Décret n° 67-148 du 8 août 1967 portant reconnaissance de la qualité de station classée dans la catégorie des stations hydrominérales au centre de la commune de Bou Hanifia El Hamamat
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Article 1er
فتح المادةLa qualité de station classée dans la catégorie des stations hydrominérales est reconnue au centre de la commune de Bou Hanifia El Hamamat.
Article 2
فتح المادةLa période de perception de la taxe de séjour dans ledit centre est fixée du 1er novembre au 30 juin de chaque année.
عُدِّل بموجب Décret n° 69-125 (ج.ر عدد 75 لسنة 1969)
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<<<Article 2. est fixée du 1er mars au 30 novemséjour dans ledit centre bre de chaque année».
Le ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'intérieur, le ministre des finances et du plan, le ministre de la santé publique et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1967.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Loi
- Ordonnance
- Ordonnance n° 66-102
- Ordonnance n° 67-24
- Décret
- Décret
- Décret n° 63-88
- Décision
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 69-125
Décret n° 69-125 du 2 septembre 1969 modifiant l'article 2 du décret n° 67-148 du 8 août 1967 portant reconnaissance de la qualité de station classée dans la catégorie des stations hydrominérales au centre de Bou Hanifia El Hamamat
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