LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets ‘Assemblée Ann. march publ DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Etranger ……….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Le numéro 0,25 Dinar - Numéro des annees antérieures: 9, rue Trollier, ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-06 Dinars 20 Dinars C.C.P. 8200-50 ALGER 0,30 Dinar. Les tables sont tournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 64-355 du 21 décembre 1964 instituant un comité économique interministériel, p. 1.328. Décrets du 21 décembre 1964 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-préfet, p. 1.328. Arrêté du 30 novembre 1964 supprimant, modifiant ou complétant certaines dispositions de l’arrêté du 11 février 1964 pris en application de l’article 63 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 et relatif à l’institution de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.), p. 1.328 Arrêté du 15 décembre 1964 portant acceptation de démission d’un agent de l’administration centrale, p. 1.329 Arrêtés du 17 décembre 1964 portant mouvement de personnel de préfecture, p. 1.329. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 21 décembre 1964 portant mouvement de magistrats, p. 1.329. Décrets du 21 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1.329. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 18 décembre 1964 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et du matériel du ministère, p. 1.331. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 64-356 du 21 décembre 1964 portant création d’une Ecole nationale supérieure de journalisme, p. 1.332. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux conditions de vente et aux marges bénéficiaires applicables au commerce de la pomme de terre de semence, p. 1.332. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de la jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports, p. 1.339. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 28 août 1964 portant délégation dans les fonctions d’agent comptable au ministère, p. 1.333. Arrêtés des 28 août et 7 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de délégué à l’étranger, de délégué régional et de sous-délégué, p. 1.333. ACTES DES PREFETS Arrêté du 30 juillet 1964 portant déclaration d’utilité publique les travaux nécessaires à l’alimentation en eau potable de la ville d’Annaba et de sa zone industrielle, p. 1.333. Arrêté du 28 août 1964 autorisant la cession gratuite d’un terrain par la commune de Tamlouka, au service des postes et télécommunications, p. 1.333. Arrêtés du 23 novembre 1964 déclarant d’utilité publique l’aoquisition de terrains, p. 1.333. AVIS ET COMMUNICATIONS Emprunt. Ville d’Alger 6% 1956, p. 1.333. Marchés. - Appels d’offres, p. 1.334.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 64-355 du 21 décembre 1964 instituant un comité économique interministériel. Le Président de la République, Président du conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1°r. Il est institué un comité économique interministériel, chargé de proposer au Président de la République toutes mesures concernant la coordination de la politique économique du Gouvernement. Le comité est également chargé d’arrêter les directives générales pour la conduite des négociations ayant trait aux échanges commerciaux et à la coopération économique et technique avec les pays étrangers et les organismes internationaux. Le comité est en outre habilité à provoquer tous contrôles et études à caractère économique ou financier. Art. 2. - Le comité économique interministériel se réunit de plein droit les 1 et 3º mardis de chaque mois; en cas de nécessité, il peut être convoqué en réunion extraordinaire. Art. 3. Le comité économique interministériel est présidé par le Président de la République ou, en cas d’empêchement, par un membre du Gouvernement délégué à cet effet. Il comprend : Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre des affaires étrangères, Le ministre du commerce, Le ministre du travail, Le ministre de la reconstruction et de l’habitat, Le sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics. Tout membre du Gouvernement peut être appelé à siéger au comité économique interministériel, pour toute question intéressant son département. Les membres du comité peuvent se faire assister de fonctionnaires de leurs départements. Art. 4. - Le secrétaire général de la Présidence de la République assure le secrétariat des réunions du comité économique interministériel et établit le relevé des décisions en vue de leur exécution. Art. 5. - Il est créé une commission économique permanente qui se réunit tous les vendredis. Elle est composée des membres suivants : le secrétaire général de la Présidence de la République, le directeur général du plan et des études économiques, le directeur général des finances, les secrétaires généraux des ministères. La commission peut convoquer tout autre personne dont l’avis pourrait l’éclairer. Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de la législation économique et financière à la direction générale de la législation de la Présidence de la République. Art. 6. - La commission économique permanente, saisie par le secrétaire général de la Présidence de la République, prépare les travaux du comité économique interministériel et notamment sur rapport du directeur général du plan et des études économiques. étudie les liaisons et les incidences des questions examinées sur les autres secteurs de l’activité économique, fournit toutes indications qualitatives et quantitatives concernant les affaires soumises à son appréciation, formule les observations sur les projets présentés par les ministères, propose au comité économique interministériel, les modalités de coordination de l’activité économique. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décrets du 21 décembre 1964 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-préfet Par décret du 21 décembre 1964 il est mis fin à la délégation de M. Kheitmi Zouaoui, dans les fonctions de sous-préfet, à compter du 23 novembre 1964. Par décret du 21 décembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Henni Mokhtar dans les fonctions de sous-préfet, à compter du 30 novembre 1964. Par décret du 21 décembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Dhina Mohamed dans les fonctions de sous-préfet, à compter du 30 novembre 1964. Arrêté du 30 novembre 1964 supprimant, modifiant ou complétant certaines dispositions de l’arrêté du 11 février 1964 pris en application de l’article 63 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 et relatif à l’institution de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.). Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’article 63 de la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963 instituant une taxe unique sur les véhicules automobiles, Vu l’arrêté du 11 février 1964 pris en application de l’article 63 de ladite loi n° 63-496 du 31 décembre 1963; Sur proposition du directeur des impôts et de l’organisation foncière. Arrête : Article 1er. - Les dispositions des articles 2, 6 et 7 de l’arrêté du 11 février 1964, sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit : << Art. 2. Cette carte spéciale de forme rectangulaire de 98 m/m de longueur et 82 m/m de largeur comporte une lettre d’identification, les indications du semestre et de l’année du paiement de la taxe, la catégorie dans laquelle le véhicule est imposable ainsi qu’une case destinée à l’inscription du numéro minéralogique du véhicule. Elle est suivie d’un récépissé détachable destiné à être conservé par le contribuable. La carte spéciale et le récépissé y attenant sont extraits d’un feuillet à souches ». << Art. 6. I/ La délivrance de la carte spéciale est subordonnée : a) pour les véhicules dont la date de première mise en circulation se situe dans le courant du semestre d’imposition :

