LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Troje mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar - Numéro des années anterieures DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier ALGER Tél.: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3.200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de tournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 29 décembre 1964 relatif à l’agrément de la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture, p. 130. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 janvier 1965 portant création d’une commission consultative au ministère de la justice, p 130. Arrêtés du 18 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 130. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 11 janvier 1965 portant nomination d’un agent comptable au bureau algérien de recherches et d’exploitation minières, p. 132. Arrêté du 25 janvier 1965 relatif aux prix de revient et de vente des produits fabriqués, p. 132. Arrêté du 27 janvier 1965 portant désignation et attributions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société, p. 132. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 64-331 du 30 novembre 1964 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles (modificatif), p. 132. Décret n° 64-354 du 21 décembre 1964 relatif à l’organisation de la campagne viti-vinicole 1964-1965 (rectificatif), p. 132. Décret n° 64-365 du 31 décembre 1964 complétant la liste des produits agricoles soumis à la standardisation (modificatif), p. 133. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 janvier 1965 portant délégation de signature à un sous-directeur au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, p. 133. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 30 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de dessinateur, p. 133. Arrêté du 30 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de dessinateur projeteur, p. 135.

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 29 decembre 1964 relatif à l’agrément de la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture, Le Président de la République, Vu la loi n° 63-201 du 8 juin 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d’assurances exerçant une activité en Algérie et notamment les articles 3 et 4; Vu avec les pièces produites à l’appui la demande d’agrément présentée par la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture; Vu l’avis de la Caisse algérienne d’assurance et de réassurance, Arrête : Article 1er - La mutuelle assurance algérienne des travailteurs de l’éducation et de la culture est agréée pour pratiquer en Algérie, les catégories d’opérations suivantes : 1°) Opérations d’assurance contre les risques de toutes natures résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les aéronefs. Art. 2. - Le présent agrément est subordonné au versement par la mutueile assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture du cautionnement prévu à l’article 4 de la loi sus-visée, du 8 juin 1963 qui devra être constitué et déposé par la susdite mutuelle dans les formes prescrites par l’arrêté du 7 décembre 1963 et la circulaire n° 3 DTC/AS du 26 décembre 1963. Art. 3. Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1964. P. le Président de la République, et par délégation, Le secrétaire général, Abdelkader MAACHOU. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 janvier 1965 portant création d’une commission consultative au ministère de la justice. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 62-049 du 21 septembre 1962, relative aux nominations dans la hiérarchie judiciaire, Arrête : Article 1”. Il est créé une commission consultative pour le recrutement, la mutation ou le reclassement des magistrats, jusqu’à l’adoption d’un statut de la magistrature. Art 2. Cette commission présidée par le ministre de la justice, garde des sceaux ou son représentant, comprend : 1°) des membres de droit: le directeur du personnel et de l’administration générale, le directeur des affaires judiciaires, les chefs de cour. 2°) des membres élus : un président de tribunal de grande instance, élu par les magistrats ju siège, dans le ressort