Décret n° 64-281

Décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du Bureau d'études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.)

منشور في ج.ر عدد 77 لسنة 1964
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Article 18

عُدِّل بموجب Décret n° 66-263 (ج.ر عدد 77 لسنة 1966)

آخر صيغة معروفة

« Art 18. - La commission de contrôle et d'orientation du Bureau d'études et de réalisations industrielles est composée : d'un président, nommé par décret, sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie; du directeur général du plan et des études économiques; du directeur général de la caisse algérienne de développement; du directeur de l'industrie; d'un représentant du Front de libération nationale; d'un représentant du secrétariat national de l'Union générale des travailleurs algériens;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1966 de deux personnalités choisies en raison des responsabilités qu'elles assurent dans la vie économique de la nation et nommées par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie;

Le directeur général et le contrôleur financier de l'établissement assistent aux réunions avec voix consultative.

Décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du Bureau d'études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.), p. 1.047. Déeret nº 64-282 du 17 septembre 1964 portant création du Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.), p. 1.048

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1964 النشر JO 1964 n° 77 JO 1964 n° 77
Décret n° 64-281

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Ordonnance n° 68-440

    Ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 portant création de la Société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation industrielles

  • Décret

    Décret du 29 août 1966 portant nomination du président de la commission de contrôle et d'orientation du Bureau d'études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.)

  • Décret n° 66-263

    Décret n° 66-263 du 29 août 1966 modifiant le décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du Bureau d'études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.)

  • Arrêté

    Arrêté du 3 mars 1965 portant nomination des membres de la commission. de contrôle et d'orientation du bureau d'études et de réalisations industrielles» (B.E.R.I.)

  • Arrêté

    Arrêté du 10 mars 1965 portant règlementation des stages organisés par le Commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres

  • Décret

    Décret du 24 décembre 1964 portant nomination du directeur général du bureau d'études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.)

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