25 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• à la production de la carte grise. b) pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au 15 novembre 1964: à la double production de la carte grise et de la carte spéciale afférente au semestre qui précède celui du recouvrement de la taxe. Le défaut de production de la carte spéciale dans les conditions qui précèdent, entraine, immédiatement, l’exigibilité de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1329 Arrêtés du 17 décembre 1964 portant mouvement de personnel de préfecture. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Bennourine Bouasria est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Mostaganem), à compter du 16 septembre 1964. Par arrêté du 17 décembre 1964 M. Ziane Chérif Mohamed est radié du cadre des secrétaires interprêtes de préfecture (préla taxe non acquittée, ou présumée comme telle, et de la péfecture de Tiaret), à compter du 5 novembre 1964. nalité de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963. c) En cas d’infraction seulement :
• à la production d’un extrait de la carte grise qui sera délivré par l’agent verbalisateur qui aura confisqué la carte grise. Cet extrait ne sera valable que pendant quatre jours à compter de sa délivrance et ne pourra être utilisé que pour l’acquisition de la carte spéciale timbrée au bureau de l’enregistrement le plus proche du lieu de l’infraction. II/ Le numéro minéralogique du véhicule sera inscrit en gros chiffres et en lettres capitales entre les deux premières lignes de la case prévue à cet effet sur la carte spéciale et sur le récépissé par le préposé chargé de la délivrance. III/ Le cachet du bureau ou du distributeur sera obligatoirement apposé au verso de la carte spéciale et du récépissé ». << Art. 7. En cas de changement du numéro minéralogique du véhicule, le numéro de l’ancienne carte grise est maintenu sur la carte spéciale et le récépissé, mais le numéro de la nouvelle carte grise est obligatoirement inscrit en gros chiffres et en lettres capitales entre les deux lignes de la 2ème partie spécialement prévue à cet effet, par les soins du service qui procède à la remise de la nouvelle carte grise. Le cachet de ce service sera apposé au verso de la carte spéciale et du récépissé. Art. 2. L’arrêté du 11 février 1964 est complété par un article ainsi conçu : Art. 11 bis. En raison de l’impossibilité de produire : soit la carte grise, soit la carte spéciale visée au § b, la pénalité de 50% fixée par l’article 64 de la loi n° 63-496 ‘du 31 décembre 1963, ne sera pas appliquée, sous réserve que le paiement de la taxe intervienne dans le délai de dix jours à compter de leur retour en Algérie aux propriétaires de véhicules assujettis qui justifieront au moyen d’un passeport, d’un certificat délivré par le consul d’Algérie ou par une autre autorité administrative locale ou de tout autre mode de preuve ayant un caractère suffisamment probant, que pendant la totalité de la période normale de mise en recouvrement de la taxe, ils séjournaient hors d’Algérie et que leurs véhicules n’étaient pas durant cette même période utilisés sur le territoire national ». Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1965. Art. 4. Le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense nationale, le directeur des impôts et de l’organisation foncière et le directeur national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Arrêté du 15 décembre 1964 portant acceptation de démission d’un agent de l’administration centrale. Par arrêté du 15 décembre 1964, la démission de M Boukemidja Ali, secrétaire administratif, est acceptée, à compter du 4 novembre 1964. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Tabet Derraz Zoubir Abdellatif est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1er échelon, et affecté à la préfecture d’Oran. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Bennaceur Hamdani est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, et affecté à la préfecture de Constantine. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Megdoud M’Hamed est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture d’Alger), à compter du 1er octobre 1964. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 21 décembre 1964 portant mouvement de magistrats. Par décret du 21 décembre 1984, les dispositions du décret du 31 août 1964 portant nomination de M. Khelifa Salah en qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Guelma, non acceptant, sont rapportées. Par décret du 21 décembre 1964 M. Hamache Mohamed, capacitaire en droit et diplômé du certificat d’études juridiques nord-africaines, est nommé juge au tribunal d’instance de Palestro. M. Hamache Mohamed est classé au 1er échelon du 2º grade, 1er groupe. Décrets du 21 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décrets du 21 décembre 1964, sont naturalisés algériens et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne: Mohamed Ben Hammou, né le 1er décembre 1928 à Hassi Lamèche (Mostaganem) et ses enfants mineurs: Houaria Bent Mohamed, née le 19 juillet 1953 à Hassi Lamèche (Mostaganem), Zohra Bent Mohamed, née le 28 janvier 1957 a Hassi Lamèche (Mostaganem), Aïcha Bent Mohamed, née le 5 avril 1959 à Hassi Lamèche (Mostaganem) et Hanifi Ben Mohamed né le 8 décembre 1961 à Hassi Lamèche (Mostaganem), qui s’appelleront désormais: Salem Mohamed, Salem Houaria, Salem Zohra, Salem Aïcha et Salem Hanifi. Zenasni Mamoun, né le 4 juin 1932 à Béni-Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs : Zenasni Karima, née le 13 janvier 1958 à Oran, Zenasni Schechérazade, née le 9 octobre 1959 à Oran et Zenasni Yasmina, née le 16 août 1962 à Béni-Saf. Mohamed Ould Moh Ould Abdellah, né le 14 juin 1941 à Aïn-Temouchent (Oran) qui s’appellera désormais Ramzi Mohamed Ould Moh. Abbassia Bent Rahal Ould Mébarek, née le 14 juin 1931 Sidi-Bel-Abbès (Oran). Ben Fakir Mimoun Ould Mohamed, né le 25 décembre 1937 à Aïn-El-Turck La Plage (Oran).