de chaque cour, un procureur de la République, élu par les magistrats du parquet, dans le ressort de chaque cour, un juge d’instance, élu par ses pairs dans le ressort de chaque cour. Il sera désigné au cours du même scrutin, un membre suppléant pour chacun des membres élus. Le suppléant ne siège qu’en cas d’empêchement du titulaire. Art. 3. - La commission donne au ministre de la justice, garde des sceaux, son avis sur toutes les mesures de recrutement, de mutation ou de reclassement des magistrats. Art. 4, - La commission fixe les modalités de ses travaux, et détermine les critères selon lesquels elle examine les mesures visées à l’article ci-dessus. Art. 5. Le ministre de la justice, garde des sceaux, réunit la commission chaque fois que cela est nécessaire. La commission est assistée d’un secrétariat, compose du sous-directeur du personnel et de l’administration générale et du chef du bureau des magistrats. Art. 6. Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1965, Mohammed BEDJAOUI. Arrêtés du 18 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du ministre de la justice, garde des sceaux, en date du 18 janvier 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualisé d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne: M. Salom-Orovol Vicente, né le 23 février 1914 à Carcagente (Espagne), M. Amar Ben Mohamed Ben Abdelkader, né le 23 février 1940 à Oran, M. Tayeb Ben Aïssa Ben Mohammed, dit « Azzizi », né en 1923 à la fraction Béni-Mourmour, tribu Béni-Mezdoui (Maroc), M. Journet René Michel, né le 22 mars 1920 à Alger, M. Timsit Gabriel Ephraïm, né le 9 février 1932 à Alger, M. Gomila Roger Emile, né le 13 janvier 1922 à Port Gueydon (Alger), M. Salort Jacques Joseph, né le 1er février 1919 à Cap-Matifou (Alger), M. Bachelier Martin Edouard, né le 13 octobre 1912 à Mohammadia (Oran). Mme Berthier Martine Raymonde, épouse Timsit Meyer, née le 13 mai 1937 à Paris 16° (Dpt. de la Seine), France, M. Lahssen Mohamed, né le 7 décembre 1939 à Oran, Mlle Cohen-Bacri Yvette, Juliette, née le 28 décembre 1925 à Alger, Mme Ciani Maria, épouse Scotto, née le 29 août 1905 à Oran, M. Conte Charles, André, né le 19 novembre 1923 à Oran, M. Sportisse Meyer William, né le 10 décembre 1923 à Constantine, M. Lahcène Ben Blal Ben El Ghali, né le 5 novembre 1939 à Oran, M. Bonardi Raymond, né le 13 septembre 1927 à Paris 14° (France), M. Habri Ould Ahmed Ben Amar, né le 11 janvier 1933 à Sidi-Bel-Abbès (Oran),

5 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Caraguel Jeanine, Monique, Paule, épouse Feve Guy, née le 15 juin 1937 à Constantine, M. Feve Guy, Sylvain, Augustin, né le 5 octobre 1937 à Constantine, M. Dekkak Mohammed, né le 29 juin 1939 à Tlemcen, M. Frank Walter Schubert, né le 21 juin 1941 à Kirchberg (Allemagne), Mme Lacascade Claudine, Rose, épouse Khadda, née le 29 septembre 1932 à Lille (Dpt. du Nord), France, M. Nadir Mohamed, né en 1940 à Meknès (Maroc), M. Delesalle Jean, Jules, Léon, né le 14 juin 1930 à Tourcoing (France), M. Naceur Abdelkader, né le 5 mai 1932 à Alger. Par arrêtés du ministre de la justice, garde des sceaux, en date du 18 janvier 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11/1° de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Ahmed Ben Tahar Ben Ahmed, né le 11 janvier 1944 à Oran, qui portera désormais le nom de Bentahar Ahmed, M. Haddou Mansour, né le 28 mai 1943 à Mostaganem, Mlle Benabdallah Setti, née le 26 octobre 1944 à Hennaya (Tlemcen), Mlle Messai Akila, née le 14 juillet 1944 à La Calle (Annaba), M. Dounial Emaïl, né le 21 juin 1964 à Miliana (Médéa). Par arrêtés du ministre de la ‘justice, garde des sceaux, en date du 18 janvier 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Savary Jeannine, Louise, épouse Mammeri Mohammed, née le 17 mars 1929 à Houilles (Dpt. de la Seine et Oise), France, qui s’appellera désormais Savary Fahima, Mme Mouina Bent Mohammed Ben Larbi, épouse Khodja Noureddine, née le 22 décembre 1915 à Alger, Mme Djokic Branca, épouse Achari Boualam, née le 17 septembre 1942 à Recice (Yougoslavie), Mme Zerhouda Fatma, épouse Zine Abderrahmane née en 1914 à Tafilalet (Maroc), Mme Strauss Maria épouse Baizidi Mohammed, née le 12 