Décret n° 65-151

Décret n° 65-151 du 1er juin 1965 portant suppression de l'indemnité annuelle de frais de bureau allouée aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale et aux fonetionnaires agents des services extérieurs détachés ou affectés à l'administration centrale

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 65-151

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Arrêté

    Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation et ouverture de l'examen d'aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 décembre 1973 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des impôts

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