LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann. march publ DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre du Cominerce Ahonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie ……. & Dinars 14 Dinars 24 Dinars 30 9, rue Trollier, ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49. 66-80-96 Etranger ……….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures : 0,30 Dinar. Les tables sont fournies gratuitement aus abonnés. Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar. Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés du 21 cctobre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration préfectorale, p. 1.193. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 23 et 27 octobre 1964 portant mouvement de magistrats, p. 1.194. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-314 du 30 octobre 1964 portant virement de crédits du budget de l’Etat, p. 1.194. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 14 octobre 1964 portant délégation de signature atı chef de cabinet du ministre, p. 1.196. Arrêté du 2 novembre 1964 portant organisation de l’examen d’admission au stage pour le recrutement d’adjoints techniques et de secrétaires techniques du génie rural, p. 1.197. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des poster de la catégorie C réservés aux ayants droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et as similés, p. 1.197. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour révision des prix dans les contrats de bâtiment et de tre vaux publics, p. 1.198. Marchés. Appel d’offres, p. 1.200. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés du 21 octobre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration préfectorale. Par arrêté du 21 octobre 1964, il est mis fin, à compter du 25 juillet 1964, à la délégation de M. Bekhti Abdelouahab dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Oran. Par arrêté du 21 octobre 1964, il est mis fin, à compter du 29 juillet 1964, à la délégation de M. Baba-Ali Mohamed, dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Médéa. Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Haffar Ahmed, nommé en qualité d’attaché de préfecture, (préfecture de Tizi-Ouzou), par arrété du 22 juin 1964, est rayé des effectifs des secrétaires interprètes de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 23 juin 1964 Par 4 arrêté du 21 octobre 1964, M. Zerhouni Benamar nommé en qualité d’attaché de préfecture par arrêté du 22 juin 1964, est rayé des effectifs des secrétaires administratifs de préfecture, à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Benchikh Youcef est réintégré en qualité d’attaché de préfecture, et mis à la disposition du préfet d’Annaba. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

1194 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Belhachemi Ali nommé en qualité d’attaché de préfecture par arrêté du 22 juin 1964, est rayé des effectifs des secrétaires administratifs de préfecture à compter du 23 juin 1964. Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Saadna Abdelkader est radié à compter du 15 septembre 1964, du cadre des attachés de préfecture (Préfecture de Sétif). Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Bassou Abdelkader est nommé en qualité de secrétaire administratif de préfecture, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de la Saoura. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Bouri Nourredine est intégré dans l’administration algérienne, en qualité de secrétaire administratif de préfecture, et mis à la disposition du préfet de Saïda. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 octobre 1964, Mlle Djebbar Chérifa est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Mostaganem. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Ferhat Rabah est nommé en qualité de secrétaire administratif de préfecture, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Makhloufi Mohamed Tahar est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (Préfecture de Mostaganem). MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 23 et 27 octobre 1964 portant mouvement de magistrats. Par arrêté du 23 octobre 1964, M. Saadi Mohamed, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Alger, est nommé, concurremment à ses fonctions, greffier chargé d’un service de greffe dudit tribunal. Par arrêté du 23 octobre 1964, M. Zaidaoui Moulaï Ali est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Novembre 1964 Par arrêté du 23 octobre 1964, l’arrêté du 28 août 1964 portant nomination, à titre provisoire, de M. Aktouf Mansour en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tiaret, est rapporté. Par arrêté du 23 octobre 1964, M. Brahimi Hachemi, greffier chargé d’un service de greffe au tribunal d’instance de Bejaïa, est licencié de ses fonctions. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. Par arrêté du 27 octobre 1964, il est mis fin à la désignation de M. Bentobdji, vice-président au tribunal de grande instance de Constantine, et M. Aït-Aïssa Mohamed, juge au dit tribunal en qualité de membres de la cour criminelle révolutionnaire de Constantine. Par arrêté du 27 octobre 1964, M. Maougal, juge d’instance au Kroubs, et M. Bakka, juge d’instance à Zighout Youcef, sont désignés en qualité de magistrats à la cour criminelle révolutionnaire de Constantine. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-314 du 30 octobre 1964 portant virement de crédits du budget de l’Etat. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’économie nationale; Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963 et notamment son article 10; Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au ministre de l’économie nationale (I. Charges communes); Vu le décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’orientation nationale; Vu le décret n° 64-31 du 20 janvier 1964, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre des affaires sociales (travail); Vu le décret n° 64-34 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre des habous, Décrète : Article 1er Est annulé sur 1964, un crédit de sept cent quarante mille dinars (740.000 D.A.), applicable au budget de l’Etat et aux chapitres mentionnés à l’état « A », annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1964, un crédit de sept cent quarante mille dinars (740.000 D.A.), applicable au budget de l’Etat et aux chapitres mentionnés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre de l’économie nationale, le ministre de l’orientation nationale, le ministre des affaires sociales et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1964. Ahmed BEN BELLA,

