Arrêté du 10 mars 1965 réservant au Bureau algérien de recherches et d'exo'pitations minières BAREM), 'exploitation des mines et carrières de marbre et de barytine

Seront immédiatement remises au BAREM les mines et carrières appartenant à l'Etat, vacantes, mises sous la protection de l'Etat cu non exploitées.

Seront exploitées par le BAREM, les mines et carrières ouvertes dans l'avenir.

Eeront rémises au BAREM, les mines et carrières concédées et actuellement exploitées par le concessionnaire, dès que la concession aura pris 'in pour quelque cause que ce soit.

Le directeur des mines et de la géologie et le directeur général du BAREM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 10 mars 1965.

Ple ministre de l'industrie et de l'énergie et par délégation, Le secrétaire général, Mouloud AINOUZ.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE