Décret n° 69-111 du 29 juillet 1969 relatif à l'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative

L'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative constitue un emploi spécifique.

Peuvent être nommés à l'emploi de secretaire général de centre de formation administrative, les administrateurs ayant atteint le 4º échelon de leur grade et justifiant de quatre années d'ancienneté dans ce grade.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative, est fixée à 50 points.

A titre transitoire et pendant une période de 2 années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la condition d'ancienneté prévue à l'article 2 ci-dessus, est ramenée à une année.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et pendant une période de 2 années, les emplois spécifiques de secrétaire général de centre de formation administrative peuvent, à défaut d'administrateur, être confiés à des attachés d'administration justifiant de deux années de service effectifs en cette qualité,

Le present décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1969.

Houari BOUMEDIENE.