Décret n° 65-82
Décret n° 65-82 du 23 mars 1965 portant virement de crédit au ministère des habous
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1965 un crédit de cinquante quatre mille sept cent soixante douze dinars (54.772 DA) applicable au budget du ministère des habous, chapitre 33-93 sécurité sociale ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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