Décret n° 69-111 du 29 juillet 1969 relatif à l'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative
Article 1er
فتح المادةL'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative constitue un emploi spécifique.
Article 2
فتح المادةPeuvent être nommés à l'emploi de secretaire général de centre de formation administrative, les administrateurs ayant atteint le 4º échelon de leur grade et justifiant de quatre années d'ancienneté dans ce grade.
Article 3
فتح المادةLa majoration indiciaire attachée à l'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative, est fixée à 50 points.
Article 4
فتح المادةA titre transitoire et pendant une période de 2 années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la condition d'ancienneté prévue à l'article 2 ci-dessus, est ramenée à une année.
Article 5
فتح المادةPar dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et pendant une période de 2 années, les emplois spécifiques de secrétaire général de centre de formation administrative peuvent, à défaut d'administrateur, être confiés à des attachés d'administration justifiant de deux années de service effectifs en cette qualité,
Article 6
فتح المادةLe present décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juillet 1969.
Houari BOUMEDIENE.
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