Décret n° 70-168 du 10 novembre 1970 portant transfert d'attributions en matière de fabrication de crin végétal de palmier nain et en précisant l'exercice

Les attributions précédemment exercées par le ministre de l'industrie et de l'énergie en matière de fabrication de crin végétal de palmier nain, sont dévolues et transférées au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Dans le cadre des attributions visées à l'article précédent, le contrôle technique et économique sera assuré par l'office national de l'alfa (O.N.ALFA).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1970.

Houari BOUMEDIENE.