Décret n" 63-429 du 7 novembre 1963 relatif à l'organisation et aux attributions de l'office national des transports,

Arrêtés du 12 août 1966 portant dissolution de comités de gestion d'entreprises de transports CTA, ATR et SMT

Arrêté du 28 juillet 1966 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1965 portant mise hors coordination de certains transports de matériaux par camion-benne et de certains transports spéciaux exécutés à l'aide de véhicules tous terrains OFB

Arrêté du 30 décembre 1965 portant mise hors coordination de certains transports de matériaux par camion-benne et de certains transports spéciaux exécutés à l'aide de véhicules tous terrains O.F.B

Arrêté du 28 décembre 1964 relatif à la répartition du trafic de marchandises entre le chemin de fer et la route

Arrêté du 17 août 1964 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national des transports

Décret du 15 juillet 1964 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des transports

Arrêté du 25 avril 1964 fixant le taux de la commission que l'Office national des transports est autorisé à prélever sur les transports publics routiers de marchandises

Arrêté du 18 février 1964 relatif à la répartition du trafic marchandise entre les transporteurs publics routiers

Arrêté du 18 février 1964 fixant une tarification provisoire des transports routiers de marchandises