Décret n° 63-370 du 14 septembre 1963 portant publication de l'accord international sur l'huile d'olive du 20 avril 1963, Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le Conseil des Ministres entendu, Décrète : Article 1er, Sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord international sur l'huile d'olive du 20 avril 1963, signé à Madrid le 29 juin 1963 par les représentants du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Accord international sur l'huile d'olive

Décret n° 80-97 du 6 avril 1980 portant ratification de l'accord international de 1979 sur l'huile d'olive

Ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national algérien des produits oléicoles

Ordonnance n° 67-271 du 14 décembre 1967 ratifiant le protocole portant reconduction de l'accord international de 1963 sur l'huile d'olive, adopté à Genève le 30 mars 1967

Arrêté du 6 mai 1964 fixant les règles applicables à la normalisation des huiles d'olive à leur sortie d'Algérie

Décret n° 64-122 du 14 avril 1964 réglementant le commerce des huiles d'olive