Décret n° 65-59 du 11 mars 1965 portant virement de crédit au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales

Est annulé sur 1965 un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 D.A.) applicable au budget du ministère de la santé publique, des anciens moudjahigine et des affaires sociales, chapitre 46-22 Allocations d'attente aux anciens moudjahidine et à leurs ayants-droit Pensions d'invalidité et allocations y rattachées Pensions des ayants-droit ».

Est ouvert suı 1965, un crédit de quatre millions cing cent mille dinars (4.500.000 D.A.) applicable au budget du ministère de la santé publique, des anciens mbudjahidine et des affaires sociales, chapitre 46-03 « Enfants assistés et protortion de l'enfance ».

Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaircs sociales est chargé de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1965.

Ahmed BEN BELLA.