Décret n° 64-198 du 3 juillet 1964 relatif aux centres d'éducation physique et sportive
اسأل عن هذا النص
CHAPITRE I — Centre national
Article 1er
فتح المادةLe centre régional d'éducation physique et sportive d'Alger créé par le décret n° 60-30 du 9 janvier 1960 susvisé est érigé en centre national d'éducation physique et sportive.
Son siège est fixé à Ben-Aknoun, Alger
Article 2
فتح المادةLe centre national relève du sous-secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports qui règlemente son organisation et son fonctionnement par voie d'arrêtés.
Il constitue un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et fonctionnera provisoirement sous le régime prévu par le décret n° 50-30 du 9 janvier 1960.
Article 3
فتح المادةLe centre national tient lieu à la fois d'école normale supérieure d'éducation physique et d'institut national des sports.
Article 4
فتح المادةIl est doté d'un centre de recherche et d'expérimentations scientifiques en matière d'éducation physique et e sports.
Article 5
فتح المادةIl assure:
a) la formation et le perfectionnement des cadres estinés aux secteurs publics scolaires, universitaires et miliaires, professeurs, maîtres d'éducation physique et sportive t moniteurs d'école populaire de sports;
b) la formation et le perfectionnement des cadres du cteur privé provenant d'associations sportives, de jeunesses tc....
c) le perfectionnement des athlètes et joueurs sélecmonnés pour les représentations sportives nationales et internationales.
CHAPITRE II — Centres régionaux
Article 6
فتح المادةIl est créé deux centres régionaux d'éducation physique et sportive ayant leur siège respectivement à Aïn- El-Turck (Oran) et à Serridi (Annaba),
Article 7
فتح المادةLes centres régionaux relèvent du sous-secrétaire l'Etat chargé de la jeunesse et des sports qui règlemente leur organisation et leur fonctionnement par voie d'arrêtés.
Ils constituent des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et fonctionneront provisoirement sous le régime prévu par le décret n° 60-30 du 9 janvier 1960.
Article 8
فتح المادةLes centres régionaux assurent d'une part, l'enseignement des disciplines et activités, d'autre part, les recherches relatives à l'éducation physique et aux sports.
Article 9
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale, le ministre de l'économie nationale et le sous-secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 60-30
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
-
Décret n° 75-116
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
-
Décret n° 70-97
Décret n° 70-97 du 7 juillet 1970 fixant le régime des études dans les centres nationaux et régionaux d'éducation physique et sportive
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 mai 1970 portant ouverture du concours d'admission des élèves-professeurs au centre national d'éducation physique et sportive de Ben Aknoun
-
Décret n° 70-95
Décret n° 70-95 du 7 juillet 1970 organisant les centres régionaux d'éducation physique et sportive
-
Décret n° 70-94
Décret n° 70-94 du 7 juillet 1970 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 mai 1970 portant ouverture du concours d'admission des élèves-professeurs adjoints d'éducation physique et sportive au centre national d'éducation physique et sportive de Ben Aknoun
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 mars 1969 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sortie des élèves moniteurs des centres d'éducation physique et sportive et du certificat d'aptitude professionnelle de moniteur de la jeunesse et des sports ((option sport)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 avril 1969 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sortie des élèves maîtres d'éducation physique et sportive des centres de formation d'éducation physique et sportive et du certificat d'aptitude professionnelle de maîtres d'éducation physique et sportive
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 mars 1969 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sortie des élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des centres de formation d'éducation physique et sportive et du certificat d'aptitude professionnelle à la fonction de professeur adjoint d'éducation physique et sportive
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 mars 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves maîtres d'éducation physique et sportive des centres d'éducation physique et sportivo
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 mars 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des centres nationaux d'éducation physique et sportive
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 juin 1968 fixant le montant des bourses accordées pour l'année 1967-1968 aux élèvesprofesseurs d'éducation physique
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 août 1967 portant attribution de bourses aux stagiaires, maîtres d'éducation physique et sportive
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 août 1967 portant attribution de bourses aux élèves-professeurs d'éducation physique et sportive, p 842
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 janvier 1967 portant attribution de bourses aux professeurs d'éducation physique et sportive actuellement en stage en France
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 novembre 1966 fixant le montant des bourses accordées aux stagiaires des centres d'éducation physique et sportive
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.