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA Javayon Raymond, né le 11 novembre 1930 à Lyon (France) et ses enfants mineurs: Javayon Mimi, née le 11 octobre 1959 à Kouba (Alger) et Javayon Nourreddine, né le 23 décembre 1960 à Kouba (Alger) qui s’appelleront désormais Benchoudar Smail, Benchoudar Mimi et Benchoudar Nourreddine. Aïcha Bent Mohamed Ben Bouaza, née en 1898 à Sidi-Hanifl Oran. Mohamed Ben Larbi Ben Majouh, né le 27 juin 1935 à El Malah (Oran) et sa fille mineure Malika Bent Mohamed Ben Larbi, née le 4 août 1933 à El Malah (Oran). Ahmed Ben Mimoun Ben Mohamedi, né le 24 février 1943 Oran. Abdallah Ben Mohamed, né le 20 octobre 1933 à Misserghin (Oran). Belmekki Benamar Ben Tahar, né le 25 juillet 1924 à Tlemcen (Oran) et ses enfants mineurs: Belmekki Mohamed, né le 23 mars 1955 à Béni-Saf, Belmekki Safia, née le 23 mars 1958 à Béni-Saf, Belmekki Houria, née le 3 novembre 1960 à Béni-Saf et Belmekki Malika, née le 19 mars 1963 à Béni-Saf. Ali Ben Salem, né en 1906 à Djibouti, Côtes françaises de Somalie) et ses enfants mineurs: Ali Ben Salem Abdennebi, né à Béjaïa le 14 janvier 1944, Ali Ben Salem Abdelkrim, nẻ le 4 février 1946, Ali Ben Salem Zahïa, née à Béjaïa le 3 août 1948, Ali Ben Salem Ghania, née le 24 décembre 1953 à Béjaïa, Ali Ben Salern Nadjima, née à Béjaïa le 10 mars 1956, Ali Ben Salem Abderrezak, né à Béjaïa le 17 juillet 1958 et Ali Ben Salem Samia, née à Béjaïa le 7 août 1960. Beltran Joséphine, Vve Benkendil Daoudi, née le 14 janvier 1885 à Tlemcen qui s’appellera désormais Beltran Yamina. Fatma Bent Mohammed, née en 1940 à Hozmar Tribu de Tekana (Maroc). Mohamed Ould Békay Ould Abdelkader, né le 21 octobre 1940 à El Malah (Oran), et ses enfants mineurs; Bekay Ould Mohamed Békay, né à El Malah, le 20 mars 1960; Lahouaria Bent Mohamed Ould Békay, née à Rio-Salado (Oran), le 31 mars 1963. Ben Kacem Mohamed Ben M’Hamed, né le 16 octobre 1939 à Aïn-Temouchent (Oran). Abdelkhaled Ahmed, né le 6 février 1906 à Oran et ses enfants mineurs; Abdelkhaled Hadj Houcine Rahali, né le 13 Janvier 1944 à Oran; Abdelkhaled Abduliah, né le 3 février 1947 à Oran Abdelkhaled Lala Mériem, née le 22 avril 1949 à Oran; Abdelkhaled Si Kamel, né le 4 mai 1951 à Oran. Mohamed Ould Ali Ould Mohamed, né en 1939 à Aïn-Temouchent Oran). Saharaoui Lahcen, né le 23 mai 1918 à Aïn-Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs; Saharaoui Rabia, née le 18 février 1949 à Aïn-Temouchent (Oran); Saharaoui Kouider né le 14 avril 1954 à Aïn-Temouchent (Oran); Saharaoui Abdelhak, né le 30 novembre 1955 à Aïn-Temouchent (Oran); Saharaoui Hadjria, née le 30 septembre 1962 à Aïn-Temouchent (Oran). Maroc Mousboh Ould Ahmed, né le 20 juin 1922 à Er-Rahel (Oran), et ses enfants mineurs: Saïd Ben Mousboh, né le 21 avril 1945 à Er-Rahel; Maroc Lahouari, né le 28 octobre 1947 à Er-Rahel; Maroc Malika, née le 6 septembre 1955 Er-Rahel; Maroc Baroudi, né le 8 janvier 1960 à Er-Rahel. Soudani Aïcha, née en 1915 à Aïoun El Beranis (Saïda). Rabah Ben Ahmed, né le 3 octobre 1940 à El-Melah (Oran). Mimoun Ben Tayeb Ben Hamida, né en 1907 à Chaabat El Leham (Oran), et ses enfants mineurs Bentayeb Mustapha, né le 19 septembre 1951 à El-Melah (Oran); Bentayeb Abdelkader, né le 10 août 1945 à El-Melah (Oran). Bekkaï Ould Mohamed, né en 1936 à Aïn-Kial, douar Chahana (Oran), et sa fille mineure Kheira Bent Bekkaï, née le 30 mai 1963 à Aïn-Temouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Khaldi Bekkaï Ould Mohamed et Khaldi Kheïra Bent Bekkaï, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1964 Ahmed Ould Méziane, né en 1939 à Descartes (Oran), qui s’appellera désormais Haddouche Ahmed Ben Méziane. Mohamed Ben Mohamed Ben Abdallah, ne le 10 septembre 1939 à Oran et son fils inineur Mounir Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Abdallah, né le 5 octobre 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais Benabdallah Mohamed et Benabdallah Mounir. Ben Abdesselem Djelloul Ben Si Ahmed, né le 16 mai 1941 à Aïn-Temouchent (Oran). Hamouade Abdelkader, né le 6 avril 1910 à Belarbi (Oran). Raho Lahouari, né le 2 mars 1936 à Oran et ses enfants mineurs: Raho Kheira, née le 8 août 1956 à Oran Raho Fatma, née le 19 octobre 1958 à Oran Raho Abdelkader, né le 27 septembre 1960 à Oran; Raho Ahmed, né le 22 novembre 1963 à Oran. Saïd Ben Ahmed Ben Haddou, né le 25 août 1935 à Oran, qui s’appellera désormais Benahmed Saïd. Boualem Ould Ahmed Ben Hadj, né le 29 avril 1932 à Aïn- Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Zineb Bent Boualem, née le 16 septembre 1953 à Oran; Fatima Bent Boualem, née le 31 décembre 1954 à Oran; Mahdjouba Ben