6 Novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1195 ETATA > Chapitres Libellés Crédits annulés (en D.A.) MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE (I. Charges communes) TITRE III Moyens des services 2° Partie Personnels. Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total du crédit annulé pour l’économie nationale 400.000 le ministère de 400.000 MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE (Information) TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 100.000 (Jeunesse et sports) TITRE III Moyens des services 4° Partie ………… Matériel et fonctionnement des services 34-42 Jeunesse et éducation populaire. Matériel 5° Partie Travaux d’entretien … 150.000 34-51 Jeunesse et éducation populaire. Travaux d’entretien 50.000 Total …. 300.000 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (Travail et affaires sociales) TITRE IV Interventions publiques 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-06 Mouvements, déplacements des travailleurs Total MINISTERE DES HABOUS TITRE III Moyens des services 4° Partie 20.000 20.000 Matériel et fonctionnement des services 34-22 Enseignement religieux. Matériel Total 20.000 20.000 Total genéral des crédits annulés 740.000

1196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Novembre 1964 Chapitres ETAT B Libellés Crédits annulés ren DA MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE (Ι. Charges communes) TITRE III Moyens des services 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat 400.000 Total 400.000 MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE (Information) TITRE III Moyens dos services 3 Partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 100.000 (Jeunesse et sports) TITRE H Moyens des services 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration 35-01 Administration centrale. Matériel 150.000 5° Partie Travaux d’entretien. centrale. Travaux d’entretien……… 80.000 Total 300.000 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (Travail et affaires sociales) TITRE III Moyens des services 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services extérieurs. Matériel 20.000 Total 20.000 MINISTERE DES HABOUS TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale et inspection. Indemnités et allocations diverses 20.000 Total 20.000 Total général des crédits ouverts 740.000 i MINISTERE DE L’AGRICULTURE Vu le décret n° 63-335 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Arrêté du 14 octobre 1964 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre. Le ministre de l’agriculture, Vu l’arrêté du 12 octobre 1964 portant nomination de M. Bouderba Ahmed en qualité de chef de cabinet du ministre de l’agriculture,

6 Novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. M. Bouderba Ahmed est autorisé à signer au nom du ministre de l’agriculture, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 octobre 1964. Ahmed MAHISAS. Arrêté du 2 novembre 1964 portant organisation de l’examen d’admission au stage pour le recrutement d’adjoints techniques et de secrétaires techniques du génie rural. Le ministre de l’agriculture, Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1964 portant organisation d’un stage pour le recrutement d’adjoints techniques et de secrétaires techniques du génie rural, et notamment son article 3, Nature dès épreuves I. Epreuves écrites : Rédaction Mathématiques

2. Epreuves orales: Construction Pratique du service et comptabilité ……….. Art. 4. Les épreuves écrites ont lieu simultanément au siège des six circonscriptions du génie rural et de l’hydraulique agricole. Les épreuves orales ont lieu à Alger après les épreuves écrites. Art. 5. Tout candidat qui n’aurait pas obtenu la moitié du maximum de points possible, est éliminé. Art. 6. Le jury, présidé par le ministre de l’agriculture ou son représentant comprend : le directeur des affaires générales ou son représentant, le directeur du développement rural ou son représentant, le chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole, le chef du service de l’enseignement agricole, les examinateurs des différentes épreuves. Art. 7. Le ministre de l’agriculture, au vu du procès-verbal établi par le jury, arrête la liste des candidats admis à participer au stage. Art. 8. Le directeur des affaires générales et le directeur du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1964. Ahmed MAHSAS. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des postes de la catégorie C réservés aux ayants-droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et as similés, Le ministre des affaires sociales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1197 Arrête : Artiele 1er. Un examen aura lieu le 20 novembre 1964 pour l’admission au stage organisé par l’arrêté interministériel susvisé. Art. 2. Les candidatures doivent être remises à l’ingénieur en chef du génie rural, chef de la circonscription dont dépendent les intéressés et indiquer le grade auquel les candidats désireraient accéder (adjoint technique ou secrétaire technique). Les ingénieurs en chef adressent au chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole en même temps que les dossiers de candidatures, une fiche de renseignements sur chaque candidat comportant une appréciation et l’attribution d’une note spéciale d’aptitude professionnelle de 0 à 20 affectée du coefficient 4. Art. 3. Pour être admis au stage, les candidats doivent ! subir les épreuves écrites et orales suivantes : Coefficients applicables aux nôtés des candidats au gräde d’adjoint technique de secrétaire technique 2 2 2 2

Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à la protection des victimes de la guerre de libération nationale; Vu la loi n° 63-34 du 31 août 1963 portant protection sociale des anciens moudjahidine, complétée par la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 concernant les anciens détenus et internés militants; Vu le décret n° 64-260 du 27 août 1864 réservant aux anciens moudjahidine les emplois des catégories Cet Det assimilés; Arrête : Article 1er. Les postes ci-dessous énumérés, de la catégo rie C, vacants ou appelés à le devenir, sont déclarés postes lé gers et réservés aux ayants-droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés: Au niveau des hôpitaux conducteurs des véhicules de tourisme, commis, téléphonistes, agents de désinfection, agents d’amphithéâtre, surveillants des services généraux, aides-soignants et aides-soignantes dans la limite de 50% chaque promotion, aides-préparateurs en pharmacie dans la limite de 25% des postes budgétaires de chaque établissement,

• auxiliaires de puériculture, dans la limite de 25% des postes budgétaires de chaque établissement,
• aides laborantins, dans la limite de 25% de l’effectif budgétaire de chaque établissement, contremaîtres, ouvriers professionnels de lère catégorie, lingères de lère catégorie, aides-ouvriers professionnels En dehors des hôpitaux adjoints administratifs, commis, conducteurs des véhicules de tourisme,

1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Tous les postes non énumérés à l’article 1 sont libérés par le présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Novembre 1964 Fait à Alger, le 23 octobre 1964. P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le chef du cabinet, Mustapha YADI, AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS RELATIF AUX INDICES SALAIRES ET MATIERES UTILISES POUR LA REVISION DES PRIX DANS LES. CONTRATS DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Les indices salaires et matières devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n° 114 SEM et 120 SEM des 1er septembre 1958 e 14 octobre 1959 sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. I. INDICES SALAIRES DU 1er TRIMESTRE 1964

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000 en janvier 1962. Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement. Mois Travaux publics Equipement et maçonnerie Janvier 1100 1257 Février 1103. 1246 Mars 1100 1253
2. Coefficients de raccordement permettant de calculer, a partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1960 pour janvier, février et mars 1964. Nature Janvier Février Mars Travaux publics et maçonnerie 1218 1221 1218 Plomberie chauffage 1478 1465 1474 Electricité .. 1345 1333 1341 .. Menuiserie 1.399 1387 1395 …. ……… Peinture 1410 1398 1406
3. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957. Travaux publics 1301 Menuiserie 1459 Chauffage 1375 Electricité 1253 Maçonnerie 1357 Plomberie 1387 Peinture 1461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices base 1.000 en janvier 1957 n’étant pratiquement plus utilisés. II. Coefficient « K des charges sociales. Décembre Janvier Février Mars 0,5128 0,5128 0,5128 0,5128 INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 1964 Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond 12 m/m Ad Fil d’acier dur 5 m/m Br 3 Briques creuses 3 trous Bms Madrier sapin blanc Janvier Février Mars 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.594 1.594 1.594 1770 1797 1797 1.592 1.592 1.592 1.334 1.334 1.334 1.473 1615 1619

