Décret n° 64-332 du 30 novembre 1964 relatif à l'application de la loi n° 64-170 du 8 juin 1964, aux victimes du sinistre d'Annaba

Décret présidentiel n° 03-189 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant réaménagement du statut de l’Imprimerie officielle

Décret n° 86-131 du 27 mai 1986 modifiant le décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l'établissement public dénommé < Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie (A.N.AC.I.) et transfert de ses activités et moyens

Décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l'établissement public dénommé < Ateller national de confection de drapeaux et travaux d'imprimerie >>> (ANACI) et transfert de ses activités et moyens

Arrêté du 12 septembre 1969 portant nomination du directeur général adjoint de l'imprimerie officielle

Décret du 8 juillet 1969 portant nomination du directeur général de l'imprimerie officielle

Décret n° 69-98 du 8 juillet 1969 fixant la rémunération du directeur général de l'imprimerie officielle

Décret n° 69-97 du 8 juillet 1969 modifiant le décret n° 64-332 bis du 2 décembre 1964 portant création d'un établissement public dénommé << Imprimerie officielle»

Décret n° 65-61 du 11 mars 1965 portant énumération des établissements et entreprises nationales sous tutelle de la direction générale de l'information

Arrêté du 24 décembre 1964 relatif à l'application du décret n° 64-332 du 30 novembre 1964, aux victimes du sinistre d'Annaba

Décret du 2 décembre 1964 portant nomination d'un directeur à l'Imprimerie officielle