Décret n° 63-223 du 28 juin 1963 portant organisation du ministère du commerce

Le ministère du commerce comprend outre le cabinet, un bureau d'études placé sous l'autorité de ce dernier, et quatre directions.

La direction de l'administration générale.

La direction du commerce intérieur.

- La direction du commerce extérieur.

La direction de coordination des moyens commerciaux.

Les directions sont divisées en sous-directions et bureaux.

La direction de l'administration générale comprend 6 bureaux.

a) Le bureau des relations publiques et documentations

b) le bureau du personnel

c) le bureau du budget et de la comptabilité

d) le bureau de la règlementation commerciale

e) le bureau de l'équipement, des fournitures et du matériel

f) le bureau des fichiers et des statistiques.

Art La direction du commerce intérieur comprend 6 . 3. bureaux.

a) le bureau des catalogues, quantités, qualités, normalisations, motivations et tendances.

b) le bureau des marchés publics et collectivités.

c) le bureau de commercialisation des biens et services de consommation.

d) le bureau de commercialisation des biens et services de production.

e) le bureau des relations, des contrôles et des agents commerciaux.

f) le bureau des services extérieurs.

La direction du commerce extérieur comprend 6 bureaux.

a) le bureau des marchés, ententes et traités commerciaux.

b) le bureau du commerce général.

c) le bureau du commerce spécial.

d) le bureau des licences, devises, change et fonds.

e) le bureau des relations financières, banques, assurances et transports.

f) le bureau des services extérieurs.

La direction de la coordination des moyens commerciaux comprend 6 bureaux.

a) le bureau du commerce intérieur et O.N.A.C.O.

b) le bureau du commerce extérieur et de l'Office.

c) le bureau des transports, stockages, conservation, conditionnement et services. 1

d) le bureau des organismes financiers, d'assurances et de crédit. stocks de sécurité et anti ine) le bureau de gestion des flation.

f) le bureau des syndicats et coopératives.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 683

Un arrêté interministériel fixera les attributions détaillées des différents directions, sous-directions et bureaux..

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Les ministres du commerce et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre du commerce, Mohammed KHOBΖΙ.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS