Arrêté du 17 novembre 1967 portant transfert de crédit au ministère des habous
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1967, un crédit de quatre-vingt nulle dinars (80.000 DA) applicable au budget du ministère des habous, chapitre 31-01 <<< Administration centrale Rémunérations principales ».
Est ouvert sur 1967, un crédit de quatre-vingt
Article 2
فتح المادةapplicable au budget du ministère mille dinars (80.000 DA) des habous, chapitre 31-11 « Cultes Rémunérations principales ».
- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 3
فتح المادةdémocratique et populaire. de la République algérienne Fait à Alger, le 17 novembre 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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