Décret n° 69-35 du 25 mars 1969 portant modification de l'organisation interne de la direction des impôts

La direction des impôts comprend trois sous-directions: la sous-direction de la législation et du contentieux, la sous-direction du contrôle,

- la sous-direction de l'administration et de l'organisation des services.

La sous-direction de la législation et du contentieux comporte trois bureaux : 1or bureau: bureau de la législation, 2ème bureau: bureau du contentieux, 3ème bureau: relations internationales et fiscalité pétrolière.

La sous-direction du contrôle comporte deux bureaux : 1 bureau : bureau du contrôle de l'application de la réglementation fiscale,

- 2ème bureau: bureau des vérifications et des statistiques.

La sous-direction de l'administration et de l'organisation des services, comporte deux bureaux : 1er bureau: bureau de contrôle de l'activité du personnel,

- 2ème bureau: bureau de l'organisation des services.

Les attributions des bureaux précités, seront précisées par arrêtés conjoints du ministre d'Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l'intérieur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 211

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1969.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE