Décret
Décret du 15 juillet 1964 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des transports
Article 1er
فتح المادةM. Kadi Mohamed est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des transports.
Article 2
فتح المادةLe ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.