Décret n° 68-44 du 8 février 1968 portant suppression de tribunaux

Les tribunaux de Dréan (cour d'Annaba), Taher (cour de Constantine), Qued Fodda (cour d'El Asnam) et Rahouia (cour de Tiaret), sont supprimés.

Le tableau annexé au décret n° 65-280 du 17 novembre 1965 susvisé, est modifié comme suit:

a) en ce qui concerne les communes comprises dans la circonscription du tribunal de Ben Mehidi (cour d'Annaba);

Ben Mehidi: Aïn Berda, Asfour, Béni Amar, Ben Mehidi, Berrahal, Besbes, Bouchegouf, Boukamouza, Dréan, Nechmeya;

b) en ce qui concerne les communes comprises dans la circonscription du tribunal de Djidjelli (cour de Constantine):

Djidjelli : Chahana, Chekfa, Djidjelli, Djimla, El Aouana, Rekkada Metletine, Sidi Abdelaziz, Taher, Ziama Mansouria;

c) en ce qui concerne les communes comprises dans la circonscription du tribunal d'El Asnam (cour d'El Asnam) :

El Asnam : Bou Kadir, El Asnam, El Attaf, El Karimia, Larbaat Ouled Farès, Oued Fodda, Ouled Ben Abdelkader, Sendjas;

d) en ce qui concerne les communes comprises dans la circonscription du tribunal de Tiaret (cour de Tiaret);

Tiaret : Dahmouni, Djilali Ben Amar, Guertoufa, Keria, Mecheraa Asfa, Mellakou, Oued Lili, Rahouia, Sidi Ali Mellal, Sidi Hosni, Tiaret. supprimés Art. 3. sont Les , à la procédures en cours devant les tribunaux date de publication du présent déeret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, transférées en l'état, aux tribunaux désormais compétents, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et décisions régulièrement intervenus antérieurement, à l'exception des citations ou assignations données aux parties et aux témoins aux fins de comparution. Ces assignations et citations produiront cependant, ieurs effets ordinaires interruptifs de prescription, même si elles ne sont pas renouvelées..

Les archives et les minutes des greffes des tribunaux supprimés, sont transférées aux greffes des tribunaux désormais compétents.

Les magistrats et fonctionnaires des tribunaux supprimés recevront ultérieurement, à titre individuel, une nouvelle affectation.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1968.

1. Houari BOUMEDIENE