Décret n° 65-172 du 1er juin 1965 définissant le statut administratif des élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure

Les élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure qui avaient la qualité de fonctionnaire, avant leur admission dans l'établissement, conservent leurs droits à l'avancement et à la retraite dans leur corps d'origine et bénéficient de la situation acquise sur le plan administratif à l'exclusión des indemnités éventuellement attachées à la fonction qu'ils occupaient.

Les élèves-professeurs qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire bénéficient, dès leur entrée à l'Ecole normale Supérieure, des avantages attachés à la qualite de fonctionnaire stagiaire en matière d'allocations familiales, de sécurité sociale et de retraite.

Le cycle normal des études est de trois ans.

Cependant le ministre de l'éducation nationale peut accorder exceptionnellement et dans des cas de force majeure la possibilité de redoubler une année.

Le régime normal de l'Ecole normale supérieure est l'internat. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur de l'établissement.

L'intendant retient chaque mois sur les émoluments de chaque élève interne une somme correspondant aux frais d'internat et fixée par le ministère de l'éducation nationale.

A leur sortie de l'école, les élèves-professeurs sont astreints à servir en qualité de professeurs de l'enseignement du second degré pendant une durée minimum de 5 ans.

Toutefois les élèves-professeurs qui se seront signalés à l'attention de leurs professeurs par des aptitudes particulières dans le domaine scientifique ou qui, durant leurs études, auront obtenu de brillants résultats à leurs examens, pourront, à la demande du directeur de l'Ecole normale supérieure et après avis motivé du conseil d'administration de l'établissement, obtenir du ministre de l'éducation nationale qu'il soit sursis pendant un délai maximum de 5 ans, à l'exécution de cet engagement; ils recevront alors une bourse, dont le montant sera proposé par le conseil d'administration de l'école à l'agrément au ministre de l'éducation nationale et du directeur général des. finances, pour poursuivre leurs études dans un centre de recherches scientifiques ou à l'Université en vue de la préparation d'une thèse de doctorat.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 597

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1065.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICA ΓIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS