Décret n° 67-180 du 31 août 1967 portant organisation des centres de formation professionnelle agricole du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, p
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 73-59
« à la présente ordonnance et notamment l'ordonnance n° 67-171 du 31 août 1967 portant création des écoles régionales d'agriculture et le décret n° 67-180 du 31 août 1967 portant organisation des centres de formation profe »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1971 portant création d'un centre de formation professionnelle agricole à Abadla
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Arrêté
Arrêté du 4 mars 1970 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1967 portant règlement intérieur des centres de formation professionnelle agricole
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Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1969 fixant la liste des élèves admis a l'examen de sortie du centre de formation administrative de Constantine, section «secrétaires-greffiers»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 novembre 1967 portant fixation du montant des indemnités allouées aux stagiaires des centres de formation professionnelle agricole
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Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1967 portant règlement intérieur des centres de formation professionnelle agricole
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Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1967 portant création de centres de formation professionnelle agricole (C.F.P.A.)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.