Arrêté du 28 octobre 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 66-43 du 18 février 1966 plaçant l'école supérieure de commerce d'Alger sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale

L'école supérieure de commerce d'Alger est un établissement d'enseignement supérieur qui a pour but de former des cadres supérieurs de gestion administrative commerciale et financière des administrations, des entreprises et des établissements et offices publics.

L'école supérieure de commerce est dirigée par un directeur nommé par le ministre de l'éducation nationale.

Le directeur de l'école supérieure de commerce est assisté d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée comme suit : le directeur de l'école supérieure de commerce, président, 4 professeurs de l'école choisis par leurs pairs et représentant chacun une discipline fondamentale enseignée à l'école, le directeur de l'institut d'études politiques ou son représentant, le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques ou son représentant, le directeur de l'école nationale polytechnique ou son représentant, le directeur général du plan et des études économiques ou son représentant, un représentant de l'association des anciens élèves de l'école supérieure de commerce, un expert comptable diplômé d'Etat.

Le conseil de perfectionnement se réunit, en séance ordinaire deux fois par an, au début et à la fin de l'année universitaire. Il peut être réuni en séance extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré par l'école supérieure de commerce.

Art, 5. - Le conseil de perfectionnement a les attributions suivantes: il propose toutes les améliorations susceptibles d'être apportées au fonctionnement de l'école, au régime des études et à toutes les dispositions concernant l'ensemble de la scolarité, 24 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il donne son avis sur les modifications éventuelles à apporter aux programmes enseignés aux cycles des études et sur le règlement intérieur de l'école, il émet des vœux qui doivent être adoptés à la majorité simple.

L'admission à l'école supérieure de commerce a lieu par voie de concours.

Aucune condition de titre n'est exigée pour participer au concours.

A titre transitoire, les titulaires du baccalauréat complet du brevet supérieur d'enseignement commercial ou d'un diplôme équivalent au baccalauréat, sont admis sur titre en lère année.

Chaque année, 2 sessions du concours ont lieu l'une en juin, l'autre avant l'ouverture de l'année scolaire suivante.

La durée des études est de 3 ans.

Un stage obligatoire est effectué par les élèves dans une entreprise ou une administration durant leur scolarité; ce stage doit faire l'objet d'un rapport. Au terme de la 3ème année, les élèves présentent un mémoire et le soutiennent devant un jury.

Une moyenne générale de 10 est exigée pour passer de lère en 2ème année et de 2ème en 3ème année. Cette moyenne est obtenue en prenant la moyenne arithmétique entre la moyenne des notes de la scolarité de l'année, affectée du coefficient 3, d'une part et celle de l'examen de passage affectée du coefficient 2, d'autre part.

A la fin de la 3ème année, les élèves admis à l'examen de sortie, doivent obtenir une moyenne au moins égale à 10 sur 20. Cette moyenne est établie en prenant la moyenne arithmétique pondérée entre :

- la moyenne générale de lère année coefficient 5, la moyenne générale de 2ème année coefficient 5, la moyenne de scolarité de 3ème année: coefficient 4, la moyenne de l'examen de sortie coefficient 6.

Les élèves admis à l'examen de sortie obtiennent le diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.C.A.F.). Un certificat de spécialisation est décerné aux élèves diplômés ayant obtenu une moyenne arithmétique pondérée au moins égale à 12 sur 20 dans les épreuves de l'examen de sortie concernant l'enseignement spécialisé.

Quatre branches de spécialisation sont ouvertes aux élèves :

a) section: finances comptabilité,

b) section: distribution commerce intérieur et extérieur,

c) section: gestion des entreprises,

d) section: planification du développement.

La liste des élèves admis au diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières, est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 28 octobre 1967.

Ahmed TALEB.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE