Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation et ouverture de l'examen d'aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des domaines, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen & Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des domaines, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les inspecteurs des domaines stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d'accès au corps des inspecteurs des domaines, organisé par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1973 susvisé.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une composition consistant en une rédaction d'une note ou d'un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la méglementation domaniale ou, au choix du candidat, à la réglementation hypothécaire (durée 4 heures, coefficient 3).

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite, en fonction de l'option choisie par le candidat (durée 30 minutes, coefficient 2). 13 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Seuls pourront prendre part à l'épreuve crale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé: du directeur de l'administration générale cu son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des domaines.

Les inspecteurs des domaines stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon, du grade d'inspecteur des domaines, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger. le 22 avril 1976.

Abdelmalek TEMAM