.
- Matières du chrâa: Droit musulman Programme des troisième et quatrième Les successions années. Le hadith Coran: Programme de la quatrième année. MATHEMATIQUES I- ARITHMETIQUE. Racine carrée (arithmétique) d’une racine, d’un dénominateur. Racine carrée approchée à une unité, à un dixième près. Définition. Calcul de la racine carrée par l’emploi de la table des carrés, de la règle d’extraction d’un nombre arithmétique, donnée sans modification. Racine carrée (arithmétique) de x2 où x est un nombre relatif. II- ALGEBRE.
- Rappel de la définition concernant le quotient exact d’un nombre par un autre. Rapport, proportions, propriétés élémentaires,
200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 17 février 1970
- Révision de l’étude des polynômes figurant en troisième position. Division des monômes, fractions irrationnelles. Exercices simples de calculs aboutissant à des polynomes et à des fractions irrationnelles.
- Repérage d’un point dans un système de deux axes de coordonnées perpendiculaires (choix du vecteur unitaire sur chaque axe).
- Notion de variable, de fonction. Exemples, Représentation graphique de la fonction d’une variable. Fonction y = y (x) définie par la relation de y = ax + b où a et b sont des constantes réelles, Sens de la variation. Représentation graphique. Mouvement rectiligne uniforme.
- Equations et inéquations. Position du problème, équation (entière) du premier degré à une inconnue et à coefficient numérique. Représentation graphique. Equation du 1er degré à 2 inconnues et à coefficients numériques. Somme de deux équations du premier degré à deux inconnues et à coefficients numériques. Application à des problèmes simples. III GEOMETRIE. A - Géométrie plane : 1 - Rapport de deux segments. Rapport de deux secteurs de même support. Division d’un segment de droite dans un rapport donné (arithmétique et algébrique). Théorème de Thalès. Application au triangle et au trapèze. Etude da réciproque dans les deux cas. 2 Triangles semblables, Cas de similitude.. 3- Projection orthogonale, Relations métriques dans le triangle rectangle. Propriétés caractéristiques des bissectrices intérieures et extérieures d’un angle A dans un triangle quelconque. Rapports trigonométriques (sinus, cosinus, tangente, cotangente) d’un angle saillant. Relations trigonométriques dans le triangle rectangle. Valeurs numériques des rapports trigonométriques des angles usuels de 30°, 45°, 60°. Emploi des tables trigonométriques. 4- Relations entre les longueurs de segments de droite Joignant un point donné, aux intersections d’un cercle, avec deux sécantes issues de ce point, Puissance d’un point par rapport à un cercle. B Géométrie de l’espace : 1- La droite et le plan. Leurs déterminations, leurs positions relatives. Parallélisme des droites et des plans. 2- Angle de deux droites dans l’espace. Orthogonalité. Plans perpendiculaires à une droite, droites perpendiculaires à un plan. Angle dièdre. Angle de mesure des dièdres. Angle de deux plans. Plans perpendiculaires. 3 Projection orthogonale sur un plan. Projection d’un point, d’une droite, d’un segment. 4 Vecteurs: vecteurs équipollents, opposés, Somme géométrique de deux vecteurs. HISTOIRE La renaissavice générale en Europe. Les découvertes géographiques. L’expansion coloniale après les découvertes. Les guerres religieuses en Europe. Les grands courants culturels en Europe entre les sixième et huitième siècles. La révolution française, ses causes, ses effets. La marine algérienne dans la Méditerranée au cours des siècles derniers. L’Etat algérien et ses relations extérieures. Les relations algéro-françaises avant l’occupation. -La grande guerre de libération algérienne, L’influence de la révolution algérienne sur le Tiers-monde. La dynastie hafside en Tunisie. La dynastie saâdienne au Maroc. La Libye avant l’expansion ottomane. GEOGRAPHIE 1 Le Maghreb arabe : a) Géographie physique Caractères généraux. b) Géographie humaine. 2 L’Algérie : a) Géographie économique. b) Ressources agricoles. c) Géographie humaine. 3 - L’Espagne et l’Italie : a) Etude physique. b) Activités économiques et industrielles. c) Géographie humaine. PHYSIQUE 1 - La force, ses éléments et sa représentation par un vecteur. Unité de force. 2- Le travail et la puissance. 