Décret n° 64-216 du 3 août 1964 modifiant le décret n° 63-394 du 7 octobre 1963 portant création d'une commission mixte des réseaux radioélectriques (C.R.R.)

Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le ministre de l'orientation nationale et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1964.

Ahmed BEN BELLA, 10 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES HABOUS