avril 1929 à Urbar, district de Coblence (Allemagne) qui s’appellera désormais Strauss Yamina, Mme Delcambre Madeleine, Jeanne, épouse Bouchakour Saïd, née le 27 mai 1932 à Hirson (Dpt. de l’Aisne), France. Mme Trachsel Elisabeth Heidi, épouse Bensaïd Mohammed, née le 24 février 1940 à Krattigen, canton de Berne (Suisse), qui s’appellera désormais Trachsel Saïda Heidi, Mme Plusquellec Madeleine, épouse Dehrane Hammoud, née le 18 février 1913 à Morlaix (Dpt. du Finistère) France, qui s’appellera désormais Dehrane Mériem, Mme D’Ilio Térésa, épouse Bouheraoua Saïd, née ie 17 novembre 1937 à Saint Giovanni Téatino (Italie), Mme Benasson Marie Anne, épouse Serradj M’Hamed, née le 10 mai 1943 à Ourouër les Bourdelin (Dpt. du Cher; France, Mne Roussey Lucie, épouse Khiati Saïd, née le 3 avril 1922 à Bucey les Traves (Dpt de la Haute Saône) France, cui s’appellera désormais Roussey Louiza, Mme Bats Suzanne Georgette, épouse Chaïd Saïd, née le 27 novembre 1940 à Le Houga (Dot, du Gers) France, Mme Bekaoui Orkeïa, épouse Smahi Hadj, née en 1937 à Hernaya (Tlemcen), Mme Mogenier Louise Zoé, épouse Smail Mohammed, née le 17 août 1906 à Paris 9º (Dpt. de la Seine) France, REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 Mme Mignard Hélène Augusta, épouse Aggoune Mohand, née le 5 décembre 1918 au Puy (Dpt. de la Haute Loire) France, Mme Thirion Albertine Camille, épouse Lahlou Ali, née le 20 novembre 1915 à Dammartin sur Meuse (Dpt. de la Haute Marne) France, Mme Sene Louise Germaine, épouse Chaouadi Mouloud, née le 7 novembre 1938 à Cambrai (Dpt. du Nord) France, Mme Fige Mathilde, épouse Goumiri Djema, née le 5 janvier 1939 à Paris 14° (Dpt. de la Seine) France, Mme Remaury Michèle, Jeanne, Madeleine, épouse Ramoul Mouloud, née le 5 août 1941 à Lyon 2 (Dpt du Rhône) France. Mme Foucault Marie Françoise, Emilienne, Aline, épouse Sehili Rabah, née le 1er juin 1938 à Alençon (Dps. de l’Orne) France, Mme Pistone Vittoria, épouse Boussadia Derradji, née le 21 février 1939 à Messina (Italie), Mme Grimm Liselotte, Ruth, épouse Bouzourene Aziouz, née le 25 septembre 1943 à Schaffhouse (Suisse), Mme Fatima Bent Fakir, épouse Mamour Mohamed Salah, née en 1922 au douar Dradra, région de Taouante (Maroc), Mme Taran Schura, épouse Ghassoul Benabdelkader, née le 8 juin 1923 à Gluchaw (U.R.S.S.), Mme Idahmed Khadija, épouse Sariane Kaddour, née le 15 mai 1936 à Rabat (Maroc), Mme Dang-Thi Thuang, épouse Messous Makhlouí, née en 1924 à Dam-Ha-Hai-Ninh (Nord-Vietnam), Mme Salomon Alice, Jeanne, Louise, épouse Benkaramostefa Derradji, née le 27 janvier 1927 à Grasse (Dpt. de l’Isère) France. Mme Ganzinelli Joséphine, Josette, épouse Bagtache Mustapha, née le 15 septembre 1932 à Cabrespine (Dpt. de l’Aude) France, Mme Boitrand Madeleine, Gabrielle, épouse Azzaz Mostefa, née le 4 septembre 1905 à Auxonne (Dpt. de la Côte d’Or) France, Mme Salou Yvette, Jeanne, épouse Ziane Khélifa, née le 25 juin 1925 à Dieppe (Dpt. de la Seine Maritime) France, Mme Cheroux Christiane. épouse Benyahıa Belkacem, née le 22 mars 1932 à Paris 18° (Dpt. de la Seine) France, Mme Ortola Thérèse, Cécile, épouse Alouach Abderrahmane, née le 21 novembre 1922 à El-Harrach (Alger) qui s’appellera désormais Ortola Thérèse, Cécile, Hamida, Mme Guy Adrienne Minh, épouse Kattir Abdelkader, née le 12 février 1942 à Saïgon (Sud-Vietnam), Mme Samper Camille Danielle, épouse Si Abdallah Larbi, née le 21 juillet 1941 à Douéra (Alger), qui s’appellera désormais Samper Camille Naïma, Mme Skiba Jocelyne, Marie Rose, épouse Oumezzaouche Hacène, née le 3 août 1943 à Reims (Dpt. de la Marne) France, Mme Djillali Aouali, épouse Amouri Mohammed, née en 1917 à Hassasnas-Gheraba (Suïda), Mme Hamida Bent Hadj Ahmed Ben Messaoud, épouse Redjimi Mohamed, née le 29 juin 1918 à Guelma (Annaba), Mme Guille Jocelyne Dinora Hélène, épouse Zaidat Mohand, née le 1er juin 1942 à Paris 20° (Dpt. de la Seine) France, Mme Pouilly Ginette, Berthe, épouse Aoudia Arezkı, née le 23 décembre 1926 à Foubaix (Dpt. du Nord) France, qui s’apellera désormais Pouilly Linda, Mme Kerstemont Joëlle, Solange, Marie, Georgette, épouse Dekhli Ahmed, née le 14 mai 1941 à Doullens (Dpt. de la Somme) France, Mme Dieudonné Germaine, épouse Zekkour Seddick, née le 8 juin 1907 à Paris 10° (Dpt. de la Seine) France.