Boualem, née le 11 septembre 1957 à Oran; Khedidja Bent Boualem, née le 30 mars 1960 à Oran Abdellah Ben Boualem, né le 5 mai 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais: Belhadj Boualem, Belhadj Zineb, Belhadj Fatima, Belhadj Mahdjouba, Belhadj Khedidja, Belnadj Abdallah. Sahraoui Rabia, née le 25 septembre 1926 à Béni-Saf (Tiemcen). Hamed Ben Abselem Ould Ali, ne le 3 avril 1941 à Terga, Oran, qui s’appellera désormais, Rezigui Hamed. Abderrahmane Ben Moussa, né en 1941 à Mékarta (Sétif). Haouari Ould Abdellah Ould Zaroual, né le 6 avril 1920 à Aïn-Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Zaroual Yamina, née le 22 janvier 1948 à Aïn-Temouchent Zaroual Saïd, né le 12 mars 1952 à Aïn-Temouchent; Mimouna Bent Hazuari, née le 26 novembre 1955 à Aïn-Temouchent (Oran); Hadhoum Bent Haouari, née le 6 mai 1957 à Aïn-Temouchent; Zahra Bent Haouari, née le 13 février 1958 à Aïn-Temouchent (Oran); Aïssa Ben Haouari, né le 10 avril 1959 à Aïn-Temouchent; Anana Bent Haouari, née le 21 avril 1960 à Aïn- Temouchent Fatima Bent Haouari, née le 14 avril 1961 à Aïn-Temouchent; Nour-Eddine Ould Haouari, né le 18 juillet 1962 à Aïn-Temouchent (Oran); Karima Bent Haouari, née le 2 mars 1964 à Aïn-Temouchent, qui s’appelleront désormais: Zaroual Haouari Ould Abdellah, Zaroual Yamina, Zaroual Saïd, Zaroual Mimouna, Zaroual Hadhoum, Zaroual Zahra, Zaroual Aïssa, Zaroual Anana, Zaroual Fatima, Zaroual Nour-Eddine, Zaroual Karima. Mostefa Ben Abdelkader Ben Hamou, né le 27 mai 1933 à Sig, département d’Oran. Tsouli Habri Ould Ahmed, né le 21 novembre 1934 à Aïn- Temouchent (Oran), et son fils mineur Tsouli Bénali, né le 23 acût 1962 à Aïn-Temouchent (Oran). Mohammed Ould Ali Ould Badaoui, né en 1926 à Bensekrane (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Fatna Bent Mohammed, née le 7 mars 1949 à Aïn-Temouchent (Oran); Badaoui Ould Mohammed, né le 11 août 1950 à Aïn-Temouchent; Saïd Ould Mohammed, né le 25 août 1952 a Aïn-Temouchent; Mustapha Ould Mohammed, né le 26 mai 1958 à Ain-Temouchent Djamel Nasr-Eddine Ould Mohammed, né le 19 décembre 1960 à Aïn-Temouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Badaoui Mohammed, Badaoui Fatna Bent Mohammed, Badaoui Ben Mohammed, Badaoui Saïd Ben Mohammed, Badaoui Mustapha Ben Mohammed, Badaoui Djamel Nasr-Eddine Ben Mohammed. Abderrahmane Ben Boucheta Ben Abderrahmane, né en 1930 à Aïn-Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Zahra Bent Abderrahmane, née le 27 avril 1954 à Aïn-Temouchent (Oran); Mohamed Ben Abderrahmane, né le 4 mai 1956 à Aïn-Temouchent (Oran); Zoulikha Bent Abderrahmane, née le 30 octobre 1958 à Aïn-Temouchent; Mustapha Ben Abderrahmane, né le 4 novembre 1961 à Aïn-Temouchent, qui s’ap-

25 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA pelleront désormais: Zenasni Abderrahmane, Zenasni Zahra, Zenasni Mohamed, Zenasni Mohamed, Zenasni Zoulikha, Zenasni Mustapha. Mustapha Ben Abdelkader, né en 1941 à Aïn-Temouchent (Oran), et sa fille mineure Djamila Bent Mustapha Ben Abdelkader, née le 21 mars 1963 à Aïn-Temouchent, qui s appelleront désormais: Meziane Mustapha Ben Abdelkader, Meziane Djamila Bent Mustapha. Fatima Bent Houmad Ould El-Hadj, épouse Hamza Belkacem, née le 23 janvier 1920 à Sidi-Bel-Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Belhadj Fatima. Braunig Marie Louise Vve Ahmed Yahia Rachedi, née le 29 septembre 1923 à Mertzwiller (Bas-Rhin) France, qui s’appeilera désormais Ahmed Yahia Ouarda. Lakhdar Ben Mohamed Ben Mohamed Ber. Salah, né en 1917 au douar Mellala (Le Kef), Tunisie, et ses enfants mineurs: Akila Bent Lakhdar, née le 27 janvier 1948 à Béni- Ammar: Madadi Ben Lakhdar, né le 13 novembre 1953 à Beni- Ammar; Regaïa Bent Lakhdar, née le 10 décembre 1956 à Béni-Ammar Louiza Bent Lakhdar, née le 10 janvier 1960 à Béni-Ammar Nacer Ben Lakhdar, né le 20 septembre 1962 à Béni-Ammar (Dpt. Annaba) qui s’appelleront désormais Abidi Lakhdar Ben Mohamed, Abidi Akila, Abidi Madani, Abidi Regaïa, Abidi Louiza, Abidi Nacer. Hassen Ben Mohammed, né le 30 mai 1939 à Sig (Oran), qui s’appellera désormais, Benamar Hassen Ben Mohammed. Abdelkader Ben Abdesselam, né le 8 juillet 1907 à Sidi-Bel- Abbès. Kebdani Amar, né en 1939 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdari Mohammed, né le 6 septembre 1960 à Béni-Saf; Kebdani Boucif, né le 12 juillet 1962 à Béni-Saf; Kebdani Tahar, né le 29 décembre 1963 à Béni-Saf (Tlemcen). Vinolo Manuel, né le 13 décembre 1907 à Mohammadia (Oran), qui s’appellera désormais, Vinolo Manuel Rachid. Laïd SNP Ben Mahdjoub Ould Abdelmalek, né en 1923 à Lourmel (Oran), et ses enfants mineurs: Rahmouna Bent Laïd