Décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut de technologie de la planification et des statistiques
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 72-133
« L'article 1, alinéa 1 du décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 susvisé, est modifié comme suit : <<< Article 1er, alinéa ler. Il est créé, dans le cadre de l'ordonnance 1º 69-106 du 26 décembre 1969, sous la dénomination « »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret n° 83-692
Décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 érigeant l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée en institut national de la planifi cation et de la statistique
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Décret n° 80-15
Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 mars 1977 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 avril 1976 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 mai 1975 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée
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Décret n° 75-97
Décret n° 75-97 cu 1 août 1975 complétant le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut de technologie de la planification et des statistiques, modifié par le décret n° 72-133 du 7 juin 1972
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 31 mai 1974 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 juin 1973 pörtant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification ét d'économie appliquée
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Décret n° 72-133
Décret n° 72-133 du 7 juin 1972 modifiant le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut de technologie de la planification et des statistiques et donnant à cet institut, la nduvelle dénomination d'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (Ι.Τ.Ρ.Ε.Α.)
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Instruction
Instruction n° 12 HC du 14 juin 1972 relative aux banques intermédiaires agréées et à la douane
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