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1965 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 11 janvier 1965 portant nomination d’un agent comptable au bureau algérien de recherches et d’exploitation minières. Par arrêté du 11 janvier 1965, M. Boumediène Mekamcha est nommé en qualité d’agent comptable du bureau algérien de recherches et d’exploitation minières. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 25 janvier 1965 relatif aux prix de revient et de vente des produits fabriqués. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-433 du 3 décembre 1947; Vu l’arrêté du 19 novembre 1948 relatif aux produits et services placés sous le régime de la liberté contrôlée des prix et notamment son article 1er; Sur proposition du directeur de l’organisation économique de l’industrie, Arrête : Article 1er Tous les prix de revient et de vente des produits fabriqués sont déposés par voie de déclaration au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’organisation économique de l’industrie. le prix de revient est décomposé en ses divers eléments. le prix de vente s’entend pour le prix hors taxe effectivement pratiqué à la sortie de l’usine par les industriels et assimilés. Art. 2. - Obligation est également faite aux personnes physiques et morales concernées, de déposer auprès du même service les variations trimestrielles de leurs prix de vente tels qu’ils sont définis à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. - Le directeur de l’organisation economique de l’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1965. Bachir BOUMAZA. Arrêté du 27 janvier 1965 portant désignation et attributions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société. Le ministre de l’industrie et de l’energie. Vu le décret n° 64-128 du 16 avril 1964 fixant les conditions de désignation et les attributions des commissaires du Gouvernement auprès des société privées. Arrête : Article 1r. - M. Dahimène Mahmoud est nommé cornmissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale d’électricité D sise au 12 boulevard Nécira Nounou à Belcourt Alger. Art. 2. D M. Dahimène Mahmoud assure tous pouvoirs de gestion administrative et financière auprès de l’entreprise. Art. 3. Durant l’exercice de son mandat, le commissaire du Gouvernement est sous l’autorité du ministre de l’industrie et de l’énergie ou toute personne nommée à cet effet par celui-ci. Il fait rapport régulier de tous ses actes de gestions au ministre de l’industrie et de l’énergie. Art. 4. -Les travailleurs de l’entreprise désigneront un comité d’entreprise de trois membres chargés d’assister le commissaire du Gouvernement dans sa tâche. Art. 5. Le directeur de l’industrialisation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1965. Bachir BOUMAZA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 64-331 du 30 novembre 1964 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles (modificatif). Le rectificatif paru au Journal officiel nº 6 du 19 janvier 1965, page 90, 2º colonne, est annulé. Décret n° 64-354 du 21 décembre 1964 relatif à l’organisation de la campagne viti-vinicole 1964-1965 (rectificatif). J.O. nº 104 du 22 décembre 1964, p. 1322 et 1323 Article 2, alinéa 1: Au lieu de: dans la limite d’un contingent de 8.250.000 hl en selon un échelonnement… Lire: … dans la limite d’un contingent de 8.250.000 hl et selon un échelonnement… > Article 4, alinéa 4 et 2: Au lieu de: < Employés à l’élaboration de mistelles, de vins, de liqueurs d’apéritifs… » Lire: « Employées à l’élaboration de mistelles, de vins de liqueurs, d’apéritifs… > Article 7 alinéa 4: Au lieu de: « A défaut d’affectation à un viticulteurs dans les mois qui suivent l’exportation ou le fait générateur du droit à compensation de droit, est annulé. » Lire: A défaut d’affectation à un viticulteur dans les six mois qui suivent l’exportation ou le fait générateur du droit à compensation, ce droit est annulé ». Article 10, alinéa 1: Au lieu de: • Le degré minimum des vins de pays destinés ou non à des coupes ne peut en aucun cas être inférieur à 10 degrés. >> Lire: « Le degré minimum des vins de pays destinés ou non à des coupages ne peut en aucun cas être inférieur à 10 degrés. » Article 18 : Au lieu de: « Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de lexécution du présent décret… .