Ould Mahdjoub, née le 5 janvier 1959 à Lourmei (Oran); Saïd Ben Laïd ould Mahdjoub, né le 23 mai 1960 à Lourmel (Oran); Bouabdallah Ben Laïd Ould Mahdjoub, né le 14 janvier 1964 à Lourmel (Oran), qui s’appelleront désormais: Guelli Laïd Ben Mahdjoub, Guelli Rahmouna Bent Laïd, Guelli Rahmouna Bent Laïd, Guelli Bouabdallah Ben Laïd. Mimouna Bent Aïssa Ben Amar Vve Maroc Mohamed, né en 1902 à Bou-Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais Haouari Mimouna Bent Aïssa. Berny Gilbert Pierre, né le 2 janvier 1926 à Khenchela (Aurès), et ses enfants mineurs Berny Sylvain, né le 13 février 1954 à Taouzient; Berny Marie Juliette, née le 6 juillet 1956 à Batna; Berny Clémence, née le 22 mars 1959 à Sétif; Berny Jean Marie, né le 7 février 1961 à Bordj-Bou-Arréridj; Berny Abdelkrim Emile, né le 8 mars 1963 à Bordfj-Bou-Arréridj, qui s’appelleront désormais Beddiaf Mohammed Chérif, Beddiaf Abdellah, Beddiaf Djamila, Beddiaf Farida, Beddiaf Nacer-Eddine, Benddiaf Abdelkrim. Miloud Ben Sayah Ben Mohamed, né le 29 juillet 1941 à Hassi-El-Ghella (Oran), qui s’appellera désormais Mansouri Miloud Ben Sayah. Fernandez Isabelle Rosine, née le 5 mai 1911 à Berrouaghia (Titteri), qui s’appellera désormais Benlabiod Zakia. Fernane Mohamed, né le 4 janvier 1940 à Tiaret. Hafid Mohamed Ben Hassen, né en 1904 à Béchar et ses enfants mineurs: Hafid Hamida Ben Mohamed, né le 30 décembre 1957 à Béchar Hafid Zhor Ben Mohamed, née le 17 octobre 1959 à Béchar Hafid Zoubida Bent Mohamed, née le 1 octobre 1961 à Béchar; Hafid Naïma Bent Mohamed, née le 30 août 1963 à Béchar. Courrière Yves-Jean, né le 25 mai 1936 à Périgueux (Dordogne). Mohammed ben Larbi ben Hammou, né le 11 août 1941 à Mohammadia (Oran) et sa fille mineure Nadjet ben Moham- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1331 med ben Larbi, née le 11 octobre 1962 à Mohammadia, qui s’appelleront désormais Larbi Mohammed et Larbi Nadjet. Abel Frédéric, né le 9 novembre 1907 à Strasbourg (Bas-Rhin). Bueno Marie-Jeanne, née le 21 janvier 1939 à Sig (Oran) qui s’appellera désormais Hakiki Marie-Jeanne. Bouiffror Ali, né le 14 mai 1940 à Aïn-Turck, la Plage (Oran), S.N.P. Hamed ould Mohamed ben Hamadi, né le 16 juin 1940 à Ben-Badis (Oran), qui s’appellera désormais Sadaoui Hamed ould Mohamed ben Hamadi, Embarek Mohamed, né le 16 juin 1939 à Oran, Chaïbi Abdelkader, né le 27 février 1886 à Oran. Mohammed Ben Maamar, né en 1962 à Figuig Ksar Oudaghir (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima Zohra Bent Mohamed, née le 4 juir 1954 Nador; Abdelkader Ben Mohamed, né le 27 juillet 1955 à Nador; Nezha Bent Mohamed, née le 29 juillet 1955 à Nador Fatiha Bent Mohamed, née le 2 janvier 1958 à Nador; Abderrahmane Ben Mohamed, né le 30 septembre 1960 à Nador, qui s’appelleront désormais Chikhaoui Mohammed, Chikhaoui Fatima-Zohra, Chikhaoui Abdelkader, Chikhaoui Nezha, Chikhaoui Fatiha, Chikhaoui Abderrahmane. Abdeslam Ben Amar Ben Boukadour, né en 1926 à Béni- Chicar (Maroc) et ses enfants mineurs: SNP Mohamed Ben Abdeslam, né le 26 janvier 1957 à Bir El Djir (Oran); SNP На- med Ben Abdeslam, né le 15 mai 1958 à Bir El Djir; Malika Bent Abdeslam, née le 26 juillet 1959 à Oran; Djamila Bent Abdeslam, née le 13 novembre 1961 à Oran, qui s’appelleront désormais: Haouari Abdeslam, Haouari Hamed, Haouari Мо- hamed, Haouari Malika, Haouari Djamila. Mohammed ould Brahim ould Mohamed, né le 31 janvier 1939 à Tlemcen (Oran). Abd El Khalek Abdelkader, né le 10 octobre 1916 à Oran, et ses enfants mineurs: Abd El Khalek Mohamed, né le 21 novembre 1948 à Oran Abd El Khalek Fatiha, née le 24 novembre 1951 à Oujda; Abd El Khalek Abderrahim, né le 27 juin 1954 à Oran; Abd El Khalek Habib, né le 12 juin 1956 à Oran; Abd El Khalek Saliha, née le 14 , juillet 1958 à Oran; Abd El- Khalek Omar, né le 20 octobre 1960 à Oran Abd El Khalek Fatma-Zohra, née le 1er janvier 1962 à Oran. Mohammed Ben Lahcen Ben Mohamed, né le 14 janvier 1930 à Oran, et ses enfants mineurs: Hamed Ben Mohamed Ben Lahcen, né le 31 juillet 1950 à Oran; Mériem Bent Mohamed Ben Lahcen, née le 7 septembre 1952 à Oran Abdelkrim ben Mohamed Ben Lahcen, né le 6 mars 1956 à Oran; Houria Bent Mohamed Ben Lahcen, née le 1er avril 1957 à Oran; Djamila Bent Mohamed Ben Lahcen, née le 22 juin 1961 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benlahcène Mohammed, Benlahcène Hamed, Benlahcène Mériem, Benlahcène Abdelkrim, Benlahcène Houria, Benlahcène Djamila. Hacène Ben Mohamed Ben Hamou, né le 6 février 1941 à Oran, qui s’appellera désormais Benhamou Hacène Ben Mohamed. Khaldi Miloud, né le 4 mai 1938 à Bou-Tlélis (Oran). Salah Ben Mohamed Ben Allel, né le 14 septembre 1936 à Mers-El-Kebir (Oran), et sa fille mineure Karima Bent Salah Ben Mohamed, née le 5 avril 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benallal Salah, Benallal Karima. Mahachou Ben Ahmed Ben Lahcène, né le 15 janvier 1940 à Oran, et ses enfants mineurs: Mahachou Houria, née le 20 avril 1962 à Paris (14°) (France) Fawzia Bent Mahachou, née le 18 octobre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Machou Maachou, Machou Houria, Machou Fawzia. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 18 décembre 1964 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et du matériel du ministère. Le ministre des affaires étrangères,

