Décret n° 65-61 du 11 mars 1965 portant énumération des établissements et entreprises nationales sous tutelle de la direction générale de l'information
Article 2
فتح المادةLes dispositions contraires à celles édictées par le présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de l'information et le directour général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA. 14 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 64-332
- Décret n° 64-336
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 31 mai 1965 fixant le barême des sommes dues par le Centre national du cinéma algérien à l'Office des actualités algériennes pour location des bandes d'actualités filmées
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