5 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire : « Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret… ».. (Le reste sans changement). Décret n° 64-365 du 31 décembre 1964 complétant la liste des produits agricoles soumis à la standardisation (modificatif). J.O. n° 2 du 5 janvier 1965 Page 11, 1 colonne. L’article 1er est ainsi modifié : La liste des produits agricoles algériens soumis à la standardisation fixée par l’article 9 du décret du 23 décembre 1963 susvisé, est complétée comme suit : Vins et eaux de vie, Mutes, Mistelles. (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 janvier 1965 portant délégation de signature à un sous-directeur au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 11 janvier 1965 portant délégation de M. Cherchali Moussa, dans les fonctions de sous-directeur, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Cherchali Moussa, délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, toutes décisions ministérielles relatives aux concessions de pensions et d’avance sur pensions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1965. Mohammed Seghir NEKKACHE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 30 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de dessinateur. Le Président de la République, Président du Conseil, Le ministre des postes et télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones ; Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 5; Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine et notamment ses articles 8, 9 et 10; Vu la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des anciennes et anciens détenus et internés militants, Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, un concours interne est organisé en vue de l’accès à l’emploi de dessinateur. Les épreuves se dérouleront le 25 avril 1965 dans les centres d’examen fixés par le ministre des postes et télécommunications. Les listes de candidature seront closes le 25 mars 1965. Art. 2. Ce concours est réservé aux fonctionnaires et agents de l’administration des postes et télécommunications comptant une année de services effectifs, à la date du 1er janvier 1965. Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à dix. Les candidats devront être âgés de dix huit ans au moins et de trente cinq ans au plus, au 1er janvier 1965. Sans préjudice des dispositions qui interviendraient ultérieurement pour l’accès aux emplois publics des anciens moudjahidine et des anciens internés militants, deux des emplois offerts ci-dessus, sont réservés aux anciens moudjahidine et anciens internés militants justifiant de leur qualité, par la production d’une attestation communale délivrée conformément aux lois n° 63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964, susvisées. Art. 4. - Les demandes de participation au concours conformes au modèle joint en annexe 1 et transmises par la voie hiérarchique doivent parvenir aux services régionaux ou centraux dont dépendent les candidats, avant le 25 mars 1965. Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes : Epreuves Durée Coefficients. Rédaction 3 H 2 Mathématiques (2 problèmes) 2 H 2 Dessin topographique ou de bâtiment 2 H 3 Dessin industriel 2 H 2 Arabe (facultative) 1 H Le programme détaillé des épreuves figure en annexe II au présent arrêté, Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis, s’il n’a obtenu, après application des coefficients, 90 points pour l’ensemble des épreuves. En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe, il n’est tenu compte que des points dépassant la moyenne. Art. 6. Le jury de concours se compose des fonctionnaires désignés ci-après : le directeur général des postes et télécommunications, président, ou son représentant, le directeur central des affaires générales ou son représentant, le directeur central des télécommunications ou son repré sentant,

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur central des postes, des services financiers, des transports et des bâtiments ou son représentant. Art. 7. - Les candidats reçus sont appelés à l’activité selon les besoins du service, dans l’ordre de classement, et sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un des postes vacants du territoire national. La nomination des dessinateurs est prononcée par arrêté du ministre des postes et télécommunications. Art. 8. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1964. Pour le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Missoum SBIH. Le ministre des postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK. ANNEXE I Interne Demande d’inscription au concours (1) de Externe CADRE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT Le sousigne, NOM PRENOMS Date de naissance Grade actuel Bureau Est candidat au concours de Epreuve facultative OUI NON (1) Ancienneté de service: Indice : du Bénéficiaire des dispositions des lois n° 63-321 du 31 août 1963 et 64-42 du 27 janvier 1964: QUI ΝΟΝ. Attestation communale déjà fournie ou jointe (1) Α…. le (Signature) CADRE RESERVE AU SERVICE Rectifications éventuelles. Fiche PG Visa conforme fichiste Avis du chef immédiat Avis du chef de service Avis favorable (1) Avis favorable (1) Avis défavorable (1) Avis défavorable (1) Motif de l’avis défavorable Motif de l’avis défavorable A…….., le Empreinte du Le directeur, timbre à date (1) Biffer la mention inutile, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1965 ANNEXE II PROGRAMME DES EPREUVES DE MATHEMATIQUES ET OF DESSIN A. Mathématiques: (un problème d’arithmétique et un de géométrie). Arithmétique : Opérations sur les nombres entiers, décimaux et complexes. Fractions ordinaires et décimales. Décomposition d’un nombre en facteurs premiers: P.G.C.D. et P.P.C.M. Système métrique Racine carrée. Rapports et proportions. Grandeurs directement et inversement proportionnelles. Partages proportionnels. Mouvement uniforme: vitesse. Règle de trois. Pourcentage, intérêts, mélanges. Mesure des angles et des arcs. Longueur de la circonférence et d’un arc de circonférence. Mesure des aires carré, rectangle, triangle, parallélogramme, trapéze, polygone, cercle, secteur circulaire. Cube, parallélépipède rectangle, prisme droit, cylindre, pyramide, cône, sphère, volume, surface latérale et totale. Géométrie : La ligne droite et le plan. Segment de droite. Mesure d’un segment. Angles. Angle plat. Angle droit. Mesure d’un angle. Droites perpendiculaires. Symétrie par rapport à une droite. Médiatrice d’un segment. Triangle. Triangle isocèle, équilatéral, rectangle. Cas d’égalite des triangles, des triangles rectangles. Bissectrice d’un angle. Inégalités dans le triangle. Perpendiculaires et obliques. Distance d’un point à une droite. Droites parallèles. Angles formés par deux parallèles et une sécante. Somme des angles d’un triangle, d’un polygone. Quadrilatères remarquables parallélogramme, losange, rectangle, carré, trapèze propriétés. circonférences de cercle. Position relative des circonférences et des droites. Tangente à la circonférence Conditions d’intersection et de contact d’une droite et d’une circonference. Arc de cercie Mesure des arcs. Comparaison, dans la circonférence, des arcs, des cordes, des distances du centre à ces cordes. Angle inscrit, angle au centre. Comparaison de l’angle inscrit et de l’angle au centre interrompant le même arc. Angle dont les côtés coupent le cercle. Quadrilatère inscriptible. Rapport de deux segments. Points divisant un segment dans un rapport arithmétique donné, constructions. Thécrème de Thalès Triangles semblables, cas de similitude. Figures semblables. Relations métriques dans le triangle et dans le cercle, constructions, Polygones réguliers inscrits et circonscrits calcul et construction du côté et de l’apothème du carré, de l’octogone régulier, de l’hexagone régulier, du triangle équilatéral. Tracé de droites, d’angles, de perpendiculaires et de parallèles. Construction de triangles, de tangentes et de circonférences tangentes. B. Dessin industriel: Reproduction du dessin d’un appareil ou d’un objet avec ou sans changement d’échelle. C. Dessin topographique ou de bâtiment : A calquer ou à reproduire avec ou sans changement d’échelle.

