Décret n° 70-226 du 25 décembre 1970 portant transfert de crédits au sein de budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1970, un crédit de cent vingt mille dinars (120.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sporis et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1970.
Houari BOUMEDIENE. 1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1970 « Α »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 31 01- Administration centrale Rémunérations principales 70.000 31-11 Inspections des wilayas Rémunérations principales 50.000 Total ETAT des crédits annulés 120.000 « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 31 02 Administration centrale' Indemnités et allocations diverses.
Article 2 Indemnités pour travaux supplémentaires. 10.000 31 42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses.
Article 1 Indemnités à caractère local 30.000 33 91 Prestations familiales 80.000 Total des crédits ouverts. 120.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 69-107
- Décret n° 70-17
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