Ordonnance n° 70-76 du 10 noveinbre 1970 portant institution du monopole de l'importation et de l'exportation de l'alfa, du diss, du doum ou palmier nain et du crin végétal

Il est institué le monopole de l'importation et de l'exportation de l'alfa, du diss, du doum ou palmier main et du crin végétal.

L'exercice du monopole, visé à l'article précédent, est assuré par l'office national de l'alfa (ONALFA).

Des décrets ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1970.

Houari BOUMEDIENE.