5 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 30 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de dessinateur projeteur. Le Président de la République, Président du Conseil, Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d’administration publique pour la tixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones; Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 5; Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine et notamment ses articles 8, 9 et 10; Vu la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des anciennes et anciens détenus et internés militants, Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, un concours interne est organisé en vue de l’accès à l’emploi de dessinateur projeteur. Les épreuves se dérouleront le 9 mai 1965 dans les centres d’examen fixés par le ministre des postes et télécommunications. Les listes de candidature seront closes le 10 avril 1965. Art. 2. Ce concours est réservé aux fonctionnaires et agents de l’administration des postes et tél.communications comptant une année de services effectifs, à la date du 1er janvier 1965. Les candidats doivent être âgés de dix huit ans au moins et de trente cinq ans au plus, au 1er janvier 1965. Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à dix. Sans préjudice des dispositions qui interviendraient ultérieurement pour l’accès aux emplois publics des anciens moudjahidine et des anciens internés militants, deux des emplois offerts ci-dessus, sont réservés aux anciens moudjahidine et anciens internés militants justifiant de leur qualité, par la production d’une attestation communale délivrée conformément aux lois n° 63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964, susvisées. Art. 4. - Les demandes de participation au concours conformes au modèle joint en annexe 1 et transmises par voie hiérarchique doivent parvenir aux services régionaux ou centraux dont dépendent les candidats, avant le 10 avril 1965. Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes : EPREUVES Durée Coefficients Rédaction sur un sujet à caractère général 3 H 1 Mathématiques (2 problèmes) 2 H 2 Dessin topographique et de bâtiment. 3 H 3 Dessin industriel 1 Η 30 2 Arabe (facultative) 1 H Le programme sur lequel portent ces épreuves figure en annexe II au présent arrêté. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis, s’il n’a obtenu, après appiication des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves. En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe, il n’est tenu compte que des points dépassant la moyenne. Art. 6. Le jury du concours se compose des fonctionnaires désignés ci-après : le directeur général des postes et télécommunications, président, ou son représentant, REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 le directeur central des affaires générales ou son représentant, le directeur central des télécommunications ou son représentant, le directeur central des postes, des services financiers, des transports et des bâtiments ou son représentant. Art. 7. Les candidats reçus sont appelés à l’activité selon les besoins du service, dans l’ordre de classement, et sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un des postes vacants du territoire national. La nomination des dessinateurs-projeteurs est prononcée par arrêté du ministre des postes et télécommunications. Art. 8. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1964. Pour le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Missoum SBIH. Le ministre des postes et télécommunications Abdelkader ZAIBEK. ANNEXE I { Interne Demande d’inscription au concours (1) de……. Externe CADRE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT Le sousigné, Nom prénoms Date de naissance Grade actuel Bureau Est candidat au concours de Epreuve facultative OUI ΝΟΝ (1) Ancienneté de service: Indice : du Bénéficiaire des dispositions des lois n° 63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964: OUI NON (1). Attestation communale déja fournie ou jointe (1) A.. le .. (Signature) CADRE RESERVE AU SERVICE Rectifications éventuelles. Fiche PG Visa conforme fichiste Avis du chef immédiat Avis du chef de service Avis favorable (1) Avis favorable (1) Avis défavorable (1) Avis défavorable (1) Motif de l’avis défavorable Motif de l’avis défavorable A…….., le …… Empreinte Le directeur, du timbre à date (1) Biffer. la mention inutile.

