Décret n° 69-96 du 8 juillet 1969 relatif au traitement obligatoire et gratuit de la tuberculose

Les actes de diagnostic, de traitement et de surveillance relatifs à la tuberculose, son gratuits dans tous les établissements hospitaliers et unités de soins, selon les modalités prévues par le présent décret.

Toute personne se présentant dans une formation sanitaire pour quelque motif que ce soit et qui aura été suspectée d'atteinte tuberculeuse, peut être obligée, par le médecin de cette formation, à se soumettre à tous les examens nécessaires en vue de déterminer cette affection.

Lorsque l'affection tuberculeuse est diagnostiquée chez un malade, celui-ci peut être hospitalisé d'office.

Lorsque le traitement ne nécessite pas une hospitalisation, le malade sera tenu de se présenter régulièrement au centre de santé du secteur sanitaire de son lieu de résidence pour y recevoir les soins et les médicaments nécessaires.

Les actes médicaux, para-médicaux, de radiologie, et de laboratoire, ainsi que la fourniture des médicaments, sont gratuits, tant au stade du diagnostic, qu'à celui du traitement et de la surveillance pendant et après le traitement.

Les malades affiliés à une caisse de sécurité scciale ou à une caisse d'assurances sociales agricoles sont dispensés du paiement de la quote-part mise à leur charge par les lois et règlements en vigueur.

Les frais d'hospitalisation, de soins, de surveillance, et de médicaments, exposés par les hôpitaux et unités de soins, au bénéfice des malades assurés sociaux, sont remboursés dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Des textes ultérieurs détermineront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1969

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel Ce la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1369.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU COMMERCE