Décret n° 68-311 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées

Les conservateurs chargés de recherches, sont en position d'activité dans les établissements à caractère culturel (bibliothèques, musées, dépôts d'archives, chantiers et sites archéologiques).

Il est créé l'emploi spécifique de conservateur en chef.

Le conservateur en chef est chargé de diriger un établissement ou des départements d'établissement (archives, musées, bibliotheques) qui seront désignés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des finances.

Les conservateurs chargés de recherches sont recrutes : 1°) Par voie de concours, sur titres, parmi les attachés de recherches ayant exercé en cette qualité pendant au moins 5 années, âgés de 26 ans au moins et de 40 ans au plus à la date du concours, justifiant :

a) soit du doctorat de 3º cycle ou de l'agrégation du second degré.

b) soit d'un diplôme d'études supérieures dans la spécialité et de titres et travaux scientifiques, littéraires ou techniques. 2°) par voie de concours sur épreuves parmi les candidats âgés de 26 ans au moins et de 30 ans au plus, pourvus soit d'une agrégation du second degré, soit d'un doctorat de 3º cycle, soit d'un diplôme d'études supérieures dans la spécialité. 3°) dans la limite d'un dixième des emplois ouverts aux concours au titre des 1º et 2º parmi les attachés de recherches âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus au 1er janvier de l'année en cours, ayant accompli 15 ans de services effectifs en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article 26 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée et suivant lės modalités qı seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les modalites d'organisation des concours sont fixées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 par arrêté conjoint du ministré charge de la fonction publique et du ministre de l'éducation nationale.

La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours et la liste d'aptitude sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Les conservateurs chargés de recherches recrutés dans les conditions prévues à l'article 5, sont nommés en qualité de stagiaires.

Ils peuvent être titularisés, après une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit:

Le directeur des affaires culturelles président, Le directeur de l'enseignement supérieur, Le doyen de la faculté de la spécialité, Un professeur d'université de la spécialité, Un conservateur chargé de recherches.

Les candidats retenus par le jury de titularisation, sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 10 ci-dessous. 31 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, l'autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder une prolongation de stage pour une nouvelle période d'une année, soit reverser l'intéressé dans son corps d'origine, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Le conservateur en chef est choisi sur une liste d'aptitude, parmi les conservateurs chargés de recherches justifiant de 7 années de services et de titres et travaux scientifiques.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des conservateurs chargés de recherches, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Le corps des conservateurs chargés de recherches est classé dans l'échelle XIV prévue par le déoret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de conservateur en chef est fixé à 60 points.

La proportion maximum des conservateurs chargés de recherches susceptibles d'être mis en position de détachement ou de disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif > budgétaire du corps.

Pour la constitution initiale du corps des conservateurs chargés de recherches, il peut être procédé à l'intégration des attachés de recherches en fonctions au 31 décembre 1966 et justifiant soit des conditions de titres prévues aux 1º et 2° de l'article 5 du présent décret, soit des conditions d'ancienneté prévue au 3º du même article.

Jusqu'au 31 décembre 1972, peuvent être nommés en qualité de conservateurs en chef, les conservateurs chargés de recherches justifiant de 3 années d'ancienneté dans ce grade ou, à défaut, les attachés de recherches justifiant de 15 années d'ancienneté en cette qualité, après intégration dans le corps des conservateurs chargés de recherches, conformément à l'article 13 ci-dessus.

Toutes dispositions constraires à celles du présen décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.