1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le Président de la République, les ministres et sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 31 octobre 1964, portant délégation dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel au ministère des affaires étrangères, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Younès Mohamed-Seghir, sous-directeur du budget et du matériel au ministère des affaires étrangères, à l’effet de signer au nom du ministre, tous actes et pièces à caractère financier ou comptable, à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1964. Abdelaziz BOUTEFLIKA. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 64-356 du 21 décembre 1964 portant création d’une Ecole nationale supérieure de journalisme. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de l’université d’Alger, une école nationale supérieure de journalisme. Art. 2. L’école nationale supérieure de journalisme est ouverte aux candidats âgés de 18 ans au moins. Elle a pour mission la formation des cadres supérieurs du journalisme. Art. 3. Les étudiants à l’école nationale supérieure de Journalisme sont recrutés par voie de concours. Art. 4. La durée des études est de 3 années sanctionnées par un diplôme d’études supérieures de journalisme. Art. 5. Les étrangers sont admis sur titres dans la limite des places disponibles Ils doivent être titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire ou d’un diplôme équivalent. Art. 6. Les étudiants à l’école nationale supérieure de Journalisme bénéficieront des mêmes bourses et avantages consentis aux étudiants de l’université. Art. 7. Les dispositions fixant les horaires et les programmes des études et des examens sont déterminées par arrêtés du ministre de l’éducation nationale. Art. 8. Le directeur de l’école nationale supérieure de journalisme est nommé par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’école et prend toute mesure indispensable au bon fonctionnement de celle-ci. Art. 9. Les professeurs de l’école nationale supérieure de Journalisme sont nommés par le ministre de l’éducation nationale. Ils sont choisis parmi les personnes, aptes à enseigner dans les établissements de l’enseignement supérieur et parmi les spécialistes des matières enseignées. Art. 10. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1964 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux conditions de vente et aux marges bénéficiaires applicables au commerce de la pomme de terre de semence, Le ministre du commerce, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu l’ordonnance n° 62-021 du 15 août 1962 relative à l’organisation et aux attributions de la direction du commerce intérieur; Vu le décret n° 63-216 du 18 juin 1963 portant attributions à l’Office national de commercialisation, en matière d’importation et d’exportation des fruits et légumes, modifié par le décret n° 63-246 du 3 juillet 1963; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1er La marge bénéficiaire brute applicable au çommerce de la pomme de terre de semence est fixée, pour la vente à : 4 dinars le quintal pour l’utilisateur. Art. 2. A titre de mesure accessoire, la mise en vente en vue de la consommation des pommes de terre de semence est interdite à tous les stades de la distribution. Art. 3. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1964. Nourredine DELLECI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de la jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1°r. Les auberges de la jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sont placés sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports. Art. 2. L’ensemble des biens, meubles et immeubles, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Art. 3. Les modalités d’application du présent décret seront arrêtées par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 4. Le ministre de la jeunesse et des sports, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA.

