Décret du 19 février 1970 portant désignation du substitut général près la cour speciale de répression des infractions économiques d'Oran
Article 1er
فتح المادةM. Khellaf Haïne est nommé en qualité de directeur du centre de diffusion cinématographique.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'information est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 février 1970.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 29 septembre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Brahim Boudiaf, président de chambre à la cour de Saïda, est nommé en qualité de vice-président de la cour d'El Asnam, Par décret du 29 septembre 1969, M. Djilali Beghdadi, procureur général près la cour d'El Asnam, est nommé en qualité de conseiller à la cour suprême.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohamed Hamdiken, procureur général adjoint près la cour de Batna, est nommé en qualité de procureur général près ladite cour.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohammed-Rachid Francis est nommé en qualité de conseiller à la cour d'Oran.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Ahmed Taleb est nommé en qualité de conseiller à la cour de Tiaret.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Brahim Bouhalila est nommé en qualité de conseiller à la cour d'Oran.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Amara Tlili est nommé en qualité de conseiller à la cour de Tiaret.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Abderrahmane. Cheref est nommé en qualité de conseiller la cour de Sétif.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1970 Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohammed-Cherif Boukheroufa est nommé en qualité de juge au tribunal d'El Kala.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Achour Bouaricha est nommé en qualité de juge au tribunal d'Aïn Beïda, Par décret du 29 septembre 1969, M. Ahmed Samar est nommé en qualité de juge au tribunal d'Oued Zenati, Par décret du 29 septembre 1969, M. Hamza Lakhdari est nommé en qualité de conseiller à la cour d'Annaba, Par décret du 29 septembre 1969, M. Lounės Mehdi est nommé en qualité de conseiller à la cour de Constantine.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Miloud Benfeghoul, substitut général près la cour d'Alger, est nommé procureur général adjoint près la même cour.
Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohamed-Saddek Cherief, substitut général près la cour d'Alger, est nommé en qualité de procureur général adjoint près ladite cour,
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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