Décret n° 65-312 du 30 décembre 1965 portant attribution d'une prime de rendement au personnel des services centraux charge du recensement de la population, p, 4

Cette prime est calculée selon un taux variant entre 5% et 10% du traitement annuel brut et basé sur la technicité, la qualité et le rendement de chacun des agents bénéficiaires.

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 decembre 1965.

Houari BOUMEDIENE