3 Poussée d’Archimède dans les liquides (étude expérimentale). 4- La pression atmosphérique. Expérience de Torricelli. 5- Le courant électrique. Intensité. Résistance, Différence de potentiel. Applications. CHIMIE 1 - Notions sur les principes essentiels de la chimie: symboles, équations chimiques. 2 Etude d’un acide usuel: l’acide chlorhydrique (C1 H), sa fonction acide; 3 Etude d’une base sodique usuelle: la soude caustique (Na HO), fonction de base. 4 Modification d’un acide par une base de chlorure de sodium (Cl Na), sa fonction. 5 Composition et décomposition de l’eau. 6 Le pétrole, son extraction, son raffinage. Dérivés du pétrole. SCIENCES NATURELLES 1 Roches: les périodes géologiques. Nature des roches : roches sédimentaires, roches volcaniques, roches éruptives. 2 Deux produits miniers extraits en Algérie: le fer, le phosphate. 3 Le squelette humain. 4 L’appareil digestif. 5 L’appareil circulatoire: la circulation sanguine, 6 Le système nerveux. 7 L’hygiène: microbes. Etude de la tuberculose et du trachôme. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1970. Larbi SAADOUNI
17 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
ACTES DES WALIS
Arrêté du 30 juillet 1969 du wall d’Annaba, portant concession
gratuite, au profit de la commune de Béni Amar, du lot
domanial portant le n° 7 ter d’une superficie de 06 a 16 ca,
nécessaire à l’agrandissement des emplacements des boulevards, rues et places du centre de Béni Amar.
Par arrêté du 30 juillet 1969 du wali d’Annaba, est concédé
à la commune de Béni Amar, à la suite de la délibération n° 5
du 29 janvier 1968, avec la destination des emplacements
des boulevards, rues et places du centre de Béni Amar, le lot
domanial portant le n°7 ter d’une superficie de 06 a 16 ca
sis dans cette localité.
L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du
jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
Arrêté du 30 août 1969 du wali de Tiaret, portant concession
de 2 lots de terrains à l’office public des H.L.M. de Tiaret.
;
Par arrêté du 30 août 1969 du wali de Tiaret, sont concédés,
à titre gratuit, au profit de l’office public des H.L.M. de
la wilaya de Tiaret, en vue de la construction de 150 logements,
deux lots de terrain, biens de l’Etat, sis à Tiaret, portant
les n° 270/2 et 271/2 du plan cadastral d’une superficie totale
de trois hectares cinquante et un ares soixante cinq centiares
(3 ha 51 a 65 ca), tels au surplus que lesdits lots sont délimités
par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté.
Ces lots seront de plein droit replacés sous la gestion
du service des domaines, du jour où ils auront cessé de
recevoir la destination indiquée ci-dessus.
Arrêté du 24 novembre 1969 du wali de Tizi Ouzou, portant
concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou,
d’une villa, bien de l’Etat, destinée à servir de bureaux
administratifs à la daïra de L’Arbaa Naït Irathen,
Par arrêté du 24 novembre 1969 du wali de Tizi Ouzou,
est concédée à la wilaya de Tizi Ouzou, à la suite de la demande
n° 4967. du 27 février 1967, formulée par le wali de Tizi Ouzou,
une villa, bien de l’Etat, composée de 9 pièces et dépendances
diverses, en vue de servir de bureaux à la daïra de L’Arbaa
Naït Irathen.
L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du
jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
Arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, portant
cession gratuite, au profit du ministère de l’intérieur
(direction générale de la sûreté nationale), d’un immeuble
de 1225 m2 dépendant du lot n° 68 du douar Chiebna,
commune d’Aïn Kerma.
Par arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, la
commune d’Aïn Kerma est autorisée à céder gratuitement
au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté
nationale), une parcelle de terrain d’une superficie de 1225 m2
dépendant du lot n° 68 du douar Chiebna, pour servir à
la construction d’un poste frontalier de CNS.
Arrêté du 29 novembre 1969 du wali de l’Aurès, portant
concession gratuite, au profit de la wilaya de l’Aurès
(service de wilaya de la protection civile et des secours),
d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2 ha 07 a
58 ca, ex-propriété Meyere, sis à Batna, nécessaire à l’implantation d’une caserne de la protection civile dans cette
localité.
