Arrêté du 28 juillet 1966 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1965 portant mise hors coordination de certains transports de matériaux par camion-benne et de certains transports spéciaux exécutés à l'aide de véhicules tous terrains OFB
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1965 portant mise hors coordination des véhicules dits << O.F.B.» dans les conditions prévues audit article, sont abrogées. 808 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLes préfets des départements et les directeurs régionaux des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juillet 1966.
Abdelkader ZAIBEK.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1966 MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 49-1473
- Décret n° 61-656
- Décret n° 63-429
- Arrêté
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