Décret n° 69-167
Décret n° 69-167 bis du 23 octobre 1969 portant définition des catégories de citoyens incorporables pour le 1er contingent de la classe 1970
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Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visées à l'article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
Il fixe également les dates d'incorporation.
Art. 3, Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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