Par arrêté du 29 novembre 1969 du wali de l’Aurès, est
concédé à la wilaya de l’Aurès (service de wilaya de la
protection civile et des secours), un terrain, bien de l’Etat,
d’une superficie de 2 ha 07 a 58 ca, ex-propriété Meyere, sis
REPUBLIQUE ALGERIENNE 201
à Batna, destiné à servir d’assiette à la construction d’une
caserne de la protection civile dans cette localité,
L’immeublé concédé sera réintégré de plein droit au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines à
Constantine du jour où il cessera de recevoir la destination
prévue ci-dessus.
Arrêté du 30 novembre 1969 du wali de Constantine, portant
concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine,
des lots nº 3 pie et 4 pie du lotissement du plan spécial,
d’une superficie de 502 m2, ainsi que les constructions
y édifiées, situées à Constantine (avenue Zaamouche), exavenue des Etats-Unis pour servir d’entrepôt de matériaux
du service de la protection civile et des secours de:
Constantine.
Par arrêté du 30 novembre 1969 du wali de Constantine,
sont concédés à la wilaya de Constantine, les lots nº 3 pie
et 4 pie du lotissement du plan spécial, d’une superficie
totale de 502 m2, ainsi que les constructions y édifiées situées.
avenue Zaamouche, ex-avenue des Etat-Unis à Constantine,
pour servir d’entrepôt de matériaux au service de la protection
civile et des secours de Constantine.
Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit
au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service
des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination
prévue ci-dessus.
Arrêté du 4 décembre 1969 du wali de Constantine, portant
affectation d’un local dénommé la bohème comprenant
une pièce, une arrière-boutique, un couloir et un cagibler,
situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, bien de l’Etat,
sis 11, Bd de la Liberté à Constantine, au profit de
la wilaya de Constantine, servant de bureau au service
du logement de la wilaya.
Par arrêté du 4 décembre 1969 du wali de Constantine,
est concédé, au profit de la wilaya de Constantine, un local
dénommé la bohème > comprenant une pièce, une arrièreboutique, un couloir et un cagibier, situé au rez-de-chaussée
d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis 11, Bd de la Liberté
à Constantine, pour servir de bureau au service du logement
de la wilaya à Constantine.
L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion
du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir
l’utilisation prévue ci-dessus.
Arrêté du 13 janvier 1970 du wali d’Annaba, portant autorisation
de prise d’eau, par pompage, en vue de l’irrigation de
terrains sur l’oued El Kébir dans la commune d’El Tarf.
Par arrêté du 13 janvier 1970 du wali d’Annaba, le président
du domaine «Mabrouka Beļkacem» est autorisé à pratiquer
une prise d’eau, par pompage, sur l’oued El Kébir, en vue
de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur
le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie
de vingt hectares (20) et qui font partie du domaine autogéré
202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1970
Les agents du génie rural et de l’hydraulique sericole, dans
l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre
accès auxdites installations afin de se rendre compte de
l’usage effectif qui en est fajt.
L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle
peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans
indemnité, ni préavis, seit dans l’intérêt de la salubrité publique,
soit pour prévenir gu faire cesser les inondations, soit pour
cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment!
a) at le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé
al-dessus;
b) si les eaux recoivent une utilisation autre que celle qui
été autorisée :
c) si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées
aux termes fixés;
d) si l’autorisation est cédés ou transférée sans approbation
de la wilaya, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret
du 28 juillet 1088;
e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après,
Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité
dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée, serait
réduite ou rendue inutilisable, par suite de circonstances tenant
à des causes naturelles ou à des pas de force majeure,
Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par
le bénéficiaire dans le cas où les services compétents de
la wilaya suraient prescrit, par suite de pénurie d’eau, une
réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux
et de répartir le débit restant entre les divers attributaires
d’autorisations de prises d’eau sur l’eued Kébir.
L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduitę ou
révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause
d’intérêt public. Cette modification, réduction ou révocation
peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire,
ai celui-ci en éprouve un préjudice direct.
La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation
ne pourra être prononcée que par les services de la wilaya,
après l’accomplissement des mêmes formalités que celles qui ent
précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4
du décret du 28 juillet 1938.
Les travaux nécessités par la mise en service des installations
de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du
permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service
du génie rural et de l’hydraulique agricole. Ils devront être
terminés dans un délai maximum d’un an (1), à compter
de la date dudit arrêté.
La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après
récolement des travaux par un ingénieur du service du génie |
| rural et de l’hydraulique agricole, à la demande du permissionnaire.
Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera
tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer
tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au
domaine public,
En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer
cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office
et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans
préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action
civile qui pourrait lui être intentée à raison de se refus e
de cette negligence.
L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds déslané
ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle; être utilisée
au profit d’un autre fonds,
En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée,
de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déglarer je
transfert aux services de la wilaya, dans un délai de six
mois, à dater de la mutation de propriété.
Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment
du fonds, au profit duquel elle est accordée, est nulle et
entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité.
En cas de ‘morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition
des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations
nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive.
Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares
risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour
l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon
à éviter la formation de gites d’anophèles.
Ii devra se conformer, sans délai, aux instructions qui
pourront, à ce sujet, lui être données par les agents du
service du génie rural et de l’hydraulique agricole ou du
service de lutte antipaludique.
La présente autorisation est accordée moyennant le paiement
d’une redevance annuelle de deux dinara (2), à verser à
compter du jour de la notification de l’arrêté d’autoriantion,
en une seule fois, par période annuelle et d’avance, à la
caisse de l’inspecteur des domaines d’Annaba.
Cette redevance pourra être révisée tous les ans.
fixe En de sus cing de la dinars redevance (5), instituée , le permissionnaire paiera la taxe
par la décision n° 58-018
homologuée par le décret du 31 décembre 1958.
Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les
règlements existants ou à venir sur les redevances inces pour pour usage usage
de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage
! des eaux.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés,
AVIS ET COMMUNICATIONS F
Avis aux exportateurs de produits algériens vers la République
populaire de Bulgarie, au titre de l’année 1970,
Les exportateurs sont informés que, conformément à l’accord
commercial algéro-bulgare du 22 février 1963, des contingents
sont ouverts en vue de l’exportation des produits suivants
vers la République populaire de Bulgarie, au titre de l’année
1970:
Agrumes
Vins
17 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 203
16 Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la
licence d’exportation des marchandises n’ait été délivrée ;
2º Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera autorisée
pour l’embarquement des marchandises avant l’obtention de
la licetice;
3º Comme prévu à l’accord de paiements algéro-bulgare du
22 février 1963, les factures doivent être libellées en dollars US,
monnaie de compte.
Avis aux importateurs de produits originalres et en provenance
de la République populaire de Bulgarie au titre de l’année
1970.
Les importateurs sont informés que, conformément à l’accord
commercial algéro-bulgare du 22 février 1963, des contingents
sont ouverts pour l’importation des produits suivants, originaires
et en provenance de la République populaire de Bulgarie,
au titre de l’année 1970:
Blé
Beurre
Miel
Haricots
Fromages
Pruneaux secs
Graines de semences
Plants de vignes
Glucose
Tabac brut
Bétail de reproduction
Sciages résineux et panneaux
Engrais Ciment chimiques dont sulfate d’ammonium et nitrate
de soude
Couleurs et pigments
Verre à vitres
Machines, équipements et leurs pièces
Carreaux de faïence
Céramique sanitaire
Produits sidérurgiques
Tissus synthétiques
Tissus de coton
Produits chimiques
Produits pharmaceutiques
Articles de bureau
Porcelaine de ménage
Articles de verrerie
Films et publications
Divers.
Les demandes de licences d’importations établies dans les
formes réglementaires, sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures proforma en triple exemplaire, doivent
être adressées, sous pli recommandé, à la direction du commerce
extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement
à Alger.
Il est rappelé que
1º Toute demande, qui ne comporte pas la totalité des
indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être
complétée;
2º Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur
avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été
délivrée;
3º Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera autorisée
pour le dédouanement des marchandises embarquées avant
l’obtention de la licence;
4° Aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’importateur n’est pas en règle, au regard de l’administration des
contributions diverses (l’attestation du receveur des contributions
diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre à ses dossiers
une photocopie de l’état des salaires;
5° Comme prévu par l’accord de paiement algéro-bulgare
du 22 février 1963, les factures doivent être libellées en dollars
US, monnaie de compte;
6º Les demandes de licences d’importations déposées avant
la date de publication du présent avis au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire et qui
n’auront pas encore fait l’objet d’une décision à cette même
date, resteront valables; elles seront examinées au même
titre que celles déposées en vertu du présent texte.
