Décret n° 63-336 du 11septembre 1963 portant organisation de la lutte contre les incendies

Au sens du présent décret, le terme de forêt se rapporte à tous bois, plantations, futaies et taillis, maquis, broussailles, steppes et landes en peuplements naturels ou artificiels susceptibles de conduire ou de propager les incendies.

Les populations rurales résidant à moins de 10 kms de forêts, y compris celles des agglomérations de moins de 10.000 habitants, comprises dans ce périmètre, qu'elles soient ou non usagères de biens forestiers ou détentrices en forêt de droits réels, sont tenues d'apporter leur concours dans la lutte REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Septembre 1963 contre le feu. Le service ainsi rendu par ces populations est la charge des communes.

Le service de lutte contre les incendies de forêt comporte l'organisation des postes vigies et la lutte contre les incendies déclarés.

Toute personne constatant la présence d'un feu en forêt en dehors des chantiers ou installations où ce feu est autorisé par la loi, doit immédiatement chercher à l'éteindre et, en cas d'impossibilité, se rendre au poste forestier ou au village le plus voisin pour prévenir les autorités.

Dans les régions forestières, des postes vigies seront établis en permanence pendant toute la période s'étendant chaque année du 15 juin au 31 octobre Ils seront installés et disposés de manière à couvrir à vue directe tout le territoire dangereux.

La liste des postes vigies sera arrêtée et publiée par les Préfets avant le 1er juin de chaque annee. En cas de pluies abondantes, les préfets pourront mettre fir au fonctionnement de ces postes au cours du mois d'octobre, mais, en cas de sécheresse prononcée, ils devront le rétablir quelle que soit l'époque de l'année et pendant tout le temps, jugé convenable.

Chaque poste vigie devra fonctionne: en permanence et être pourvu de deux gardiens au moins, se relayant à heures fixes.

Les consignes à suivre par les gardiens, en cas d'incendies, devront leur être communiquées par les agents forestiers, chargés du contrôle ou, à défaut par les maires ou les responsables visés à l'article 5 ci-dessous.

La liste des personnes valides ayant accepte d'apporter leur concours aux autorités en cas d'incendie, sera tenue à jour par les maires des communes responsables et affichée en mairie. Les personnes seront groupees en équipe. Il pourra être constitué des équipes de plusieurs degrés d'urgence Chaque équipe sera placée sous l'autorité d'ur. chef d'équipe. Le chef d'equipe aura pour devoir, au signal donné, de rassembler les hommes et de contrôler qu'ils partent au feu, munis d'outils personnels ou bien distribués par ses soins. Pendant la lutte contre le feu, les participants devront demeurer groupés autour des chefs d'équipes et ceux-ci obéir à toute notification des agents forestiers ou, à défaut, des agents de l'autorité municipale.

En cas d'incendie, les municipalités devront pourvoir aux moyens de subsistance et d'abreuvement des chantiers autant qu'il sera nécessaire.

Les maires des communes devront obligatoirement et à l'avance : désigner les gardiens des postes vigies et en notifier la liste et le tour de roulement au service forestier; désigner les chefs d'équipe charges de convoquer les volontaires en cas d'alerte et de lutte contre le feu; notifier à ces chefs d'équipe toutes instructions utiles; informer les responsables et la population de la nature des moyens qui seront utilisés pour les prévenir en cas de sinistres; prévoir toute mesure pour distribuer, le cas écheant, les outils, la nourriture et la boisson; prévoir la réquisition des moyens de transport; organiser le réseau des permanences des communications permettant de donner l'alerte en cas d'incendie.

En cas d'incendie déclaré, les agents de l'autorité peuvent pallier le manque de volontaires par des désignations individuelles dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Pendant la période de surveillance, les détachements de militaires susceptibles d'être requis conformément à la loi, sont demandés à l'autorité militaire par les préfets

Les ingénieurs en cher des eaux et forêts, organiseront, en liaison avec les autorités préfectorales, des stages 13 Septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA annuels de formation permettant d'associer les responsables désignés par celles-ci aux agents forestiers dans l'étude théorique et pratique des moyens propres à la lutte contre les incendies de forêts.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Des arrêtés préfectoraux fixeront en tant que de besoin l'organisation administrative et financière de la campagne de lutte contre l'incendie.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le - ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1963.

Ahmed EEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire Amar OUZEGANE Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre de l'économie nationale * Bachir BOUMAZA MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS