Décret n° 62-554 du 22 septembre 1962 fixant à titre provisoire, les effectifs et le statut des personnels de l'Office National Algérien du Tourisme
Article 1er
فتح المادةA titre transitoire et à compter du 25 août 1962, les postes budgétaires suivants sont créés à l'Office National du Tourisme Algérien : un Directeur un Secrétaire Général cing Chefs de Division huit Chefs de Bureau dont un agent comptable trois Chefs de Services Régionaux un Délégué de l'Office à l'Etranger huit Attachés huit Secrétaires d'Administration dont 2 Secrétaires de direction deux opérateurs cinéphotographes six dactylographes huit employés de bureau six agents d'exécution trois conducteurs d'automobiles.
Article 2
فتح المادةJusqu'à établissement d'un statut particulier aux personnels de l'O.N.A.T. ceux-ci seront régis sauf cas exceptionnel, par celui de l'O.F.A.L.A.C. Les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus pourront être recrutés à titre de contractuels.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Economiques, le Délégué aux Affaires Financières et le Délégué aux Affaires Administratives sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 24 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé: B. ABDESSELAM.
Les Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 63-226
Décret n° 63-226 du 3 juillet 1963 fixant à titre essentiellement provisoire les effectifs de l'Office National Algérien du Tourisme (ONAT)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.