Décret n° 68-433 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 6 mars 1972 portant création d'un centre de formation professionnelle d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Oran
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Décret n° 72-64
Décret n° 72-64 du 21 mars 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 septembre 1971 portant attribution de bourses et de droits d'inscriptions universitaires à des élèves-ingénieurs de l'école polytechnique fédérale de Lausanne
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Décret n° 71-149
Décret n° 71-149 du 26 mai 1971 portant création d'un service des études et travaux d'infrastructure (S.E.T.I.)
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Arrêté
Arrêtés du 28 août 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Décret
Décret du 4 décembre 1968 portant nomination du directeur des affaires techniques générales
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 66-234
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