Décret n° 68-574 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère de la jeunesse et des sports, un corps d'attachés d'administration régis par les dispositions du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent déoret.
Article 3
فتح المادةLes attachés d'administration du ministère de la jeunesse et des sports sont en position d'activité dans l'administration centrale. Ils peüvent être également affectés dans les inspections départementales de la jeunesse et des sports.
Article 4
فتح المادةPar application de l'article 10 de l'ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, les attachés d'administration du ministère de la jeunesse et des sports exefçant leurs fonctions dans les inspections, peuvent occuper l'emploi spécifique de secrétaire principal d'inspection départementale de la jeunesse et des sports.
Article 5
فتح المادةLes secrétaires principaux sont placés sous l'autorité des inspecteurs départementaux de la jeunesse et des sporté.
Ils sont chargés des tâches administratives d'ordre général. et de l'application des directives et instructions au niveau des inspections départementales.
Article 6
فتح المادةLes secrétaires principaux sont nommés pärmi les attachés d'administration, comptant au moins 5 années de services effectifs en qualité de titulaires dans leur corps, dont une année au moins au ministère de la jeunesse et des sports, et inscrits sur une liste d'aptitude.
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1972, la condition d'ancienneté prévue à l'alinéa ci-dessus, est ramenée à deux ans. 25 octobre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 7
فتح المادةLa majoration indiciaire attachée à l'emploi spéci fique de secrétaire principal d'inspection départementale de la Jeunesse et des sports, est de 30 points,
Article 8
فتح المادةLes attachés d'administration centrale en fonction au 1er janvier 1967 au ministère de la jeunesse et des sports, sont intégrés dans le corps des attachés d'administration institué par le présent décret, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-135 du 31. juillet 1967 susvisé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1986 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration
-
Arrêté
Arrêté du ler décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration, au titre du ministère de la jeunesse et des sports
-
Arrêté
Arrêté du 22 mars 1980 portant organisation et ouverture, au profit du ministère des sports, d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration
-
Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1980 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d'administration
-
Décret n° 71-130
Décret n° 71-130 du 13 mai 1971 portant création des emplois spécifiques de directeur des études et de surveillant général dans les centres de formation des cadres d'éducation physique et sportive
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.