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1965 PROGRAMME DES EPREUVES DE MATHEMATIQUES ET DE DESSIN A. MATHEMATIQUES 1°) Arithmétique (D’après les programmes des classes de 4ème et 3ème techniques). Opérations sur les nombres entiers, décimaux et complexes. Fractions ordinaires et décimales. Système métrique: unités avec leurs multiples et sousmultiples, abréviations et écritures normalisées. Mesure des longueurs, des surfaces, des volumes, des poids. Monnaie, Racine carrée pratique de l’opération et emploi de taples Caractère de divisibilité 1 Nombres premiers. Décomposition d’un nombre en facteurs premiers. Diviseurs d’un nombre Nombres premiers entre eux, Recherches du P.G.C.D. et du P.F.C.M. Rapport de deux grandeurs de méme espèce, Rapport de deux nombres. Proportions définition et propriétés essentielles, transformation des proportions, quatrième proportionnelle, moyenne proportionnelle. Suite de rapports égaux. Grandeurs directement et inversement proportionnelles. Mouvement uniforme, vitesse. Règle de trois. Partages proportionnels. Tant pour cent. Problèmes de mélanges et d’alliage. 2°) Trigonométrie. (d’après les programmes des classes de 3ème, 2ème et lère techniques). Nombres algébriques (positifs, négatifs) Opérations sur ces nombres. Calcul de la valeur numérique d’une expression algébrique (monóme, polynôme). Mise en équation. Propriétés des sommes, des différences, des produits et des quotients. Résolution de l’équation du premier degré à une inconnue. Inégalité du premier degré à une inconnue. Notion de fonction et de representation graphique. Représentation graphique de la fonction Y = ax + b. Résolution d’un système d’équations numériques du premier degré à deux inconnues. Résolution graphique. Equation du second degré. Résolution de l’équation numérique dans les différents cas. Usage des tables de logarithmes et de la règle à calcul. Définition des rapports trigonométriques d’un angle aigu : sinus, cosinus, tangente, cotangente. Imprimerie Officielle, 7 Relations fondamentales : sin 2 a + Cos 2 a = 1 sin a = tg a cos a Extension de la notion d’arcs et d’angles, cercle orienté, angle orienté de deux axes. Usage des tables de logarihmes des lignes trigonométriques. Résolution des triangles rectangles. Fonctions circulaires. Période, Représentation graphique. Relations entre les fonctions circulaires d’un même arc Relations entre les fonctions circulaires d’arcs associés, arcs opposés, arcs supplémentaires, complémentaires, différents de différents de π

3°) Géométrie (d’après les programmes de classes de 3ème, 2ème et lère techniques). Relations métriques dans le triangle et dans le cercle, constructions graphiques. Polygones réguliers, inscrits et circonscrits, calcul du côté et de l’apothèrne du carré, de l’octogone régulier, de l’hexagone regulier, du triangle équilatéral, longueur de la circonférence. Aires des principales figures planes: rectangle, carré, parallélogramme, triangle losange, trapèze, polygones réguliers, cercle, secteur circulaire, segment ciculaire. Comparaison des aires de deux figures semblables. Le plan, position relative des droites et des plans. Droites parallèles. Droite et plan parailèles. Plans parallèles. Droite et plan perpendiculaires. Angles dièdes. Plans perpendiculaires. Projections orthogonales sur un plan projection d’un point, d’une droite, d’un segment, d’un angle doit. Définitions relatives aux angles polyèdres, Polyèdres (prisme, parallèlépipede, pyramide, tronc de pyramide). Aire de la surface des polyèdres. Développement. Volume des plyèdres usuels. Corps ronds (cylindre, cône, tronc de cône, sphère). Aire de la surface des corps ronds. Développement du cylindre, du cône et du tronc de cône. Volume des corps ronds. B. Dessin topographique ou de bâtiment Tracé en reproduction d’une carte ou d’un plan à l’échelle donnée pouvant comporter l’établissement de coupes et de profils. C. Dessin industriel Il sera tenu compte de l’application par les candidats des Il règles de normalisation. et 9, rue Trollier - Aiger