Décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de la jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens, meubles et immeubles, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports.
Article 3
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret seront arrêtées par le ministre de la jeunesse et des sports.
Article 4
فتح المادةLe ministre de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 07-01
Décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures jeunesse des centres d'information et d'animation de la
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Décret exécutif n° 98-259
Décret exécutif n° 98-259 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 modifiant et complétant ! le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996, modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d'information et d'animation de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 30 mai 1994 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel du 10 août 1991 d'animation de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d'information et d'animation de la jeunesse
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Décret exécutif n° 90-253
Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
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Arrêté
Arrêté du 18 février 1965 portant reconversion de certains établissements du ministère de la jeunesse et des sports en foyers d'animation de la jeunesse
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