Décret n° 64-239 du 13 août 1964 'relatif à la formation professionnelle des anciens moudjahidine et invalides de guerre

Les bénéficiaires du présent décret perçoivent s'ils sont mariés, un pré-salaire mensuel égal à 300 dinars assorti le cas échéant, d'allocations familiales.

Les bénéficiaires du présent décret seront astreir.ts aux règles en vigueur dans les centres publics de la formation professionnelle des adultes. Les avantages de pré-salaire et du logement leur seront retirés en cas d'indiscipline ou de mauvais résultats sur le plan de leur formation professionnelle,

Le ministre des affaires sociales, le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 août 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 13 août 1961 portant création d'un centre pour l'étude des techniques de l'éradication du paludisme.

Le ministre des affaires sociales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 947 Vu l'accord de base conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Organisation mondiale de la santé le 20 décembre 1962 concernant la fourniture d'une assistance technique, Vu le plan d'opération pour un programme de pré-éradication du paludisme approuvé par l'O.M S. le 14 octobre 1962 et par le ministre des affaires sociales le 21 octobre 1963 Vu le décret n° 64-110 du 10 avril 1964 portant création et statuts de l'institut national de santé publique, notamment dans son article 2 alinéas 1 et 2, Vu la décision du 17 juin 1964 du président du comité national du croissant rouge algérien mettant à la disposition du ministère des affaires sociales un bâtiment sis à Ténès au lieu dit « La cité », Vu la délibération du conseil d'administration de l'institut national de santé publique en date du 18 juin 1964, Sur proposition du directeur de la santé publique, Arrête : 1 Article 10г. Il est créé à Ténès un centre pour l'étude des techniques de l'éradication dù paludisme placé sous l'autorité administrative de l'institut national de santé publique.

Ce centre comporte: 1°) un service de perfectionnement pour le personnel médical et para-médical, 2º) Un territoire de démonstration s'étendant sur les quatre circonscriptions médicales d'A.M.S. suivantes:

Ténès-centre, Ténès-Banlieue, Francis-Garnier, Hanoteau.

La direction technique du centre est assumée par le ministère des affaires sociales direction de la santé publique (bureau de l'éradication du paludisme).

Les dépenses afférentes au fonctionnement de ce centre seront couvertes par le budget de l'institut national de santé publique.

Le directeur de la santé publique et le directeur de l'institut national de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne damn cratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 août 1964..

Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS