Décret n° 70-109 معدَّل

Décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut de technologie de la planification et des statistiques

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شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 72-133

    « L'article 1, alinéa 1 du décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 susvisé, est modifié comme suit : <<< Article 1er, alinéa ler. Il est créé, dans le cadre de l'ordonnance 1º 69-106 du 26 décembre 1969, sous la dénomination « »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret n° 83-692

    Décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 érigeant l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée en institut national de la planifi cation et de la statistique

  • Décret n° 80-15

    Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 mars 1977 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1976 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 mai 1975 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée

  • Décret n° 75-97

    Décret n° 75-97 cu 1 août 1975 complétant le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut de technologie de la planification et des statistiques, modifié par le décret n° 72-133 du 7 juin 1972

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 31 mai 1974 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 juin 1973 pörtant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification ét d'économie appliquée

  • Décret n° 72-133

    Décret n° 72-133 du 7 juin 1972 modifiant le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut de technologie de la planification et des statistiques et donnant à cet institut, la nduvelle dénomination d'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (Ι.Τ.Ρ.Ε.Α.)

  • Instruction

    Instruction n° 12 HC du 14 juin 1972 relative aux banques intermédiaires agréées et à la douane

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