Arrêté interministériel du 10 juin 1969 autorisant la distraction de la dotation immobilière de la SONAREM d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'une école primaire

Est autorisée la distraction d'une parcelle de terrain de 56 ares 80 centiares, telle qu'elle est figurée et désignée au plan annexé à l'original du présent arrêté faisant partie de la dotation immobilière de la société nationale de recherches et d'exploitations minières (mine du Zaccar).

La parcelle ainsi distraite en vue de sa cession à la commune de Miliana pour servir à l'édification d'une école primaire, sera en cas de non utilisation, réintégrée de plein droit dans le domaine privé de l'Etat.

Le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le directeur des mines et de la géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1969.

Le ministre de l'industrie P. le ministre d'Etat, chargé et de l'énergie, des finances et du plan, Le secrétaire général, Belaïd ABDESSELAM. Habib DJAFARI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION