Décret du 4 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur du travail et de l'emploi

M. Abdelmadjid Bouhara est délégué dans les fonctions de directeur du travail et de l'emploi.

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1965, Houari BOUMEDIENE, AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX EXPORTATEURS En application du protocole nº 1 du 25 août 1965, additionnel à la convention commerciale et tarifaire algéro-marocaine du 20 novembre 1964, les exportateurs sont informés de la possibilité d'exportation en franchise douanière vers le Maroc, au titre de l'année 1966 et à compter du 20 novembre 1965, des produits suivants :

1. Liste des marchandises et produits algériens admis en franchise du droit de douane au Maroc selon ses besoins.

Numéro de la nomenclature Désignation des marchandises et des produits douanière Ex. 17-04 Sucrerie sans cacao (Halwat turc) Ex. 22-03 Bière en futailles 24-01 Tabac brut 24-02 Tabacs fabriqués Ch. 28 Produits chimiques (à l'exclusion des produits repris aux positions tarifaires suivantes : 28-01 06-08 09-16 17-23 24-31 38-44 et 53) Ex. 36-04 Amorces électriques Ex. 37-02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non pour films de télévision Ex. 39-05 Gommes fondues et gommes esters Ex. 39-07 Gros ouvrages en matières plastiques (réservoirs, coques, de bateaux, etc...) Ex. 40-11 Pneumatiques (dimension non contingentées au Maroc) 74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires en fil de cuivre à l'exclusion des articles isolés 84-01 Chaudières à vapeur 84-22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement, et de manutention 84-23 Machines et appareils fixes ou mobiles d'extraction de terrassement, d'excavation ou de forage du sol Numéro de la nomenclature Désignation des marchandises et des produits douanière Ex. 84-24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture (à l'exclusion des appareils à traction animale) 84-27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires 84-28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture Ex. 85-01 Moteurs électriques d'une puissance supérieure à 5.000 kwa Ex. 85-13 Appareils téléphoniques et accessoires Ex. 85-15 Appareils émetteurs et appareils émetteurs récepteurs (appareils non fabriqués au Maroc) Ex. 87-02 Voitures pour le transport des marchandises d'une charge utile inférieure à 3,9 tonnes

2. - Marchandises et produits algériens admis en franchise du droit de douane au Maroc (dans le cadre de contingents).

Ex. 05-04 Boyaux Ex. 07-01 Légumes et plantes potagères à l'état frais ou refrigéré pommes de terre de consommation tomates Ex. 08-01 Dattes 08-06 Pommes, poires et coings frais ६ Ex. 08-07 Fruits à noyaux frais : cerises nèfles -pêches Ex. 25-01 Sel autre que brut Ex. 25-07 Argiles smectiques Ex. 25-12 Kieselghur (terre d'infusoires et terre de s cieuses) Ex. 25-23 Ciments pulvérisés 27-09 Pétrole brut Ex. 28-01 Halogènes (chlore et iode), 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA Numéro de la nomenclature Désignation des marchandises et des produits douanière Ex. 28-06 Acide chrolorydrique à l'état pur ou chimiquement pur Ex. 28-17 Hydroxyde de sodium (soude caustique solide) Ch. 30 Produits pharmaceutiques à l'exclusion de la position tarifaire 30-04 Ex. 32-09 Vernis et peintures Ex. 36-02 Explosifs préparés (nitrés et dérivés) Ex. 36-03 Cordeaux détonnants Ex. 38-11 Insecticides et fongicides Ex. 40-11 Pneumatiques (dimensions contingentés au Maroc) Ex. 48-01 Papier à base d'alfa 55-06 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail 69-07 (Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement vernissés, émaillés ou non en matière céramique) Ex. 70-10 Ouvrages en verre (flaconnages pharmaceutiques bocaux et verres) 73-14 Fils de fer ou d'acier nus ou revêtus à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium 73-18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier à l'exclusion des articles n° 73-19 76-03 et 04 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium Ex. 84-10 Pompes et moto-pompes Ex. 85-23 Fils, tresses, câbles isolés au papier Ex. 92-11 Appareils de reproduction du son (électrophones) Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Palais du Gouvernement, 5ème étage, bureau 657 ou téléphoner au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, poste n° 30-96.

MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale de la règlementation de la réforme administrative et des affaires générales SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture d'appareils radio émetteurs récepteurs VHF fixes, semi fixes, mobiles es portatifs destinés à équiper le service national de la protection civile.

La date limite de réception des offres est fixée à 21 jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Les offres devront être adressées sous double enveloppe fermée ou remises directement au ministère de l'intérieur DGRRAAG, service national de la protection civile, bureaux 331 ou 332, 2º étage où les cahiers des charges pourront être retirés.

Délai de validité des offres 2 mois fermes après la date de clôture de réception des offres.

Quantité: le nombre des postes radio à acquérir au titre du présent marché, sera fixé en fonction des prix unitaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 novembre 1965 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire INSPECTION ACADEMIQUE DE TIZI-OUZOU Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de grosses réparations au lycée technique d'Etat de Dellys (Tizi- Ouzou).

Les travaux à effectuer sont : étanchéité des terrasses.

Les dossiers pourront être consultés et retirés au siège de l'inspection académique de Tizi-Ouzou, bureau de l'équipement.

Les entreprises intéressées devront faire parvenir leur soumission et toutes les pièces du dossier d'appel d'offres sous pli recommandé et par voie postale avant le 15 novembre 1965 délai de rigueur.

Opération n° 51.41.5. 60.02.08 Alger Aménagement, réfection et équipement d'un restaurant universitaire situé Chemin Yusuf, Alger Un appel d'offres ouvert sur concours est lancé pour les travaux d'aménagement, de réfection et d'équipement d'un restaurant universitaire situé Chemin Yusuf à Alger.

Cet appel d'offres comprend quatre lots: 1°) lot général comprenant : gros-œuvre, carrelage revêtement, étanchéité, plomberie sanitaire, menuiserie, quincaillerie, serrurerie, ferronnerie, peinture, vitrerie, électricité. 2°) lot chauffage, ventilation. 3°) lot équipement et installation des cuisines. 4°) lot fourniture et installation d'un monte-charge.

Les entreprises désireuses de participer audit appel d'offres ouvert sur concours devront faire connaître leur intention de scumissionner en écrivant sous pli recommandé et cacheté au ministère de l'éducation nationale, sous-direction des constructions et de l'équipement scolaire, au plus tard dix jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Elles joindront à leur demande : des certificats d'hommes de l'art, une liste de références de travaux exécutés, un état du matériel et de l'entreprise, une attestation de la caisse de sécurité sociale.

Les entreprises intéressées pourront consulter le dossier chez MM. Kopp et Chazanoff, architectes, 4, Avenue Souidani Boudjemaa à Alger, Un avis ultérieur d'admission fera connaître aux intéressés les conditions de retrait des dossiers et la date limite de dépôt des soumissions. 9 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Affaire n° Ε. 2041 Ν. Construction d'une école normale à Tlemcen Un appel d'offres ouvert sur concours est lancé pour les travaux de construction d'une école normale à Tlemcen.

Cet appel d'offres qui comporte un lot unique comprend les ouvrages suivants : terrassements généraux, béton armé, maçonnerie, léger, étanchéité, lanterneau, menuiserie, quincaillerie, plomberie sanitaire, chauffage central, électricité, distribution lustrerie, ferronnerie, charpente métallique, peinture, vitrerie, installation téléphonique et distribution de l'heure.

Les entreprises pourront soumissionner :

a) à l'entreprise générale,

b) par groupements d'entreprises.

Les entreprises désireuses de participer à cet appel d'offres sur concours devront faire connaitre leur intention de soumissionner en écrivant sous pli recommandé et cacheté au ministère de l'éducation nationale, sous-direction des constructions et de l'équipement scolaire et universitaire, au plus tard 10 jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Elles joindront à leur demande : des certificats d'hommes de l'art, une liste de références de travaux exécutés, un état du matériel et de l'entreprise, une fiche de classification professionnelle délivrée par l'O.P.Q.C.A., sociale. une attestation de la Caisse de sécurité Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers chez M. M.J. Mauri, architecte, 19, Bd. Abderrezak (ex-de Lattre de Tassigny), Oran.

Un avis ultérieur d'admission fera connaitre aux entreprises les conditions de retrait des dossiers et la date limite de dépôt des soumissions.

Direction de l'Administration générale, service intérieur Un appel d'offres est lancé pour la fourniture de carburants et lubrifiants nécessaires au fonctionnement du parc automobile du ministère de l'éducation nationale.

Les fournisseurs désireux de soumissionner pourront recevoir le cahier des charges en s'adressant à la direction de l'administration générale, (service intérieur), 8, avenue de Pékin à Alger.

Les dossiers devront parvenir obligatoirement sous double enveloppe à la direction précitée au plus tard 10 jours après la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription de Constantine Un appel d'offres est lancé en vue de la construction des tribunes au stade de Skikda. Le montant des travaux est évalué approximativement à 90.000 DA.

Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à la circonscription des ponts et chaussées de Constantine (service d'architecture) cu à la subdivision de Skikda-Routes, cité Cuttoli à Skikda.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 953 Les entrepreneurs pourront recevoir les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de Constantine, rue Raymonde Peschard, Constantine.

Les offres devront parvenir avant le samedi 13 novembre 1965 à 12 heures à l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées, Hôtel des travaux publics, 2, rue Raymonde Peschand à Constantine.

Affaire n° E. 1680. Z Collèges d'enseignement général et d'enseignement technique TRAVAUX DE CLOTURE Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de clôture de collège d'enseignement général et d'enseignement technique dans le département de Constantine.

Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à M.