25 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 28 août 1964 portant délégation dans les fonctions d’agent comptable au ministère. Par arrêté du 28 août 1964, M. Hocine Mostefa, est délégué dans les fonctions d’agent comptable au ministère. Arrêtés des 28 août et 7 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de délégué à l’étranger, de délégué régional et de sous-délégué Par arrêté du 28 août 1964, M. Tekkouk Mehdi est délégué dans les fonctions de délégué à l’étranger. Par arrêté du 28 août 1964, M. Biskri Youcef est délégué dans les fonctions de délégué à l’étranger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1333 Par arrêté du 28 août 1964, M. Chentouf Mustapha est délégué dans les fonctions de délégué régional. Par arrêté du 28 août 1964, M. Abdellaoui Ahmed est délégué dans les fonctions de délégué régional. Par arrêté du 28 août 1964, M. Yala Mohammed est délégué dans les fonctions de sous-délégué. Par arrêté du 28 août 1964, M. Benaïssa Mostefa est délégué dans les fonctions de sous-délégué. Par arrêté du 28 août 1964, M. Matib Ali est délégué dans les fonctions de sous-délégué. Par arrêté du 28 août 1964, M. Zitouni Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-délégué. Par arrêté du 7 septembre 1964, M. Cherchalli Mohamed est délégué dans les fonctions de délégué à l’étranger. ACTES DES PREFETS Arrêté du 30 juillet 1964 portant déclaration d’utilité publique les travaux nécessaires à l’alimentation en eau potable de la ville d’Annaba et de sa zone industrielle. Par arrêté du 30 juillet 1964, du préfet d’Annaba, sont déclarés d’utilité publique les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable de la ville d’Annaba et de sa zone industrielle. Le directeur de la caisse algérienne d’équipement est autorisé à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée. L’expropriation des immeubles rendue nécessaire devra être accomplie dans un délai de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 64-23/III/3/GAD, du 13 avril 1964. Arrêté du 28 août 1964 autorisant la cession gratuite d’un terrain par la commune de Tamlouka, au service des postes et télécommunications. Par arrêté du 28 août 1964, la commune de Tamlouka est autorisée à céder gratuitement, au service des postes et télécommunications, en vue de l’édification d’un bureau de poste, une parcelle de 655 m2, dépendant du lot n° 191 du plan de lotissement rural de son territoire. La date d’entrée en jouissance est fixée au jour de la signature de l’acte constatant la cession. Arrêtés du 23 novembre 1964 déclarant d’utilité publique l’acquisition de terrains. Par arrêté du 23 novembre 1964 du préfet de Constantine, est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi du 30 décembre 1929 et le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune de Djimla, de diverses parcelles de terrain, totalisant une superficie de 6 ha. 09 a, 22 ca, appartenant aux propriétaires figurant sur la liste jointe au présent arrêté. Cette opération qui sera réalisée moyennant le prix convenu de 2.000,00 D.A. l’hectare, a été décidée en vue de l’implantation des bâtiments communaux et du village d’El-Maad. Par arrêté du 23 novembre 1964 du préfet de Constantine, est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi du 30 décembre 1929, et le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune d’Aïn-Abid, du terrain sis au lieu dit Bleidia, Douar Merachda, d’une contenance de 4 ha, 77 a, 2 ca, appartenant aux consorts et héritiers Djezzar. Ce terrain servira à l’implantation d’un centre rural. Cette opération sera réalisée moyennant le prix convenu fixé par l’ordonnance du 25 juin 1961, du tribunal de grande instance de Constantine. AVIS ET COMMUNICATIONS EMPRUNT VILLE D’ALGER 6% 1956 6ª tirage d’amortissement du 14 décembre 1964 Numéros sortis : 14,405 à 15.083 18.440 à 21.378 inclus Echéance de remboursement: 1er mars 1965. Prix de remboursement 100,00 D.A. par obligation. Guichets domiciliataires: Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée et crédit foncier d’Algérie et de Tunisie. Les numéros suivants, amortis aux tirages précédents n’ont pas été présentés au remboursement : 15.084 à 18.439 50.006 51.239/240 56.016/17/17 56.019/070- 56.091/95 56.281/90-56.332/370-56.667/670-63.958/963,

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. APPELS D’OFFRES OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS un appel d’offres est ouvert pour la fourniture à l’Office national des transports, du mobilier et du matériel de bureau uivants : 20 bureaux 180 x 75, 33 bureaux 150 x 75, 8 machines à écrire chariot 46 cm, 34 machines à écrire chariot 35 cm, 24 machines à calculer 4 opérations, 14 machines à calculer 2 opérations électriques à bande, 30 armoires métalliques, 124 classeurs (10 cases), 119 classeurs (5 cases), 59 fauteuils fixes, 160 chaises fixes,

