Décret n° 66-317 du 25 octobre 1966 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation nationale

Est ouvert sur 1966, un crédit de seize millions de dinars (15.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 octobre 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ЕТАТ «А»

CHAPITRE LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Titre III Moyens des services 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Etablissements d'enseignement seignant Rémunérations Total des secondaire Personnel enprincipales 16.000.000 crédits annulés 16.000.000 ЕТАТ «В»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Titre III Moyens des services lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 81 43 Etablissements d'enseignement cipales 3ème primaire Rémunérations prin- 8.000.000 Partie Charges sociales 33 91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 4.000.000 4.000.000 Total des crédits ouverts 16.000.000