Arrêté du 4 mars 1970 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1967 portant règlement intérieur des centres de formation professionnelle agricole
Article 1er
فتح المادةLe 2ème alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1967 susvisé, est modifié comme suit : << Les périodes de congé en cours de stage, sont fixées par décisions du directeur du centre de formation professionnelle agricole et portées à la connaissance des stagiaires, par voie d'affichage de notes de service >>.
Article 2
فتح المادةLe 5ème alinéa de l'article 19 dudit arrêté, est modifié comme suit: << Les stagiaires subissent en outre, un examen de fin de stage dont les épreuves définies par décisions du directeur de l'éducation agricole, sont appropriées à chaque type de stage.
Art L'article 25 dudit arrêté, est modifié ainsi qu'il . 3. suit: <<< Tout stagiaire reçoit à la fin du stage, une note de moyenne générale calculée selon des modalités fixées par décisions du directeur de l'éducation agricole ».
Article 4
فتح المادةEn outre, la dénomination « éducation agricole >> se substituera à la dénomination «orientation agriccle >> partout où cette expression a été utilisée dans ledit arrêté.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'éducation agricole, les directeurs de l'agriculture des wilayas, les directeurs des écoles régionales d'agriculture et les directeurs des centres de formation professionnelle agricole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1970.
P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 67-180
- Arrêté
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