• 46 appareils de chauffage (butane), 7 coffres forts (petit modèle). DELAI DE LIVRAISON Première tranche, début janvier 1965, totalité de la soumission, avant fin février 1965. RENSEIGNEMENTS Toutes précisions sur les caractéristiques de ces fournitures seront données à la direction générale de l’office national des transports, villa Yusuf, chemin Ghermoul, Alger, du 18 décembre au 24 décembre, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures Tél. 66-38-11 et 66-74-22. Les offres devront être placées sous double enveloppe cachetée l’enveloppe extérieure portant l’indication de l’appel d’offres et contenant la déclaration de soumissionner. Les offres doivent rarvenir au directeur général de l’office < Villa Yusuf, chemin Ghermoul Ahmed ». La date limite de réception des offres est fixée au 28 décembre 1964, à 9 heures. La séance d’ouverture des plis n’est pas publique. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Un appel d’offres sera lancé prochainement pour l’opération : ALGERIA SPORT A ALGER Cet appel d’offres porte sur les lots séparés suivants : Lot n° 1. Maçonnerie. Qualification obligatoire 110 (I) ▲110 (II). Lot n° 2. Voirie. Qualification obligatoire 110. Lot n° 3. Menuiserie. Charpente bois. Qualification obligatoire 211 221. Lot n° 4. Electricité. Qualification obligatoire 913 912. Lot n° 5. Plomberie sanitaire. Qualification obligatoire 321 327. Lot n° 6. Peinture. Qualification obligatoire 611. Lot n° 7. Chauffage. Conditionnement d’air 512-511. Estimation approximative de l’ensemble: 540.000,00 DA. Les entreprises intéressées par ces travaux sont invitées à presenter le 31 décembre 1964 à 17 heures, délai de rigueur, une demande d’autorisation de soumissionner à M J. J.-Deluz, architecte E.P.L 3, rue Serpaggi, Alger, Tél. 63-74-50 en présentant leurs qualification, références, attestations de sécurité sociale et déclaration de non faillite. Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1964 Un appel d’offres sera lancé prochainement pour l’opération : INSTITUT NATIONAL DES SPORTS A EL-HARRACH Cet appel d’offres porte sur les lots séparés suivants : Lot n° 1. Terrassement. qualification obligatoire 110. Lot n° 2. Maçonnerie. Qualification obligatoire 110 (1) à 110 (II). Lot n° 3. Voirie. revêtement. qualification obligatoire 110. Lot n° 4. - Menuiserie, charpente bois - qualification obligatoire 221 211. Lot n° 5. Ferronnerie, charpente fer. qualification obligatoire 451. Lot n° 6. Electricité, qualification obligatoire 912 913. Lot n° 7. Plomberie fontainerie, sanitaire. qualification obligatoire 321 327. Lot n° 8. Chauffage, conditionnement air. qualification obligatoire 511 521. Lot n° 9. Peinture, vitrerie. qualification obligatoire 611. Lot n° 10. Matières plastiques. qualification obligatoire 772 773. Lot n° 11. Matières plastiques. qualification obligatoire 772 773. Lot n° 12. - Matières plastiques. qualification obligatoire 772-773. Estimation approximative de la lère tranche 820.000,00 D.A. Les entreprises intéressées par ces travaux sont invitées à présenter le 31 décembre 1964 à 17 heures, délai de rigueur, une demande d’autorisation de soumissionner à M. J.-J.-Deluz, architecte E.P.L. 3, rue Serpaggi, Alger, Tél. 63-74-50, en présentant leurs qualification, références, attestations de sécurité sociale et déclaration de non faillite. Un appel d’offres sera lancé prochainement pour l’opération: STADE D’EL-HARRACH Cet appel porte sur les lots séparés suivants Lot n° 1. Terrassement. Voirie qualification obligatoire 110. Lot nº 2. Gros-œuvre. Voirie qualification obligatoire 110 (I) à 110 (JI). Lot n° 3. Menuiserie. Voirie qualification obligatoire 221 211. Lot n° 4. Electricité. Voirie qualification obligatoire 913-912. Lot n° 5. Plomberie sanitaire. Voirie qualification obligatoire 321 327. Lot n° 6. - Peinture. Voirie qualification obligatoire 611. Lot n° 7. Ferronnerie. Voirie qualification obligatoire 451. Estimation approximative de la 1re tranche: 1.310.000,00 DA. Les entreprises intéressées par ces travaux sont invitées à présenter le 31 décembre 1964 à 17 heures délai de rigueur, une demande d’autorisation de soumissionner à M. J.-J.-Deluz, architecte E.P.L. 3, rue Serpaggi, Alger, Tél. 63-74-50, en présentant leurs qualification, références, attestations de sécurité sociale et décaration de non faillite. et 9 rue Trollier - Alger