Lambert Jacques, architecte, D.E.S.A., 15, rue Clauzel à Constantine.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte La date limite de la réception des offres est fixée au mardi 16 novembre 1965 à 17 heures et les plis devront être adressés à l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de Constantine.

Les entreprises devront fournir une attestation émanant de la Caisse de compensation des allocations familiales et des congés payés.

COMMUNE DE CHASSERIAU Alimentation en eau potable du centre de Tadjena Fourniture et pose de conduites 1°) Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres restreint est lancé pour la fourniture pose de conduites de distribution au centre de Tadjena.

Lot unique fourniture et pose de conduites : 250 m de canalisation 200 170 m de canalisation 150 235 m de canalisation 125 525 m de canalisation 60 355 m de canalisation $ 40 Les entreprises désireuses de s'inscrire devront adresser leur demande d'admission à l'ingénieur subdivisionnaire, service du génie rural, subdivision d'El-Asnam, 8, rue des Martyrs, avant le samedi 6 novembre 1965. 2°) Présentation, lieu et date de réception des offres :

Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission.

Les plis seront adressés en recommandé au président de la délégation spéciale de Bouzghaia ou déposés contre récépissé et devront parvenir avant le 15 novembre 1965 à 18 heures.

Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres 3°) Pièces annexes à fournir : une attestation de la caisse sociale d'affiliation, Référence en matière de pose de canalisation, 954 JOURNAL OFFICIEL DE LA Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Alger Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement de l'immeuble des statistiques, sis 8 et 10, rue Desfontaines à Alger.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 490.000 DA.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au service de l'architecture et de l'habitat, 218, Boulevard Colonel Bougara à El-Biar, ou dans les bureaux de MM. Tombarel et Charmentier, architectes, 16, rue Didouche Mourad, Alger.

Les offres devront parvenir avant le 13 novembre 1965 à 12h à l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger, 14, Bd.

Colonel Amirouche à Alger.

Circonscription des travaux publics, de la reconstruction et des transports Département d'El-Asnam Commune d'El-Asnam Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution des travaux de fournitures et pose de conduite et pièces accessoires pour la réfection du réseau de distribution d'eau potable au faubourg de la Ferme à El-Asnam.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 300.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier à la mairie d'El- Asnam.

Les offres devront parvenir avant le 28 novembre 1965 à 14 h. 30 au président de la délégation spéciale d'El-Asnam.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Travaux publics et Bâtiments » domiciliée 3 et 5, boulevard Beauprêtre à Alger, titulaire du marché n° 928/63 approuvé par le directeur de l'infrastructure, en date du 3 octobre 1963, relatif aux travaux de construction du lycée de garçons 2ème cycle à Ben Aknoun (1 tranche), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise de travaux publics G. Navarre, domiciliée à El-Biar, 23 bis, rue du Mont Dore, titulaire du marché du 21 avril 1965 approuvé le 30 juin 1965 par le préfet d'El-Asnam, relatif à l'aménagement des places publiques de la Ville d'El-Asnam, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

Le Complexe métallurgique algérois (COMETAL) dont le siège social est au chemin Farmane Hanafi El-Anasser Alger, titulaire du marché n° 52 du 5 août 1965, visé le 29 septembre 1965 par le contrôle financier sous le n° 06/1844 relatif à IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 novembre 1965 l'exécution des travaux de construction de six hangars métalliques à la base 148 (Alger) est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société d'entreprise des travaux en béton armé (SETBA) sise route de Tixeraine à Birkhadem avec laquelle a été passé le marché n° 16-65 du 25 mai 1965 relatif à la construction d'un centre de formation pédagogique d'instructeurs à Kouba Appreval est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux dans un délai de de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société d'entreprise des travaux en béton armé (SETBA) sise route de Tixeraine à Birkhadem avec laquelle ont été passés le marché n° 13-62 du 10 septembre 1962 et l'avenant n° 13 A 1/64 relatifs à la construction de bâtiments préfabriqués à étages est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux aux Annasser 1 et V dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise «Société algérienne générale de construction > (SAGEC), domiciliée 2, rue de la Robertsau à Alger, titulaire du marché n° 2112, approuvé le 5 septembre 1963 par le préfet d'Alger, relatif aux travaux de construction de l'école de filles du « Parc Djenan Ben Omar » à Kouba 1er lot: gros œuvre - ferronnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire è cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS. DECLARATIONS 16 mars 1965. Déclaration à la sous-préfecture d'Aïn Sefra.

Titre: Association de chasse d'Aïn Sefra. Siège social: Aïn- Sefra (département de Saida). 20 septembre 1965. Déclaration à la préfecture des Oasis.

Titre: Groupe El-Falah. Siège social: Aoulef. 30 septembre 1965. Déclaration à la sous-préfecture d'Aflou. Titre: Association des chasseurs de Djebel Amour. Siège social: Djebel Amour, Aflou. et 9, rue Trollier ALGER