MARCHES Appels d’offres
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS
TRAVAUX HYDRAULIQUES
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude des
caractéristiques de deux forages situés à Valée près de Skikda.
Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division
des adductions du S.E.G.G.T.H., 80, Bd Colonel Bougara à
El Biar (Alger).
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementairés, devront parvenir à l’ingénieur en chef du 8.E.G.G.T.H.,
à l’adresse sus-indiquée, avant le 28 février 1970 à 12 heures.
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation
d’une étude de prise d’eau sur l’oued Chéliff, en vue de
l’alimentation en eau de la papeterie de Mostaganem.
Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division
des adductions du S.E.G.G.T.H., 80, Bd Colonel Bougara à
El Biar, Alger (7ème étage).
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H.,
à l’adresse sus-indiquée, avant le 28 février 1970 à 12 heures.
Un appel d’offres avec concours doit être lancé ultérieurement
pour la réalisation de la station de traitement des eaux
du Chéliff.
Les travaux comprendront le génie civil et les équipements
nécessaires à la production de 50.000 m3/J d’eau traitée
destinée à l’alimentation en eau industrielle de la papeterie
de Mostaganem.
Les entrepreneurs désireux de participer au concours, doivent
faire une demande d’inscription adressée à l’ingénieur en chef
du service des études générales et grands travaux hydrauliques,
80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger).
Les demandes doivent être accompagnées des pièces prévues
aux alinéas Bla à Bld de l’article 5 du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de travaux
du ministère des travaux publics et de la construction. Elles
devront parvenir à l’adresse indiquée avant le 28 février 1970.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE
ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA
DE MOSTAGANEM
Chemins de wilayas
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture
des liants et matériaux nécessaires à l’entretien des chemins
de wilayas pour l’année 1970.
Lot n° 1: fourniture d’émulsions de bitumes: 350 tonnes,
Lot n° 2: fourniture des agrégats:
a) Subdivision d’Ighil Izane: 2.100 m3.
b) Subdivision de Mascara: 1.900 m3.
c) Subdivision de Mostaganem 1.400 m3.
Les dossiers peuvent être consultés à la direction des travaux
publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya
de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant le samedi 28 février
1970 à 12 heures.
204 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Routes nationales
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture
des liants et matériaux nécessaires à l’entretien des routes
nationales pour l’année 1970.
Lot n° 1: fourniture d’émulsions de bitumes: 350 tonnes.
Lot n° 2: fourniture des agrégats :
a) Subdivision d’Ighil Izane: 2.000 m3.
b) Subdivision de Mascara: 1.200 m3.
c) Subdivision de Mostaganem: 1.500 m3.
Les dossiers peuvent être consultés à la direction des travaux
publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya
de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant le samedi 28 février
1970 à 12 heures.
Un appel d’offres est lancé pour l’adduction et la distribution
d’eau potable dans la commune de Douaouda.
Le montant des travaux est évalué à 580.000 DA,
Les candidats peuvent retirer le dossier au service technique
des travaux hydrauliques, 39, rue Burdeau à Alger, à partir
du 10 février 1970..
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1970
parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique
et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel
Amirouche à Alger, avant le 3 mars 1970 à 18 heures,
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE
ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA
D’ORAN
BUDGET D’EQUIPEMENT
CHAPITRE 11-34
Opération: 34.01.9.21.09.68
PORT D’ARZEW
Renforcement de la jetée-Est
Renforcement définitif de la jetée-Est
entre le PM 0,00 et le PM 237,30
Il est procédé à un appel d’offres ouvert en vue de l’exécution
des travaux de renforcement de la jetée-Est du port d’Arzew
(montant approximatif des travaux: 3.600.000 DA).
Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire
à l’établissement de leur soumission, auprès du chef du
service technique routes, ports, constructions, hôtel des ponts
et chaussées (5ème étage), Bd Mimouni Lahcène à Oran.
Les offres devront parvenir à la même adresse, avant le
6 mars 1970 à 12 heures, terme de rigueur.
Avenue Abdelkader-Benbarek