Décret n° 64-365 du 31 décembre 1964 complétant la liste des produits agricoles soumis à la standardisation (modificatif)

La liste des produits agricoles algériens soumis à la standardisation fixée par l'article 9 du décret du 23 décembre 1936 susvisé est complétée comme suit :

VINS ET EAUX DE VIE

Le ministre du commerce et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1964.

Ahmed BEN BELLA, 11 MINISTERE DU TRAVAIL