6 Novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS Bsc Planche coffrage sapin blanc Cc Carreau ciment comprimé Che Chaux hydraulique Cml Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250/315 Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel Fp Fer plat P1 1 Plâtre de Camp des chênes P1 2 Plâtre français éléphant blanc P1 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Brn Pa Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyaux Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire (1) Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métallit > Fct Tuyau fonte standard centrifugé ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Cable 750 PFG 4x14 mm2 Cth Câble 750 TH 22 m/m2 (2) Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle Rg Règlette bloc 1 m 20 110 V à starter Tutp Tube isolé TP de 11 m/m It Interrupteur tétrapolaire .. Da Diffuseur en triplex PEINTURE - VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vieiiles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Ex Explosifs Cb Briquettes de charbon Pn Pneumatiques Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bir Bitume pour revêtement Cutb Cutback Rel Résine liquide ……. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1199 Janvier Février Mars 1.622 1.622 1.622 1.093 1.093 1.093 1163 1163 1163 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1389 1389 1389 1.806 1.806 1.806 1646 1646 1646 1583 1583 1583 2548 2548 25-48 1.577 1.577 1.577 1488 1531 1531 1618 1618 1618 1.514 1.514 1577 1.507 1.507 1.507 1.480 1.480 1480 1847 1.847 1.847 1.612 1.612 1.612 1.214 1382 1382 1.455 1.455 1.455 1.406 1.406 1.406 1.335 1.335 1.335 1362 1362 1362 1633 1.633 1.633 1154 1154 1154 1679 1860 1860 1.314 1.314 1.314 1.512 1.512 1.512 1827 1827 1896 1.458 1.458 1.458 1.333 1.333 1.333 1.293 1.293 1.293 1265 1265 1265 1309 1309 1309 1124 1124 1124 1108 1369 1369 1359 1359 1359 1486 1486 1486 1438 1438 1438 1.931 1.931 1.931 1.411 1.411 1.411 1.203 1.203 1.203 1.495 1.495 1.495 1.569 1577 1577 1.709 1.709 1.709 1.154 1.154 1.154 1.563 1.563 1.563 1442 1442 1442 1.410 1.410 1.410 1296 1.296 1.296 1.172 1.172 1172 2.095 2.095 2.095 1.970 1.970 1.970 1.288 1.288 1.288 1.271 1.271 1.271 1.587 1.587 1.587

1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Cut Tuyau de cuivre (3) Pal Panneau aggloméré de lin NOTA. (1) l’indice Lec Sanitaire a remplacer, à compter du 1er janvier 1960, l’indice Sal Lavabo. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l’indice Şal Lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice Lec Sanitaire. Pour les mois de janvier, février et mars 1964, l’indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus, s’établit à : Janvier 1964 1276 Février 1964. 1276 Mars 1964 1276 (2) l’indice Cth câble 750 TH a remplacé, à compter du 1er Janvier 1961, l’indice Crt cable 750 RT. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 RT, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement 1,175 à l’indice CTH câble. Pour les mois de janvier, février et mars 1964, l’indice Crt câble 750 RT calculé dans les conditions ci-dessus, s’établit à: Janvier 1964 * 1321 Février 1964 1321 Mars 1964 1321 (3) l’indice Cut tuyau de cuivre a remplacé, à compter du 1er Janvier 1962, l’indice Cup cuivre en planche. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l’indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus à compter du 1er janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’indice Cut tuyau de cuivre. Pour les mois de janvier, février et mars 1964, l’indice Cut cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus, s’établit à : Janvier 1964 1335 Février 1964. ………….. 1335 Mars 1964 …. 1335 Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Novembre 1964 Janvier Février Mars 903 903 903 835 835 835 1040 1049 1049 1.000 1.000 1.000 MARCHES. APPELS D’OFFRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE Direction du développement rural SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Mostaganem Arrondissement d’El-Asnam SUBDIVISION D’EL-KHEMIS Etude de l’aménagement du syndicat de Cherchell et de sa transformation éventuelle en aire d’irrigation L’étude a pour but le réaménagement du syndicat d’irrigation de Cherchell (450 ha), l’extension des irrigations, et la transformation éventuelle du syndicat en aire d’irrigation. La première partie de l’étude portera sur la détermination des données de base des projets (données pédologiques, hydrologiques, agronomiques, conditions socio-économiques de production et d’écoulement des produits). Cette première partie devra aboutir à un programme d’aménagement en deux étapes successives, réaménagement et extension d’aménagement, la constitution des dossiers d’appel d’offres pour travaux, et la constitution éventuelle des dossiers de l’aire d’irrigation. La deuxième partie de l’étude portera sur l’établissement de l’avant-projet complet d’aménagement et la constitution des dossiers d’appel d’offres pour travaux. Les bureaux d’études intéressés par cette étude devront faire parvenir par lettre recommandée, leurs propositions sous double enveloppe cachetée à l’adresse suivante : M. l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydraulique agricole B.P. 98 Mostaganem, avant le lundi 30 novembre 1964 à 18 heures. L’enveloppe extérieure contiendra l’attestation de la régularité de la situation du versement des cotisations des sociétés aux caisses sociales. Elle portera la mention très apparente: < Etude de l’aménagement du syndicat de Cherchell » « Ne pas ouvrir avant le lundi 30 novembre 1964. » L’enveloppe intérieure contiendra les propositions. Le devis programme d’étude leur sera adressé sur demarde à l’adresse ci-dessus et pourra être consulté au service central du génie rural et de l’hydraulique agricole, ministère de l’agriculture, 12, Boulevard Colonel Amirouche, Alger. 9 rue Trollier - Alger